Étude de programmation et de valorisation des sites de l'université Paris 3 de Censier et du Centre Bièvre

Établissement public du campus de Jussieu

Voir«Dossier d'aide à la candidature» en annexe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-27 Avis de marché
Avis de marché (2019-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Brève description: Voir«Dossier d'aide à la candidature» en annexe.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public du campus de Jussieu
Adresse postale: 103 rue Réaumur
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.epaurif.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique@epaurif.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-27 📅
Date limite de soumission: 2019-03-29 📅
Date de publication: 2019-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 043-098434
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché mixte avec des missions à part global et forfaitaire et une part à bons de commande, lancés au fur et à mesure des prises de décisions et de l'avancement du projet.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Programmation fonctionnelle, technique, environnementale, et économique (coût global) et étude de faisabilité
Numéro du lot: 1
Brève description:
Programmation fonctionnelle, technique, environnementale, et économique (coût global) et étude de faisabilité.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois, à compter de la date de notification, pour une durée maximum fixée à 4 ans (article 80 du décret
nº 2016-360 du 25 mars).
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un marché mixte avec des missions à part global et forfaitaire et une part à bons de commande, lancés au fur et à mesure des prises de décisions et de l'avancement du projet.
Intitulé du lot: Étude de valorisation, montages juridiques et financiers
Numéro du lot: 2
Brève description: Étude de valorisation, montages juridiques et financiers.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Paris.
Paris

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Critère(s) de qualité:
— expérience du candidat pour des prestations comparables pour des projets de taille et complexité comparables au marché, appréciée au regard des références présentées dans le dossier de candidature/pondération: 70,
— capacité technique du candidat appréciée au regard des moyens humains dont il dispose et de leurs compétences professionnelles spécifiques et qualifications/pondération: 30 nb
Pour répondre, les candidats devront respecter les cadres-types 1 et 2 transmis.
— capacité technique du candidat appréciée au regard des moyens humains dont il dispose et de leurs compétences professionnelles spécifiques et qualifications/pondération: 30.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dajm
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
S'agissant d'une procédure restreinte, aucun dossier de consultation des entreprises n'est à retirer en phase candidature. Les pièces à produire en phase candidature sont mentionnées au dossier d'aide à la candidature annexé à la présente consultation. Les candidats devront présenter une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études, notamment en programmation, architecture, ingénierie TCE, développement durable, étude de marché, montages contractuels et économie de la construction.
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En cas de groupement, la forme souhaitée est celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En application de l'article 41-I du décret 2016-360, les candidats transmettront impérativement leurs dossiers par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/ Aucun envoi par télécopie ou correspondance électronique ne sera accepté. Les candidats sont invités à poser leur question uniquement sur la plate-forme www.achatpublic.com.
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Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidatures, une demande sur la plate-forme www.achatpublic.com, espace Questions/réponses.
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Une réponse sera alors adressée, à tous les opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué,
— le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature,
— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis.
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— recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 .4. 2014 - département du Tarn-et- Garonne)
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics à Paris
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426343 📞
Fax: +33 144426337 📠
Source: OJS 2019/S 043-098434 (2019-02-27)