Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'établissement des modes de gestion des compétences production et distribution de l'eau potable du Syndicat EBC et assainissement de la CU Caen la mer

Symperc

La présente consultation concerne une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'établissement des modes de gestion des compétences production et distribution de l'eau potable du syndicat eau du bassin caennais et assainissement (assainissement collectif, non collectif et pluvial) de la Communauté urbaine Caen la mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Symperc

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-04	Avis de marché
2020-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils financiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Symperc
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks, Cedex 9, CS 52700
Code postal: 14027
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Ya2fVefKS2 🌏
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Ya2fVefKS2 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Ya2fVefKS2 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-04 📅
Date limite de soumission: 2019-07-15 📅
Date de publication: 2019-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 109-265706
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: Numéro de la consultation: 19EBC03.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 160 000 EUR 💰
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 160 000,00 EUR. Détail des missions confiées au titulaire: A/B/C/D/E/F.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration du candidat DC2, conforme au document du ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— habilitation à délivrer des Conseils juridiques conformément aux articles 54 et 55 de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: sur fonds propres. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Caen la Mer
Code postal: 14050
Pays: Calvados 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.caenlamer.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Ya2fVefKS2 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc, Cedex 4, BP 25086
Code postal: 14050
Source: OJS 2019/S 109-265706 (2019-06-04)

Avis d'attribution de marché (2020-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'établissement des modes de gestion des compétences production et distribution de l'eau potable du Syndicat EBC et assainissement de la CU Caen la mer.

Valeur totale du marché: 495 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks Cedex 9, CS 52700

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-19 📅
Date de publication: 2020-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 037-088042
Se réfère à l'avis: 2019/S 109-265706
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la mairie de Caen, direction des ressources juridiques et de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'établissement des modes de gestion des compétences production et distribution de l'eau potable du Syndicat eau du bassin caennais et assainissement (assainissement collectif, non collectif et pluvial) de la Communauté urbaine Caen la mer.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-05 📅
Nom: Espelia SAS
Adresse postale: 80 rue Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Mme. Roll Emmanuelle
Adresse postale: 45 rue de Richelieu
Code postal: 75001
Nom: Mme Brecq-Coutant Lydie
Adresse postale: 282 bd. Saint-Germain
Code postal: 75007
Valeur totale du marché: 495 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4, BP 25086
Source: OJS 2020/S 037-088042 (2020-02-19)

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