Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique, fiscale et financière pour le développement du réseau de chaleur urbain et du ou de ses modes de gestion associés

Communauté urbaine Caen La Mer

Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique, fiscale et financière pour le développement du réseau de chaleur urbain et du ou de ses modes de gestion associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-09.

Qui ?

• Communauté urbaine Caen La Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-09	Avis de marché

Avis de marché (2019-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils financiers
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique, fiscale et financière pour le développement du réseau de chaleur urbain et du ou de ses modes de gestion associés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils financiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Urbaine Caen la Mer
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks Cedex 9, CS 52700
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://www.caenlamer.fr/ 🌏
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_UHt5nVz2El 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_UHt5nVz2El 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-09 📅
Date limite de soumission: 2019-10-10 📅
Date de publication: 2019-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 176-428706
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: les candidats se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études. En particulier, chaque candidat devra impérativement, au stade de la remise de la candidature, faire la preuve de sa compétence dans les domaines suivants: — mandataire: Ingénierie des réseaux de chaleur urbain (hydraulique, génie climatique, énergie, fluide, thermique, modélisation), — juridique (institution, modes gestion des services publics), — financier, — fiscal. Ces compétences pourront être existantes dans la structure ou par associations d'autres opérateurs économiques soit en cotraitance, soit en sous-traitance. Numéro de la consultation: U19tepr03.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 11 tranches.

Durée de l'accord: 45 mois
Description des options:

10 tranche(s) optionnelle(s):

— TO nº To001: To1 — mode de gestion régie directe/délai: 27 mois,

— TO nº To002: To2 — mode de gestion régie directe avec contrat d'exploitation/prestation de service/délai: 27 mois,

— TO nº To003: To3 — assistance construction d'une unité de production de chaleur complémentaire/délai: 27 mois,

— TO nº To004: To4 — assistance construction d'une unité de stockage thermique/délai: 27 mois,

— TO nº To005: To5 — mode de gestion délégation de service public/délai: 27 mois,

— TO nº To006: To6 — mise en place d'une SEMOP/délai: 27 mois,

— TO nº To007: To7 — mise en place d'une SPL/délai: 12 mois,

— TO nº To008: To8 — suivi et contrôle d'un contrat sur la première année/délai: 12 mois,

— TO nº To009: To09 — accompagnement dans l'élaboration du protocole d'achat de fourniture d'énergie de l'UVE avec le Syvedac/délai: 6 mois,

— TO nº To010: To10 — AMO pour le développement du RCU sur le secteur Caen Sud/délai: 18 mois.

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration du candidat DC2, conforme au document du ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— habilitation à délivrer des conseils juridiques conformément aux articles 54 et 55 de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: sur fonds propres et participation de l'Ademe. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_UHt5nVz2El 🌏

Référence
Informations complémentaires

— mandataire: Ingénierie des réseaux de chaleur urbain (hydraulique, génie climatique, énergie, fluide, thermique, modélisation),

— juridique (institution, modes gestion des services publics),

— financier,

— fiscal.

Ces compétences pourront être existantes dans la structure ou par associations d'autres opérateurs économiques soit en cotraitance, soit en sous-traitance. Numéro de la consultation: U19tepr03.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 176-428706 (2019-09-09)

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