Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour l'exploitation d'équipements à caractère événementiel et sportif

Orléans Métropole

La consultation porte sur les prestations suivantes: mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour l'exploitation d'équipements à caractère événementiel et sportif: Co'Met (grande salle de sports et de spectacles, palais des congrès, et parc des expos), Zénith, aire événementielle et Centre de conférences. Le marché fait l'objet d'un lot unique. La consultation donnera lieu à un marché à tranches:
— tranche ferme — réalisation d'un état des lieux des modèles d'exploitation existants et propositions de modes de gestion et types de contrats associés (avec analyse comparative et benchmark),
— tranche optionnelle 1 — accompagnement de la collectivité dans la passation d'une procédure de DSP (affermage) et accompagnement à la transition entre les différents contrats et en cas de contentieux,
— tranche optionnelle 2 — accompagnement dans le cadre de l'exécution du contrat et de la mission de contrôle du délégataire, durant la 1 année.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Partenaires Finances Locales

Qui ?

• Orléans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-04	Avis de marché
2019-11-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: M19s0059a
Brève description:

La consultation porte sur les prestations suivantes: mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour l'exploitation d'équipements à caractère événementiel et sportif: Co'Met (grande salle de sports et de spectacles, palais des congrès, et parc des expos), Zénith, aire événementielle et Centre de conférences. Le marché fait l'objet d'un lot unique. La consultation donnera lieu à un marché à tranches: — tranche ferme — réalisation d'un état des lieux des modèles d'exploitation existants et propositions de modes de gestion et types de contrats associés (avec analyse comparative et benchmark), — tranche optionnelle 1 — accompagnement de la collectivité dans la passation d'une procédure de DSP (affermage) et accompagnement à la transition entre les différents contrats et en cas de contentieux, — tranche optionnelle 2 — accompagnement dans le cadre de l'exécution du contrat et de la mission de contrôle du délégataire, durant la 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'exploitation de salles de spectacles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Orléans Métropole
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-04 📅
Date limite de soumission: 2019-08-20 📅
Date de publication: 2019-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 130-319383
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm — accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm — la transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée — examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats: — sous-pondérations du critère 1 valeur technique: — sous-critère 1: pertinence de l'équipe du candidat évaluée au regard du chapitre 1 du mémoire technique du candidat: sous pondération 60 %, — sous-critère 2: méthodologie et pertinence de la mobilisation de l'équipe évaluée au regard du chapitre 2 du mémoire technique: sous pondération 40 %, — sous-pondérations du critère 2 prix: (sous-pondération 80 %) pour la DPGF — (sous-pondération 20 %) pour le BPU. Forme juridique de l'attributaire: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les compétences attendues sont les suivantes: Conseil et ingénierie financière, budgétaire et fiscale des projets publics, Conseil et ingénierie juridique, Conseil dans le domaine de manifestation grand public et professionnel, Conseil dans le secteur événementiel. Les prestations, objet de la tranche ferme et de la tranche optionnelle 1, seront traitées à prix mixtes, décomposés comme suit: — d'une partie à prix forfaitaire pour les prestations principales figurant dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) correspondant aux missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage générale, technique, juridique et financière décrite aux articles 3.1 et 3.2 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), — d'une partie à prix unitaires pour toutes prestations ponctuelles complémentaires (telles que réunions supplémentaires à l'initiative de la collectivité, gestion des recours et contentieux). Les prestations, objet de la tranche optionnelle 2, seront traitées exclusivement à prix unitaires. La partie à prix unitaire du marché exécutée par bons de commande est conclue sans minimum et sans montant maximum pour toute la durée du marché.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm — accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm — la transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée — examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats:

— sous-pondérations du critère 1 valeur technique:

— sous-critère 1: pertinence de l'équipe du candidat évaluée au regard du chapitre 1 du mémoire technique du candidat: sous pondération 60 %,

— sous-critère 2: méthodologie et pertinence de la mobilisation de l'équipe évaluée au regard du chapitre 2 du mémoire technique: sous pondération 40 %,

— sous-pondérations du critère 2 prix: (sous-pondération 80 %) pour la DPGF — (sous-pondération 20 %) pour le BPU.

Forme juridique de l'attributaire: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les compétences attendues sont les suivantes: Conseil et ingénierie financière, budgétaire et fiscale des projets publics, Conseil et ingénierie juridique, Conseil dans le domaine de manifestation grand public et professionnel, Conseil dans le secteur événementiel.

