2019.saec-ucs2.123-01
DEAL de Mayotte
Le présent accord-cadre a pour objet de satisfaire les besoins en conduite d'opération de la DEAL et des communes dans le cadre du plan d'action pour l'avenir de Mayotte sur les opérations du 1 degré.
La DEAL apporte son appui aux maîtres de l'ouvrage au travers de conventions bilatérales sous la forme d'assistance à maîtrise d'ouvrage (article L. 2422-2 du code de la commande publique) ou de mandat de maîtrise d'ouvrage (article L. 2422-5 du code de la commande publique). Il s'agit donc de référencer pour la durée de l'accord-cadre un ou plusieurs consultants pouvant répondre aux besoins de la DEAL en proposant des assistants à maîtrise d'ouvrage.
Le délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-26.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-09-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: 2019.SAEC-UCS2.123-01
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Services de programmation de progiciels 📦
Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DEAL de Mayotte
Adresse postale: terre Plein de M'Tsapéré, BP 109
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: gilles.chauvanaud@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +269 269609204 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=473278&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-26 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 188-457548
Numéro JO-S: 188
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 1: assistance juridique
Numéro du lot: 1
Brève description: Assistance juridique.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Une seule reconduction.
Intitulé du lot: Lot 2: assistance économique
Numéro du lot: 2
Brève description: Assistance économique.
Intitulé du lot: Lot 3: système d'information de suivi des opérations immobilières
Numéro du lot: 3
Brève description: Système d'information de suivi des opérations immobilières.
Intitulé du lot: Lot 4: AMO de montage d'opération
Numéro du lot: 4
Brève description: AMO de montage d'opération.
Intitulé du lot: Lot 5: AMO en suivi de projets immobiliers et conduite d'opération
Numéro du lot: 5
Brève description: AMO en suivi de projets immobiliers et conduite d'opération.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 188-457548 (2019-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: 2019.SAEC-UCS2.123-01
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de satisfaire les besoins en conduite d'opération de la DEAL et des communes dans le cadre du plan d'action pour l'avenir de Mayotte sur les opérations du 1
La DEAL apporte son appui aux maîtres de l'ouvrage au travers de conventions bilatérales sous la forme d'assistance à maîtrise d'ouvrage (article L. 2422-2 du code de la commande publique) ou de mandat de maîtrise d'ouvrage (article L. 2422-5 du code de la commande publique). Il s'agit donc de référencer pour la durée de l'accord-cadre un ou plusieurs consultants pouvant répondre aux besoins de la DEAL en proposant des assistants à maîtrise d'ouvrage.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Services de programmation de progiciels 📦
Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DEAL de Mayotte
Adresse postale: terre Plein de M'Tsapéré, BP 109
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: gilles.chauvanaud@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +269 269609204 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=473278&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-26 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 188-457548
Numéro JO-S: 188
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de satisfaire les besoins en conduite d'opération de la DEAL et des communes dans le cadre du plan d'action pour l'avenir de Mayotte sur les opérations du 1
La DEAL apporte son appui aux maîtres de l'ouvrage au travers de conventions bilatérales sous la forme d'assistance à maîtrise d'ouvrage (article L. 2422-2 du code de la commande publique) ou de mandat de maîtrise d'ouvrage (article L. 2422-5 du code de la commande publique). Il s'agit donc de référencer pour la durée de l'accord-cadre un ou plusieurs consultants pouvant répondre aux besoins de la DEAL en proposant des assistants à maîtrise d'ouvrage.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Assistance juridique.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Une seule reconduction.
Intitulé du lot: Lot 2: assistance économique
Numéro du lot: 2
Brève description: Assistance économique.
Intitulé du lot: Lot 3: système d'information de suivi des opérations immobilières
Numéro du lot: 3
Brève description: Système d'information de suivi des opérations immobilières.
Intitulé du lot: Lot 4: AMO de montage d'opération
Numéro du lot: 4
Brève description: AMO de montage d'opération.
Intitulé du lot: Lot 5: AMO en suivi de projets immobiliers et conduite d'opération
Numéro du lot: 5
Brève description: AMO en suivi de projets immobiliers et conduite d'opération.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 188-457548 (2019-09-26)
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