Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix et la mise en place d'une procédure de passation d'un marché de maîtrise d'œuvre
Commune de Cavalaire-sur-Mer
La présente consultation a pour objet d'assistance juridique, financière et technique de la commune de Cavalaire-sur-Mer, station balnéaire de 7 274 habitants, surclassés 40 000 — 80 000 habitants, et située dans le golfe de Saint-Tropez, dans le cadre du projet d'aménagement urbain «Cœur de Ville». Les prestations attendues des candidats sont décrites dans le CCTP.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-07 | Avis de marché |
| 2019-08-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cavalaire-sur-Mer
Adresse postale: place Benjamin Gaillard
Code postal: 83240
Commune postale: Cavalaire-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.cavalaire.fr 🌏
Courrier électronique: acheteur.public@cavalaire.fr 📧
Téléphone: +33 494004825 📞
Fax: +33 494646043 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-07 📅
Date limite de soumission: 2019-04-24 📅
Date de publication: 2019-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 050-115051
Numéro JO-S: 50
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 18 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830036600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 050-115051 (2019-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Brève description:
La présente consultation a pour objet d'assistance juridique, financière et technique de la commune de Cavalaire-sur-Mer, station balnéaire de 7 274 habitants, surclassés 40 000 — 80 000 habitants, et située dans le golfe de Saint-Tropez, dans le cadre du projet d'aménagement urbain «Cœur de Ville». Les prestations attendues des candidats sont décrites dans le CCTP.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cavalaire-sur-Mer
Adresse postale: place Benjamin Gaillard
Code postal: 83240
Commune postale: Cavalaire-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.cavalaire.fr 🌏
Courrier électronique: acheteur.public@cavalaire.fr 📧
Téléphone: +33 494004825 📞
Fax: +33 494646043 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-07 📅
Date limite de soumission: 2019-04-24 📅
Date de publication: 2019-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 050-115051
Numéro JO-S: 50
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 18 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830036600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 050-115051 (2019-03-07)
Avis d'attribution de marché (2019-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Benjamin Gaillard, CS 50150
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-23 📅
Date de publication: 2019-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 164-403337
Se réfère à l'avis: 2019/S 050-115051
Numéro JO-S: 164
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-21 📅
Nom: Groupement conseils programmation et organisation
Adresse postale: 20 passage de la Folie Regnault
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 112 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction ressources et moyens
Adresse postale: place Benjamin Gaillard, CS 50150
Commune postale: Cavalaire-sur-Mer
Code postal: 83240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494004825 📞
Courrier électronique: acheteur.public@cavalair.fr 📧
Fax: +33 494646043 📠
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 164-403337 (2019-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'assistance juridique, financière et technique de la commune de Cavalaire-sur-Mer.
Valeur totale du marché: 112 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Benjamin Gaillard, CS 50150
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-23 📅
Date de publication: 2019-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 164-403337
Se réfère à l'avis: 2019/S 050-115051
Numéro JO-S: 164
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance juridique, financière et technique de la commune de Cavalaire-sur-Mer, dans le cadre du projet d'aménagement urbain «Cœur de Ville».
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-21 📅
Nom: Groupement conseils programmation et organisation
Adresse postale: 20 passage de la Folie Regnault
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 112 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction ressources et moyens
Adresse postale: place Benjamin Gaillard, CS 50150
Commune postale: Cavalaire-sur-Mer
Code postal: 83240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494004825 📞
Courrier électronique: acheteur.public@cavalair.fr 📧
Fax: +33 494646043 📠
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 164-403337 (2019-08-23)
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