Plan école d'avenir — mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage programmatique et technique, juridique et financière, environnementale et conduite du changement 4 lots

Ville de Marseille

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage programmatique et technique, juridique et financière, environnementale, concertation, conduite du changement, à la Ville de Marseille, dans ses objectifs et missions du plan école d'avenir. 4 Lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Delta SI SAS
• Gescem
• Groupement FCL/Parme Avocats — FCL SAS
• Groupement Parvis/Gescem — SAS Parvis
• Parme Avocats SELRL
• SARL Cyclades

Qui ?

• Ville de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-16	Avis de marché
2020-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2019_12202_0005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Services de conseils financiers 📦
Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: Hôtel de Ville — quai du Port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille.fr 🌏
Courrier électronique: guichet-dmp@marseille.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL pour la participation: https://mpe-marseille.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=25149&&orgAcronyme=mairie-marseille 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-16 📅
Date limite de soumission: 2019-09-12 📅
Date de publication: 2019-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 138-340243
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

La date d'ouverture est donnée à titre indicatif, l'ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Assistance programmatique et technique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce premier lot a pour objet:

— l'apport d'expertises, programmatiques, architecturales et techniques, dans le travail d'articulation des diagnostics techniques, fonctionnels et de la projection des besoins en vue d'un ajustement si besoin de la programmation de travaux envisagée sur l'ensemble du parc scolaire,

— l'apport d'expertise programmatique et technique dans l'étude de montages alternatifs au marché de partenariat dans l'objectif de renouvellement ou de réhabilitation lourde ou construction neuve, d'une trentaine de groupes scolaires intégrant les écoles de type GEEP,

— l'apport d'expertises, programmatiques et techniques dans les approfondissements, enrichissements et recherches d'innovation en matière programmatique ou contractuelle pour la construction neuve et la réhabilitation pouvant concerner l'ensemble du parc scolaire dont elle a la maîtrise d'ouvrage, à l'exception d'expertises, environnementales, définies dans le lot 3,

— l'assistance à la rédaction de consultations lancées pour la démolition reconstruction de groupes scolaires, la réhabilitation lourde ou la construction neuve.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Assistance juridique et financière
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le second lot a pour objet:

— la réalisation d'un outil de modélisation financière en coût global, de la conception, réalisation et exploitation d'un groupe scolaire,

— l'apport d'expertises, juridiques et financières dans les approfondissements, enrichissements et recherche d'innovations en matière de montage sur l'ensemble des groupes scolaires dont la ville a la maîtrise d'ouvrage,

— l'étude de montages alternatifs au marché de partenariat dans l'objectif de renouvellement ou de réhabilitations lourdes d'une trentaine de groupes scolaires intégrant les écoles de type GEEP,

— l'assistance à la rédaction et à l'analyse des consultations, à la mise au point des contrats et au suivi des études et des travaux, suivi de l'exécution des contrats, apport d'expertise en cas de contentieux pour le renouvellement, la réhabilitation lourde ou la construction neuve de groupes scolaires.

Intitulé du lot: Assistance en matière environnementale
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le troisième lot a pour objet:

— l'apport d'expertises en matière environnementale dans les approfondissements, enrichissements et recherches d'innovation en matière de programmation et de montage du plan école, dans le cadre du renouvellement de groupes scolaires, la construction neuve ou la réhabilitation lourde.

Intitulé du lot: Assistance en matière de conduite du changement
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le quatrième lot a pour objet:

— l'accompagnement de la Ville dans l'échange avec les parties prenantes et notamment les usagers, dans le cadre du plan école d'avenir.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 11 du code de la commande publique. le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices devront fournir:

— une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),

— le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).

Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des 3 dernières années devront fournir:

— pour vérifier la date de création de l'entreprise: une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises,

— pour justifier de leurs capacités économiques et financières: le montant de leur capital social.

