Prestations de conseil juridique
OPAC Sud
Prestations de conseil juridique — 3 lots techniques.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-23.
Qui ?- • OPAC Sud
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-08-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: 19S0089
Brève description: Prestations de conseil juridique — 3 lots techniques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Sud
Adresse postale: 80 rue Albe, CS 40238
Code postal: 13248
Commune postale: Marseille Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.13habitat.fr 🌏
Courrier électronique: sjacob@13habitat.fr 📧
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-23 📅
Date limite de soumission: 2019-09-11 📅
Date de publication: 2019-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 164-403680
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Conseil en droit privé.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
Brève description: Conseil en droit public.
Informations complémentaires:
Brève description: Conseil en droit social.
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Cf. article 6 du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat — DACP
Adresse postale: 80 rue Albe — CS 40238
Commune postale: Marseille Cedex 4
Code postal: 13284
Courrier électronique: sjacob@13habitat.fr 📧
Source: OJS 2019/S 164-403680 (2019-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: 19S0089
Brève description: Prestations de conseil juridique — 3 lots techniques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Sud
Adresse postale: 80 rue Albe, CS 40238
Code postal: 13248
Commune postale: Marseille Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.13habitat.fr 🌏
Courrier électronique: sjacob@13habitat.fr 📧
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-23 📅
Date limite de soumission: 2019-09-11 📅
Date de publication: 2019-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 164-403680
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
La valeur estimée de l'accord-cadre sur la durée du marché (1 an) se situe entre 5 000 EUR (TTC) et 15 000 EUR (TTC). Le montant maximum par période de l'accord-cadre (1 an) est de: 50 000 EUR (TTC).
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Conseil en droit privé.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
La valeur estimée de l'accord-cadre sur la durée du marché (1 an) se situe entre 5 000 EUR (TTC) et 15 000 EUR (TTC). Le montant maximum par période de l'accord-cadre (1 an) est de: 50 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 2
Brève description: Conseil en droit public.
Informations complémentaires:
La valeur estimée de l'accord-cadre sur la durée du marché (1 an) se situe: entre 5 000 EUR (TTC) et 15 000 EUR (TTC). Le montant maximum de l'accord-cadre par période (1 an) est de: 50 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 3
Brève description: Conseil en droit social.
Informations complémentaires:
La valeur estimée de l'accord-cadre sur la durée du marché (1 an) se situe entre 5 000 EUR (TTC) et 15 000 EUR (TTC). Le montant maximum par période de l'accord-cadre (1 an) est de 50 000 EUR (TTC).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Cf. article 6 du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché. L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat — DACP
Adresse postale: 80 rue Albe — CS 40238
Commune postale: Marseille Cedex 4
Code postal: 13284
Courrier électronique: sjacob@13habitat.fr 📧
Source: OJS 2019/S 164-403680 (2019-08-23)
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