Missions de conseil, d'assistance et d'expertise technico-économique, financière et juridique pour le compte du Syndicat mixte Doubs très haut débit

Syndicat mixte Doubs très haut débit

La présente consultation concerne les missions de conseil, d'assistance et d'expertise technico-économique, financière et juridique dont le Syndicat mixte Doubs très haut débit a besoin dans l'exercice de ses prérogatives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-01 Avis de marché
2019-04-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en télécommunications
Numéro de référence: SMIX_2019_02
Brève description:
La présente consultation concerne les missions de conseil, d'assistance et d'expertise technico-économique, financière et juridique dont le Syndicat mixte Doubs très haut débit a besoin dans l'exercice de ses prérogatives.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en télécommunications 📦
Services de conseils financiers 📦
Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Doubs très haut débit
Adresse postale: 6 rue du Collège
Code postal: 25800
Commune postale: Valdahon
Contact
Adresse Internet: http://synd-doubs-thd.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: johan.thienard@doubs-thd.com 📧
Téléphone: +33 971166020 📞
Fax: +33 971166025 📠
URL des documents: http://synd-doubs-thd.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://synd-doubs-thd.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-01 📅
Date limite de soumission: 2019-03-11 📅
Date de publication: 2019-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 026-058095
Numéro JO-S: 26

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Conseil, assistance et expertise technico-économique
Numéro du lot: 1
Brève description:
Participation active à la procédure d'attribution de la DSP post-régie intéressée, suivi des gestions déléguées actuelles et leurs évolutions, appui dossier FSN, accompagnement ponctuel du syndicat sur des aspects techniques, d'ingénierie et déploiement des réseaux, veille et missions technico-économiques d'ordre général.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre à bons de commande sera passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification et sera renouvelable 3 fois (chaque renouvellement étant prononcé pour une durée de 1 an.
Intitulé du lot: Conseil, assistance et expertise financière et comptable
Numéro du lot: 2
Brève description:
— élaboration des décisions budgétaires du Syndicat,
— analyse et prospective financière, budgétaire du Syndicat,
— suivi des gestions déléguées actuelles et leurs évolutions,
— participation active à la procédure d'attribution de la DSP post-régie intéressée,
— production d'éléments liés aux différents dossiers de financement auprès des partenaires,
— veille et des missions financières et/ou comptables d'ordre général.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre à bons de commande sera passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification et sera renouvelable 3 fois (chaque renouvellement étant prononcé pour une durée de 1 an).
Intitulé du lot: Conseil, assistance et expertise juridique
Numéro du lot: 3
Brève description:
— participation active à l'attribution de la DSP post-régie intéressée,
— suivi des évolutions législatives et réglementaires ayant trait aux réseaux de télécommunications, à la nature juridique, à l'activité et au périmètre du Syndicat,
— mise en conformité du Syndicat à ces évolutions juridiques et règlementaires,
— conformité et rédaction des statuts, décisions, marchés publics et autres actes du Syndicat,
— gestion des ressources humaines du Syndicat,
— veille juridique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le territoire du département du Doubs et, au besoin dans les départements limitrophes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Bureau du Syndicat mixte Doubs très haut débit, 6 rue du Collège, 25800 Valdahon.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère Industriel
Contact
Point de contact: Johan Thienard
Adresse du profil d'acheteur: http://synd-doubs-thd.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://synd-doubs-thd.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 026-058095 (2019-02-01)
Avis d'attribution de marché (2019-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les missions de conseil, d'assistance et d'expertise technico-économique, financière et juridique dont le syndicat mixte Doubs très haut débit a besoin dans l'exercice de ses prérogatives.
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 086-206963
Se réfère à l'avis: 2019/S 026-058095
Numéro JO-S: 86

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Élaboration des décisions budgétaires du syndicat; analyse et prospective financière, budgétaire du syndicat; suivi des gestions déléguées actuelles et leurs évolutions; participation active à la procédure d'attribution de la DSP post-régie intéressée; production d'éléments liés aux différents dossiers de financement auprès des partenaires; veille et des missions financières et/ou comptables d'ordre général.
Afficher plus
Participation active à l'attribution de la DSP post-régie intéressée; Suivi des gestions déléguées actuelles et leurs évolutions; suivi des évolutions législatives et réglementaires ayant trait aux réseaux de télécommunications, à la nature juridique, à l'activité et au périmètre du syndicat; mise en conformité du syndicat à ces évolutions juridiques et réglementaires; conformité et rédaction des statuts, décisions, marchés publics et autres actes du syndicat; gestion des ressources humaines du syndicat; veille juridique.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-18 📅
Nom: SAS Tactis
Numéro d'enregistrement national: 40253390500049
Adresse postale: 43 rue des Meuniers
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149570505 📞
Courrier électronique: sdrago@tactis.fr 📧
Pays: Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Ernst et Young et Associés
Numéro d'enregistrement national: 44914234800241
Adresse postale: 1-2 place des Saisons — paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Téléphone: +33 146936000 📞
Courrier électronique: aogpsadvisory@fr.ey.com 📧
Nom: SCP Seban et Associés
Numéro d'enregistrement national: 43483831400046
Adresse postale: 282 boulevard Saint-Germain
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 145494849 📞
Courrier électronique: cabinet@seban-associes.avocat.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel
Source: OJS 2019/S 086-206963 (2019-04-30)
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