Les prestations, objet de la tranche ferme et de la tranche optionnelle 1, seront traitées à prix mixtes, décomposés comme suit:

— d'une partie à prix forfaitaire pour les prestations principales figurant dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) correspondant aux missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage générale, technique, juridique et financière décrite aux articles 3.1 et 3.2 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP),

— d'une partie à prix unitaires pour toutes prestations ponctuelles complémentaires (telles que réunions supplémentaires à l'initiative de la collectivité, gestion des recours et contentieux).

Les prestations, objet de la tranche optionnelle 2, seront traitées exclusivement à prix unitaires. La partie à prix unitaire du marché exécutée par bons de commande est conclue sans minimum et sans montant maximum pour toute la durée du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— tranche ferme — réalisation d'un état des lieux des modèles d'exploitation existants et propositions de modes de gestion et types de contrats associés (avec analyse comparative et benchmark),

— tranche optionnelle 1 — accompagnement de la collectivité dans la passation d'une procédure de DSP (affermage) et accompagnement à la transition entre les différents contrats et en cas de contentieux,

— tranche optionnelle 2 — accompagnement dans le cadre de l'exécution du contrat et de la mission de contrôle du délégataire, durant la 1

Durée de l'accord: 40 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents,

— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

— sous-pondérations du critère 1 valeur technique:

— sous-critère 1: pertinence de l'équipe du candidat évaluée au regard du chapitre 1 du mémoire technique du candidat: sous pondération 60 %,

— sous-critère 2: méthodologie et pertinence de la mobilisation de l'équipe évaluée au regard du chapitre 2 du mémoire technique: sous pondération 40 %,

— sous-pondérations du critère 2 prix: (sous-pondération 80 %) pour la DPGF — (sous-pondération 20 %) pour le BPU.

Forme juridique de l'attributaire: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les compétences attendues sont les suivantes: Conseil et ingénierie financière, budgétaire et fiscale des projets publics, Conseil et ingénierie juridique, Conseil dans le domaine de manifestation grand public et professionnel, Conseil dans le secteur événementiel.

Les prestations, objet de la tranche ferme et de la tranche optionnelle 1, seront traitées à prix mixtes, décomposés comme suit:

— d'une partie à prix forfaitaire pour les prestations principales figurant dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) correspondant aux missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage générale, technique, juridique et financière décrite aux articles 3.1 et 3.2 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP),

— d'une partie à prix unitaires pour toutes prestations ponctuelles complémentaires (telles que réunions supplémentaires à l'initiative de la collectivité, gestion des recours et contentieux).

Les prestations, objet de la tranche optionnelle 2, seront traitées exclusivement à prix unitaires. La partie à prix unitaire du marché exécutée par bons de commande est conclue sans minimum et sans montant maximum pour toute la durée du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 130-319383 (2019-07-04)

Avis d'attribution de marché (2019-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur les prestations suivantes: mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour l'exploitation d'équipements à caractère événementiel et sportif: Co'Met (grande salle de sports et de spectacles, palais des congrès, et parc des expos), Zénith, aire événementielle et centre de conférences. Le marché fait l'objet d'un lot unique. La consultation donnera lieu à un marché à tranches: — tranche ferme: réalisation d'un état des lieux des modèles d'exploitation existants et propositions de modes de gestion et types de contrats associés (avec analyse comparative et benchmark), — tranche optionnelle 1: accompagnement de la collectivité dans la passation d'une procédure de DSP (affermage) et accompagnement à la transition entre les différents contrats et en cas de contentieux, — tranche optionnelle 2: accompagnement dans le cadre de l'exécution du contrat et de la mission de contrôle du délégataire, durant la 1

Valeur totale du marché: 70 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 221-542724
Se réfère à l'avis: 2019/S 130-319383
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Le marché est à prix mixtes sans maxi sur la partie à bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— tranche ferme: réalisation d'un état des lieux des modèles d'exploitation existants et propositions de modes de gestion et types de contrats associés (avec analyse comparative et benchmark),

— tranche optionnelle 1: accompagnement de la collectivité dans la passation d'une procédure de DSP (affermage) et accompagnement à la transition entre les différents contrats et en cas de contentieux,

— tranche optionnelle 2: accompagnement dans le cadre de l'exécution du contrat et de la mission de contrôle du délégataire, durant la 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-24 📅
Nom: Partenaires Finances Locales
Adresse postale: 96 boulevard Sébastopol
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 70 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2019/S 221-542724 (2019-11-12)

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