Mission d'assistance pour la mise en œuvre du dispositif d'aide à l'amélioration / adaptation du logement des personnes âgées et/ou en situation de handicap et gestion du fonds d'aide
Cette prestation comporte 3 volets:
— information et accompagnement des personnes éligibles au dispositif d'aide, au montage du dossier technique, administratif et financier,
— gestion du fonds d'aides à l'amélioration et/ou adaptation des logements dont le montant sera fixé annuellement dans le cadre des arbitrages budgétaires de la Mairie de Toulouse (à titre indicatif le budget pour l'année entière 2019 est de 380 000 EUR),
— suivi global du dispositif.
Prestations similaires: les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Ce nouveau marché devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Lieu(x) d'exécution: commune de Toulouse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-06-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: 19v024ao
Brève description:
“Cette prestation comporte 3 volets:” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-06-11 📅
Date limite de soumission: 2019-07-15 📅
Date de publication: 2019-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 113-277508
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-4 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché mixte comprenant une partie à prix unitaires sans minimum, ni maximum et une partie à prix global et forfaitaire.
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Source: OJS 2019/S 113-277508 (2019-06-11)
Avis d'attribution de marché (2020-01-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 395568.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-031879
Se réfère à l'avis: 2019/S 113-277508
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
“Le marché peut être reconduit dans les conditions suivantes: le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de...”
Le marché peut être reconduit dans les conditions suivantes: le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Source: OJS 2020/S 015-031879 (2020-01-17)