Capacité technique et professionnelle:

Exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

— indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, et, pour le lot 2, répondant aux exigences de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971,

— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Dmpap
Informations complémentaires:

La date d'ouverture est donnée à titre indicatif, l'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Adresse Internet: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour les lots 1 à 3: une partie des prestations est réalisée sous la forme d'un marché passé à prix forfaitaire; l'autre partie des prestations est réalisée sous forme d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Le Lot 4 est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Chacun des lots sera mono-attributaire.

Montants du Lot 1 sur la durée de l'accord-cadre:

— montant minimum en EUR (HT): 30 000,00,

— montant maximum en EUR (HT): 330 000,00.

Montants du Lot 2 sur la durée de l'accord cadre:

— montant minimum en EUR (HT): 20 000,00,

— montant maximum en EUR (HT): 240 000,00.

Montants du Lot 3 sur la durée de l'accord cadre:

— montant maximum en EUR (HT): 80 000,00.

Montants du Lot 4 sur la durée de l'accord cadre:

— montant maximum en EUR (HT): 120 000,00.

La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif. pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr

Mode de transmission des candidatures et offres:

— remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté critères de jugement des offres 1 valeur technique de l'offre: 70 points,

— la valeur technique du candidat (Vt) sera appréciée sur la base du mémoire technique fourni par le candidat et sera notée sur les éléments suivants:

— compréhension des objectifs du plan école et des objectifs de la mission: 5 points,

— adéquation des compétences de l'équipe dédiée spécifiquement à l'exécution du marché: 35 points.

Seront évaluées dans ce cadre, les expertises sur les thématiques de chaque lot concerné au regard des CV qui composent l'équipe. Seront également appréciées, la capacité à pouvoir travailler dans des équipes pluridisciplinaires, et, pour les lots 1 à 3, dans des démarches globales alliant la conception, la réalisation et l'exploitation des bâtiments. Pertinence de la proposition méthodologique pour la bonne exécution du marché: 25 points. Seront évaluées la qualité de méthodes et d'organisation pour répondre efficacement aux différentes prestations dans les objectifs et les délais prescrits au CCTP. Démarche engagée pour la bonne exécution du marché en vue de respecter les principes du développement durable: 5 points 2 Prix de l'offre: 30 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Introduction du recours
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 138-340243 (2019-07-16)

Avis d'attribution de marché (2020-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Plan École d'avenir — mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage programmatique et technique, juridique et financière, environnementale et conduite du changement 4 lots.

Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-28 📅
Date de publication: 2020-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 043-102319
Se réfère à l'avis: 2019/S 138-340243
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Durée du marché: 48 mois. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi): mairie de Marseille — direction générale des services — services juridiques — service des marchés publics — 39 bis rue Sainte — 13233 Marseille Cedex 20. Fax: +33 491551927 — tél.: +33 491551930.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance programmatique et technique.

Assistance juridique et financière.

Assistance en matière environnementale.

Assistance en matière de conduite du changement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 70 %
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-11 📅
Nom: Groupement Parvis/Gescem — SAS Parvis
Adresse postale: 16 avenue d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75647
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Gescem
Adresse postale: Espace Berlioz — 100 rue A. Caquot — BP 143
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06903
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 411 550 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-02-12 📅
Nom: Groupement FCL/Parme Avocats — FCL SAS
Adresse postale: 87 rue Saint-Lazare
Code postal: 75009
Nom: Parme Avocats SELRL
Adresse postale: 12 bd de Courcelles
Code postal: 75017
Valeur totale du marché: 256 000 EUR 💰
Nom: SARL Cyclades
Adresse postale: Espace Wagner — 1 rue du Lieutenant Parayre — bât. A1
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 92 450 EUR 💰
Nom: Delta SI SAS
Adresse postale: Lieu-dit Les Champs
Commune postale: Monnaie
Code postal: 37380
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
7

Référence
Informations complémentaires

Durée du marché: 48 mois.

Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi): mairie de Marseille — direction générale des services — services juridiques — service des marchés publics — 39 bis rue Sainte — 13233 Marseille Cedex 20. Fax: +33 491551927 — tél.: +33 491551930.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Introduction du recours.
Source: OJS 2020/S 043-102319 (2020-02-28)

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