Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour la passation d'une concession de service public relative à l'exploitation du réseau de transport

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Le présent marché a pour objet une mission d'assistance technique, juridique et financière pour la passation d'une concession de service public relative à l'exploitation du réseau de transport desservant les communes de Carry-le-Rouet, Sausset-les-Pins et Châteauneuf-les-Martigues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AARPI Beauvillard Bouteiller Avocats Associés
• Eureca
• Fcl Gérer la Cité

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-29	Avis de marché
2019-09-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: 72190074
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui dans le domaine des transports routiers 📦
Services de conseils financiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2747&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2747&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 067-157246
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Le présent marché prend la forme d'un marché composite correspondant pour partie à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire, et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. La partie à bons de commande est passé pour un montant maximum de 10 000 EUR HT et sans montant minimum. Ce lot comporte également une tranche ferme et une tranche optionnelle à prix global et forfaitaire.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assistance technique et économique pour la passation et le suivi de la 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot a pour objet de désigner une assistance technique et économique pour la passation et le suivi de la 1

Valeur estimée hors TVA: 113 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation, selon les modalités de l'article 30-I-7º du décret.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Assistance juridique pour la passation et le suivi de la 1
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot a pour objet de désigner une assistance juridique pour la passation et le suivi de la 1

Valeur estimée hors TVA: 77 400 EUR 💰
Description des options:

Informations complémentaires:

Le marché prend la forme d'un marché composite correspondant pour partie à un marché ordinaire, et pour partie à un accord-cadre. Le marché (tranche ferme et TO2) est passé pour un montant maximum de 10 000 EUR HT et sans montant minimum. Ce lot comporte une tranche ferme, une tranche optionnelle 1 (TO1) à prix global et forfaitaire et une tranche optionnelle 2 (TO2) à prix unitaires.

Intitulé du lot: Assistance financière pour la passation et le suivi de la 1
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot a pour objet de désigner une assistance financière pour la passation et le suivi de la 1

Valeur estimée hors TVA: 72 200 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le présent marché prend la forme d'un marché composite correspondant pour partie à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire, et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. La partie à bons de commande est passé pour un montant maximum de 10 000 EUR HT et sans montant minimum. Ce lot comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle à prix global et forfaitaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (sur papier libre ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire,

— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— pour les candidats à l'attribution du lot nº…

… 2, une attestation d'inscription auprès d'un ordre des avocats datant de moins de 6 mois à la date de parution de l'avis d'appel public à la concurrence justifiant que le candidat satisfait aux dispositions de l'article 54 de la loi nº 71-1130 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Dans le cas où la candidature est présentée sous forme de groupement, cette attestation n'est exigée que du membre du groupement qui sera en charge du volet «assistance juridique» du lot,

… 3, il est nécessaire que les candidats fournissent un document attestant de la qualité d'expert-comptable notamment les attestations d'inscription à l'ordre des experts-comptables conformément à l'ordonnance nº 45-2138 du 19.9.1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Aix-en-Provence.
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des offres est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas ouverte au public.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2747&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert (art. 42 de l'ordonnance, 25 et 66 à 68 du décret). Les candidatures seront examinées au vu des éléments demandés aux III.1.2) à III.1.3) du présent avis. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux. Il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme «preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. L'acheteur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique au vu de:

— sous-critère 1 (50 %): pertinence de l'équipe proposée eu égard à la compétence, l'expérience, les titres d'études et professionnels des intervenants (ou collaborateurs) ainsi qu'au nombres de collaborateurs affectés à la mission en jours/hommes et par compétences,

— sous-critère 2 (50 %): pertinence de la méthodologie de la mission: analyse du besoin et démarche globale, organisation et déroulement les estimations du marché sont les suivantes:

—— lot 1: assistance technique et économique pour la passation et le suivie de la 1

—— lot 2: assistance juridique pour la passation et le suivie de la 1

—— lot 3: assistance financière pour la passation et le suivie de la 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — Préfecture de région
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354000 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 067-157246 (2019-03-29)

Avis d'attribution de marché (2019-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 224 325 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-26 📅
Date de publication: 2019-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 188-457845
Se réfère à l'avis: 2019/S 067-157246
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article 99 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Le montant du marché indiqué du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix aux quantités réellement exécutées.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

… 30-i-7º du décret.

… 30-i-7º.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-07 📅
Nom: Eureca
Adresse postale: 131 cours Lieutaud
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 122 400 EUR 💰
Nom: AARPI Beauvillard Bouteiller Avocats Associés
Adresse postale: 14 rue Edmond Rostand
Valeur totale du marché: 42 000 EUR 💰
Nom: FCL Gérer la Cité
Adresse postale: 87 rue Saint-Lazare
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 59 925 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — préfecture de région
Source: OJS 2019/S 188-457845 (2019-09-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services juridiques (16)

Services de conseils et de représentation juridiques (9)