La réalisation d'une étude juridique en vue de la création d'un groupement de coopération public-privé relatif à la cardiologie interventionnelle
Centre hospitalier universitaire d'Angers
Appel d'offres ouvert pour «La réalisation d'une étude juridique en vue de la création d'un groupement de coopération public-privé relatif à la cardiologie interventionnelle» passé en application des articles 42.1 a de l'ordonnance nº 2015-899 et 66 alinéa 2-67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations sont regroupées en un lot unique et feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360. Les prestations s'exécutent dès l'émission d'un bon de commande par le Centre hospitalier de Cholet pour chacune des phases de la mission d'étude juridique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-02-01 | Avis de marché |
| 2019-08-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: DAGPSI2019AO001ETUDEGCCARDIO
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire d'Angers
Adresse postale: 4 rue Larrey
Code postal: 49933
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-angers.fr 🌏
Courrier électronique: cjcght49@chu-angers.fr 📧
Téléphone: +33 241353321 📞
Fax: +33 241355504 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=413871&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=413871&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-01 📅
Date limite de soumission: 2019-03-04 📅
Date de publication: 2019-02-05 📅
Date de début: 2019-04-15 📅
Date de fin: 2019-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 025-055809
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=413871&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2019/S 025-055809 (2019-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: DAGPSI2019AO001ETUDEGCCARDIO
Brève description:
Appel d'offres ouvert pour «La réalisation d'une étude juridique en vue de la création d'un groupement de coopération public-privé relatif à la cardiologie interventionnelle» passé en application des articles 42.1 a de l'ordonnance nº 2015-899 et 66 alinéa 2-67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations sont regroupées en un lot unique et feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360. Les prestations s'exécutent dès l'émission d'un bon de commande par le Centre hospitalier de Cholet pour chacune des phases de la mission d'étude juridique.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire d'Angers
Adresse postale: 4 rue Larrey
Code postal: 49933
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-angers.fr 🌏
Courrier électronique: cjcght49@chu-angers.fr 📧
Téléphone: +33 241353321 📞
Fax: +33 241355504 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=413871&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=413871&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-01 📅
Date limite de soumission: 2019-03-04 📅
Date de publication: 2019-02-05 📅
Date de début: 2019-04-15 📅
Date de fin: 2019-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 025-055809
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
L'unité monétaire: euros. Renseignements:
— administratifs: département «Achats généraux, prestations de services et intellectuelles» du GHT 49, +33 241496300, dagpsi@ch-cholet.fr
— techniques: M. Pierre Vollot, directeur du Centre hospitalier de Cholet, +33 241496357, direction@ch-cholet.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La réalisation d'une étude juridique en vue de la création d'un groupement de coopération public-privé relatif à la cardiologie interventionnelle.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=413871&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Informations complémentaires
L'unité monétaire: euros. Renseignements:
— administratifs: département «Achats généraux, prestations de services et intellectuelles» du GHT 49, +33 241496300, dagpsi@ch-cholet.fr
— techniques: M. Pierre Vollot, directeur du Centre hospitalier de Cholet, +33 241496357, direction@ch-cholet.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2019/S 025-055809 (2019-02-01)
Avis d'attribution de marché (2019-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 10 630 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-23 📅
Date de publication: 2019-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 164-403478
Se réfère à l'avis: 2019/S 025-055809
Numéro JO-S: 164
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La démarche proposée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les profils des intervenants
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-09 📅
Nom: Selarl Pareydt-Gohon
Adresse postale: 15 rue Vaneau
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 10 630 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2019/S 164-403478 (2019-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert pour «La réalisation d'une étude juridique en vue de la création d'un groupement de coopération public-privé relatif à la cardiologie interventionnelle» passé en application des articles 42.1 a de l'ordonnance nº 2015-899 et 66 alinéa 2 — 67 et 68 du Décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les prestations sont regroupées en un lot unique et feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360.
Les prestations s'exécutent dès l'émission d'un bon de commande par le centre hospitalier de Cholet pour chacune des phases de la mission d'étude juridique.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-23 📅
Date de publication: 2019-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 164-403478
Se réfère à l'avis: 2019/S 025-055809
Numéro JO-S: 164
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert pour «La réalisation d'une étude juridique en vue de la création d'un groupement de coopération public-privé relatif à la cardiologie interventionnelle» passé en application des articles 42.1 a de l'ordonnance nº 2015-899 et 66 alinéa 2 — 67 et 68 du Décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus
Les prestations sont regroupées en un lot unique et feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360.
Les prestations s'exécutent dès l'émission d'un bon de commande par le centre hospitalier de Cholet pour chacune des phases de la mission d'étude juridique.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La démarche proposée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les profils des intervenants
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-09 📅
Nom: Selarl Pareydt-Gohon
Adresse postale: 15 rue Vaneau
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 10 630 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2019/S 164-403478 (2019-08-23)
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