Marché de prestations de conseil et d'assistance à la passation d'un marché de prestations relatives au processus dématérialisé de gestion des missions pour des centrales d'achat de l'ESR

CNRS

L'objet du présent marché est d'assister et de conseiller un groupement de commandes, composé du CNRS et de l'AMUE pour leurs besoins propres, pendant toute la durée de la procédure de passation d'un marché de «Prestations relatives au processus dématérialisé de gestion des missions pour des centrales d'achat de l'ESR». Pour le présent marché le CNRS et l'AMUE n'agissent pas en qualité de centrale d'achat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ARTIMON

Qui ?

• CNRS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-22	Avis de marché
2019-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: AC 2019-07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnrs
Adresse postale: 1 place Aristide Briand
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: marches-ddai@cnrs.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-22 📅
Date limite de soumission: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 041-093186
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

L'accord-cadre est non-alloti et mono attributaire. Il prend la forme d'un marché ordinaire traité à prix forfaitaire pour les prestations énoncées à l'article 7.3 du CCP. Il est exécuté par voie de marchés subséquents traités à prix forfaitaire pour les prestations énoncées à l'article 7.4 du CCP. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 EUR par membre.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 225 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations de conseil et d'assistance sont réalisées au profit d'un groupement de commandes, composé du Centre national de la recherche scientifique et de l'agence de mutualisation des universités et établissements de l'enseignement supérieur. Les prestations portent sur l'accompagnement du groupement pendant toute la durée de la procédure de passation d'un marché de «prestations relatives au processus dématérialisé de gestion des missions pour des centrales d'achat de l'ESR». Les prestations de conseil et d'assistance sont décomposées en six étapes énoncées à l'article 7.3 du cahier des clauses particulières.

Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 20 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de sa date de notification jusqu'à la date suivant les deux mois de la date de publication de l'avis d'attribution du marché pour lesquelles les prestations de conseil et d'assistance sont sollicitées. Il est reconductible 1 fois pour une période de 12 mois et pour les seules prestations énoncées à l'article 7.4 du CCP.

Description des options:

Conformément à l'article 8 du cahier des clauses particulières, des marchés de prestations similaires peuvent être conclus.

Informations complémentaires:

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MA09
QB07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île de France.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2019-04-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de mutualisation des universités et établissements d'enseignement supérieur
Adresse postale: 103 boulevard Saint-Michel
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Pays: Paris 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.ddai@cnrs.fr 📧
Adresse Internet: http://www.amue.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la présente consultation. Pour ce faire, la seule voie autorisée est le portail de dématérialisation PLACE (Plate-forme des achats de l'État). Les réponses sont envoyées aux candidats 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des candidatures ou des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les réponses apportées par le CNRS seront envoyées, via la plate-forme PLACE, à l'ensemble des personnes s'étant identifiées lors du téléchargement des documents. Aucune réponse ne sera donnée oralement. En cas d'indisponibilité de la plateforme, les éventuelles questions peuvent être envoyées à l'adresse suivante: marches.ddai@cnrs.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 041-093186 (2019-02-22)

Avis d'attribution de marché (2019-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 340 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-22 📅
Date de publication: 2019-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 142-350134
Se réfère à l'avis: 2019/S 041-093186
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

L'accord-cadre est non-alloti et mono-attributaire. Il prend la forme d'un marché ordinaire traité à prix forfaitaire pour les prestations énoncées à l'article 7.3 du CCP. Il est exécuté par voie de marchés subséquents traités à prix forfaitaire pour les prestations énoncées à l'article 7.4 du CCP. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 EUR par membre.

Objet
Champ d'application du marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-22 📅
Nom: Artimon
Numéro d'enregistrement national: 40112055500032
Adresse postale: 8 rue de la Victoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 340 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'accord-cadre nº ac 2019-07 a été signé et notifié le 22.7.2019. Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut être exercé dans un délai de 31 jours à l'encontre de l'accord-cadre à compter de la publication du présent avis d'attribution. Un recours de pleine juridiction contestant la validité de l'accord-cadre peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence précitée. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique I.1), après une demande écrite adressée par télécopie ou courriel (numéro de télécopie: +33 145075099 ou courriel marches-ddai@cnrs.fr) à la DDAI du CNRS et uniquement sur prise de rendez-vous avec un préavis d'au moins 15 jours calendaires du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Source: OJS 2019/S 142-350134 (2019-07-22)

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