Caractérisation des aléas inondation de la Masse et de la Laurendanne — élaboration et révision des PPRI de la Masse et de la Laurendanne
Direction départementale territoires
La présente consultation est organisée en vue de réaliser: les études nécessaires à la caractérisation de l'aléa sur tout le linéaire des cours d'eau (Masse, Laurendanne) dans le département de Lot-et-Garonne, l'élaboration de 1 PPRI Masse amont sur la commune de Bajamont, la révision des 2 PPRI Masse Laurendanne sur les communes de Pont du Casse et d'Agen dont le périmètre coïncidera avec les limites de l'établissement public de coopération intercommunale concerné (agglomération d'Agen) afin de faciliter leur intégration dans le PLUI. Il s'agit de produire l'ensemble des études, dossiers et éléments techniques, nécessaires à la caractérisation des aléas puis à l'élaboration ou révision des PPRI listés ci-dessus jusqu'à leur approbation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • Services de conseils et de représentation juridiques › Services de conseil juridique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-05-28 | Avis de marché |
| 2020-08-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2019-SRS-PPRi-Masse
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction départementale territoires
Adresse postale: 1722 avenue de Colmar
Code postal: 47916
Commune postale: Agen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.lot-et-garonne.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: yann-hugo.mally@lot-et-garonne.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 553693410 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=420824&orgAcronyme=d2v 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-28 📅
Date limite de soumission: 2019-07-01 📅
Date de publication: 2019-05-31 📅
Date de début: 2019-09-01 📅
Date de fin: 2023-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 104-252943
Numéro JO-S: 104
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 104-252943 (2019-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2019-SRS-PPRi-Masse
Brève description:
La présente consultation est organisée en vue de réaliser: les études nécessaires à la caractérisation de l'aléa sur tout le linéaire des cours d'eau (Masse, Laurendanne) dans le département de Lot-et-Garonne, l'élaboration de 1 PPRI Masse amont sur la commune de Bajamont, la révision des 2 PPRI Masse Laurendanne sur les communes de Pont du Casse et d'Agen dont le périmètre coïncidera avec les limites de l'établissement public de coopération intercommunale concerné (agglomération d'Agen) afin de faciliter leur intégration dans le PLUI. Il s'agit de produire l'ensemble des études, dossiers et éléments techniques, nécessaires à la caractérisation des aléas puis à l'élaboration ou révision des PPRI listés ci-dessus jusqu'à leur approbation.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction départementale territoires
Adresse postale: 1722 avenue de Colmar
Code postal: 47916
Commune postale: Agen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.lot-et-garonne.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: yann-hugo.mally@lot-et-garonne.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 553693410 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=420824&orgAcronyme=d2v 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-28 📅
Date limite de soumission: 2019-07-01 📅
Date de publication: 2019-05-31 📅
Date de début: 2019-09-01 📅
Date de fin: 2023-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 104-252943
Numéro JO-S: 104
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 104-252943 (2019-05-28)
Avis d'attribution de marché (2020-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 76 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1722 avenue de Comar
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-13 📅
Date de publication: 2020-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 159-388397
Se réfère à l'avis: 2019/S 104-252943
Numéro JO-S: 159
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-14 📅
Nom: Artelia Ville et Transport Agence de Bordeaux
Adresse postale: Parc Sextant, bâtiment D 6-8, avenue des Satellites, CS 70048
Commune postale: Le Haillan Cedex
Code postal: 33187
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.arteliagroup.com/fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 159-388397 (2020-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est organisée en vue de réaliser: les études nécessaires à la caractérisation de l'aléa sur tout le linéaire des cours d'eau (Masse, Laurendanne) dans le département de Lot-et-Garonne, l'élaboration de 1 PPRI Masse amont sur la commune de Bajamont, la révision des 2 PPRI Masse Laurendanne sur les communes de Pont du Casse et d'Agen dont le périmètre coïncidera avec les limites de l'établissement public de coopération intercommunale concerné (Agglomération d'Agen) afin de faciliter leur intégration dans le Plui. Il s'agit de produire l'ensemble des études, dossiers et éléments techniques, nécessaires à la caractérisation des aléas puis à l'élaboration ou révision des PPRI listés ci-dessus jusqu'à leur approbation.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1722 avenue de Comar
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-13 📅
Date de publication: 2020-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 159-388397
Se réfère à l'avis: 2019/S 104-252943
Numéro JO-S: 159
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est organisée en vue de réaliser:
— les études nécessaires à la caractérisation de l'aléa sur tout le linéaire des cours d'eau (Masse, Laurendanne) dans le département de Lot-et-Garonne;
— l'élaboration de 1 PPRI Masse amont sur la commune de Bajamont;
— la révision des 2 PPRI Masse Laurendanne sur les communes de Pont du Casse et d'Agen dont le périmètre coïncidera avec les limites de l'Établissement public de coopération intercommunale concerné (Agglomération d'Agen) afin de faciliter leur intégration dans le Plui. Il s'agit de produire l'ensemble des études, dossiers et éléments techniques, nécessaires à la caractérisation des aléas puis à l'élaboration ou révision des PPRI listés ci-dessus jusqu'à leur approbation.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-14 📅
Nom: Artelia Ville et Transport Agence de Bordeaux
Adresse postale: Parc Sextant, bâtiment D 6-8, avenue des Satellites, CS 70048
Commune postale: Le Haillan Cedex
Code postal: 33187
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.arteliagroup.com/fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 159-388397 (2020-08-13)
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