Mission d'assistance technique et juridique pour le syndicat mixte des transports du Bassin d'Alès

SMTP du Bassin d'Alès

Le syndicat mixte du transport du bassin d'Alès s'est s'attaché depuis 2006 les compétences d'un cabinet spécialisé dans les transports publics pour remplir diverses séries de missions, regroupées sous la qualification de coordonnateur.
Le coordonnateur travaille en étroite collaboration avec les services techniques et juridiques du SMTBA et des collectivités territoriales partenaires.
Les missions attendues de l'assistant technique et juridique complètent les missions du coordonnateur et couvrent 3 domaines:
— les contrats transport,
— l'organisation juridique et fiscale du syndicat,
— les projets d'investissements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AARPI Beauvillard Bouteiller Avocats Associés
• Archimède Avocats & Associés
• Indiggo SAS

Qui ?

• SMTP du Bassin d'Alès

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-27	Avis de marché
2019-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: MATJSMTBA2019
Brève description:

Le syndicat mixte du transport du bassin d'Alès s'est s'attaché depuis 2006 les compétences d'un cabinet spécialisé dans les transports publics pour remplir diverses séries de missions, regroupées sous la qualification de coordonnateur. Le coordonnateur travaille en étroite collaboration avec les services techniques et juridiques du SMTBA et des collectivités territoriales partenaires. Les missions attendues de l'assistant technique et juridique complètent les missions du coordonnateur et couvrent 3 domaines: — les contrats transport, — l'organisation juridique et fiscale du syndicat, — les projets d'investissements.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTP du Bassin d'Alès
Adresse postale: Bâtiment ATOME 2 rue Michelet
Code postal: 30105
Commune postale: Alès
Contact
Adresse Internet: http://www.ales.fr 🌏
Courrier électronique: kouame.loukou@alesagglo.fr 📧
Téléphone: +33 466564369 📞
Fax: +33 466561035 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_-TM0QX6uee 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-27 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 064-149245
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Les dates et heures précisées ci dessous sont prévisionnelles.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le coordonnateur travaille en étroite collaboration avec les services techniques et juridiques du SMTBA et des collectivités territoriales partenaires.

Les missions attendues de l'assistant technique et juridique complètent les missions du coordonnateur et couvrent 3 domaines:

— les contrats transport,

— l'organisation juridique et fiscale du syndicat,

— les projets d'investissements.

Le prestataire est tenu de rédiger divers documents (notes stratégiques, notes de synthèses, présentations, tableaux de bord, rapports annuels, fiches de suivi…) se rapportant aux enjeux et objectifs de la mission d'assistance. Dans le cadre de l'exécution du présent marché, le titulaire est tenu d'assister, tout au long du déroulement des prestations, à des réunions.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois, il prend effet à compter de la date de notification du contrat. Le présent marché est reconductible 3 fois de manière expresse, par période successive d'un an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Description des options:

L'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats utilisent les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement dans leur dernière version sur le site www.economie.gouv.fr ou le DUME — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner relatifs aux articles 45 et 48 I 1

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (en cours de validité).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: Les dates et heures précisées ci dessous sont prévisionnelles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2) Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique et ses annexes le cas-échéant fourni par le candidat détaillant les sous-critères
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): 2.1) Méthodologie mise en œuvre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): 2.2) Les moyens humains affectés à l'exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): 1) Prix
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): 1.1) Prix des interventions sur site programmées apprécié au regard du montant total HT figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): 1.2) Prix des missions ponctuelles non programmées.
Critère de coût (pondération): 15

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des moyens généraux et du patrimoine service marchés publics
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 30100
Pays: Gard 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'échéance du présent marché.

Financement fonds propres syndicat mixte des transports du Bassin d'Alès. Virement bancaire. Possibilité de nantissement.

Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours.

Le dépassement de ce délai de paiement ouvre de plein droit le bénéfice d'intérêts moratoires.

Les prix du marché sont fermes la 1

Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Renseignements techniques: M. Viguie Pierre (Pôle infrastructure — +33 466788900 — pierre.viguie@ville-ales.fr). Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement via le profil acheteur www.achatpublic.com

Les plis devront être transmis sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com La signature de l'offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acte d'engagement devra être signé au plus tard avant l'attribution (les autres documents de consultation ne sont pas à signer).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 6 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies et délais de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre

— exercer devant le tribunal administratif compétent: un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative); après la conclusion du marché et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L. 551-15 du code de justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, 16 ou 11 jours selon son choix, prévu par la directive européenne 2007/66/CE du 11.12.2007, un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à 551-14 et R. 551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret nº 2009-1456 du 27.11.2009)

— un recours en contestation de la validité du contrat ou un recours de plein contentieux, dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques

— l'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 064-149245 (2019-03-27)

Avis d'attribution de marché (2019-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Syndicat mixte du transport du bassin d'Alès s'est s'attaché depuis 2006 les compétences d'un cabinet spécialisé dans les transports publics pour remplir diverses séries de missions, regroupées sous la qualification de coordonnateur. Le coordonnateur travaille en étroite collaboration avec les services techniques et juridiques du SMTBA et des collectivités territoriales partenaires. Les missions attendues de l'assistant technique et juridique complètent les missions du coordonnateur et couvrent 3 domaines: — les contrats transport, — l'organisation juridique et fiscale du syndicat, — les projets d'investissements.

Valeur totale du marché: 128 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTP du bassin d'Alès
Adresse postale: bâtiment Atome, 2 rue Michelet
Contact
Courrier électronique: kouame.loukou@alesagglo.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-03 📅
Date de publication: 2019-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 129-316874
Se réfère à l'avis: 2019/S 064-149245
Numéro JO-S: 129

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

L'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2) valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique et ses annexes le cas-échéant fourni par le candidat détaillant les sous-critères
2.1) méthodologie mise en œuvre
2.2) les moyens humains affectés à l'exécution de la prestation
Critère de coût (nom): 1) prix
1.1) prix des interventions sur site programmées apprécié au regard du montant total HT figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire
1.2) prix des missions ponctuelles non programmées.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-25 📅
Nom: Indiggo SAS
Adresse postale: 11 rue Montgrand
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495093100 📞
Courrier électronique: inddigo@inddigo.com 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Archimède Avocats & Associés
Adresse postale: 2 rue Grolée
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Téléphone: +33 481097680 📞
Courrier électronique: contact@archimede-avocats.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.archimede-avocats.fr 🌏
Nom: AARPI Beauvillard Bouteiller Avocats associés
Adresse postale: 14 rue Edmond Rostand
Téléphone: +33 491674860 📞
Courrier électronique: contact@b-avocats.fr 📧
Adresse Internet: http://www.b-avocats.fr 🌏
Valeur totale du marché: 128 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 avenue Feuchères — CS 88010
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,

— exercer devant le tribunal administratif compétent:

—— un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative); après la conclusion du marché et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L. 551-15 du code de justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, 16 ou 11 jours selon son choix, prévu par la directive européenne 2007/66/CE du 11.12.2007,

—— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à 551-14 et R. 551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret nº 2009-1456 du 27.11.2009),

—— un recours en contestation de la validité du contrat ou un recours de plein contentieux, dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques.

Source: OJS 2019/S 129-316874 (2019-07-03)

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