Mission d'assistance pour la mise en œuvre du dispositif d'aide à l'amélioration / adaptation du logement des personnes âgées et/ou en situation de handicap et gestion du fonds d'aide

Commune de Toulouse

Cette prestation comporte 3 volets:
— information et accompagnement des personnes éligibles au dispositif d'aide, au montage du dossier technique, administratif et financier,
— gestion du fonds d'aides à l'amélioration et/ou adaptation des logements dont le montant sera fixé annuellement dans le cadre des arbitrages budgétaires de la Mairie de Toulouse (à titre indicatif le budget pour l'année entière 2019 est de 380 000 EUR),
— suivi global du dispositif.
Prestations similaires: les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Ce nouveau marché devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Lieu(x) d'exécution: commune de Toulouse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Soliha Haute Garonne

Qui ?

• Commune de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseils et de représentation juridiques › Services de conseil juridique

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-11	Avis de marché
2020-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: 19v024ao
Brève description:

Cette prestation comporte 3 volets: — information et accompagnement des personnes éligibles au dispositif d'aide, au montage du dossier technique, administratif et financier, — gestion du fonds d'aides à l'amélioration et/ou adaptation des logements dont le montant sera fixé annuellement dans le cadre des arbitrages budgétaires de la Mairie de Toulouse (à titre indicatif le budget pour l'année entière 2019 est de 380 000 EUR), — suivi global du dispositif. Prestations similaires: les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Ce nouveau marché devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché. Lieu(x) d'exécution: commune de Toulouse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Toulouse
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-11 📅
Date limite de soumission: 2019-07-15 📅
Date de publication: 2019-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 113-277508
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-4 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché mixte comprenant une partie à prix unitaires sans minimum, ni maximum et une partie à prix global et forfaitaire. L'estimation annuelle de la partie à prix unitaires(exécutée par bons de commande) est de: 93 000 EUR HT. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. Mode de règlement et modalités de financement: les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Dépôt: les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info Les candidats sont invités à consulter les tutoriels à leur disposition sur le profil acheteur qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au transfert des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Pour tous problèmes techniques, vous pouvez contacter la plate-forme AWS: - par mail à l'adresse suivante: support-entreprises@aws-france.com en indiquant le contexte de vos incidents. Indiquez si vous êtes en phase de dépôt, l'assistance traitera votre demande en priorité, — ou par téléphone au +33 892140004. Retrait: aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://toulouse-metropole.marchespublics.info (Référence acheteur public: 19v024ao). Signature: pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cous de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014. Renseignement(s) administratif(s): direction des solidarités et de la cohésion sociale 1 rue Delpech 31000 Toulouse — Nom: Gérard Maury — Téléphone: +33 536252834 — courriel: gerard.maury@mairie-toulouse.fr nom: Christine Pettinari — Téléphone: +33 567738745 — courriel: christine.pettinari@mairietoulouse.fr Renseignement(s) technique(s): nom: Dominique Fievez — Téléphone: +33 561223339 — courriel: dominique.fievez@mairietoulouse.fr

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-4 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché mixte comprenant une partie à prix unitaires sans minimum, ni maximum et une partie à prix global et forfaitaire.

L'estimation annuelle de la partie à prix unitaires(exécutée par bons de commande) est de: 93 000 EUR HT.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Mode de règlement et modalités de financement: les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Dépôt: les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info

Les candidats sont invités à consulter les tutoriels à leur disposition sur le profil acheteur qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres.

Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au transfert des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé.

Pour tous problèmes techniques, vous pouvez contacter la plate-forme AWS:

- par mail à l'adresse suivante: support-entreprises@aws-france.com en indiquant le contexte de vos incidents. Indiquez si vous êtes en phase de dépôt, l'assistance traitera votre demande en priorité,

— ou par téléphone au +33 892140004.

Retrait: aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://toulouse-metropole.marchespublics.info (Référence acheteur public: 19v024ao).

Signature: pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cous de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014.

Renseignement(s) administratif(s): direction des solidarités et de la cohésion sociale 1 rue Delpech 31000 Toulouse — Nom: Gérard Maury — Téléphone: +33 536252834 — courriel: gerard.maury@mairie-toulouse.fr nom: Christine Pettinari — Téléphone: +33 567738745 — courriel: christine.pettinari@mairietoulouse.fr

Renseignement(s) technique(s): nom: Dominique Fievez — Téléphone: +33 561223339 — courriel: dominique.fievez@mairietoulouse.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette prestation comporte 3 volets:

— information et accompagnement des personnes éligibles au dispositif d'aide, au montage du dossier technique, administratif et financier,

— gestion du fonds d'aides à l'amélioration et/ou adaptation des logements dont le montant sera fixé annuellement dans le cadre des arbitrages budgétaires de la Mairie de Toulouse (à titre indicatif le budget pour l'année entière 2019 est de 380 000 EUR),

— suivi global du dispositif.

Prestations similaires: les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Ce nouveau marché devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Lieu(x) d'exécution: commune de Toulouse.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit dans les conditions suivantes: le marché peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— les références de prestations similaires: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou DC2),

— et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310555400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole: renseignements sur la dématérialisation — Mme Hana Zarevucka
Courrier électronique: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'estimation annuelle de la partie à prix unitaires(exécutée par bons de commande) est de: 93 000 EUR HT.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Mode de règlement et modalités de financement: les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Dépôt: les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info

Les candidats sont invités à consulter les tutoriels à leur disposition sur le profil acheteur qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres.

Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au transfert des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé.

Pour tous problèmes techniques, vous pouvez contacter la plate-forme AWS:

- par mail à l'adresse suivante: support-entreprises@aws-france.com en indiquant le contexte de vos incidents. Indiquez si vous êtes en phase de dépôt, l'assistance traitera votre demande en priorité,

— ou par téléphone au +33 892140004.

Retrait: aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://toulouse-metropole.marchespublics.info (Référence acheteur public: 19v024ao).

Signature: pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cous de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014.

Renseignement(s) administratif(s): direction des solidarités et de la cohésion sociale 1 rue Delpech 31000 Toulouse — Nom: Gérard Maury — Téléphone: +33 536252834 — courriel: gerard.maury@mairie-toulouse.fr nom: Christine Pettinari — Téléphone: +33 567738745 — courriel: christine.pettinari@mairietoulouse.fr

Renseignement(s) technique(s): nom: Dominique Fievez — Téléphone: +33 561223339 — courriel: dominique.fievez@mairietoulouse.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Courrier électronique: secreteriatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2019/S 113-277508 (2019-06-11)

Avis d'attribution de marché (2020-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette prestation comporte 3 volets: — information et accompagnement des personnes éligibles au dispositif d'aide, au montage du dossier technique, administratif et financier, — gestion du fonds d'aides à l'amélioration et/ou adaptation des logements dont le montant sera fixé annuellement dans le cadre des arbitrages budgétaires de la Mairie de Toulouse (à titre indicatif le budget pour l'année entière 2019 est de 380 000 EUR), — suivi global du dispositif. Prestations similaires: les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Ce nouveau marché devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Valeur totale du marché: 395568.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-031879
Se réfère à l'avis: 2019/S 113-277508
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Le marché peut être reconduit dans les conditions suivantes: le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations similaires: les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Ce nouveau marché devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-26 📅
Nom: Soliha Haute Garonne
Adresse postale: 1 place Mendes France
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 98892.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 015-031879 (2020-01-17)

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