19EMS0067 assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une nouvelle station de traitement des eaux usées au sud du territoire de l'Eurométropole de Strasbourg

Ville Eurométropole de Strasbourg

19EMS0067 assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une nouvelle station de traitement des eaux usées au sud du territoire de l'Eurométropole de Strasbourg.
Cette consultation comprend des prix mixtes:
— les prestations objet de la tranche ferme et des 3 tranches optionnelles sont rémunérées par un prix global et forfaitaire,
— les prestations relatives aux demandes de subventions, et les prestations d'études complémentaires et d'accompagnement dont le détail est donné à l'article 5.8.2 du CCTP (prestations occasionnelles) seront rémunérées par application d'un prix unitaire (prix unitaire: journée/homme et dossier de subvention indiqué à l'acte d'engagement) aux quantités réellement exécutées. Ces prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec des quantités maximum indiquées à l'acte d'engagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-10 Avis de marché
2019-06-11 Informations complémentaires
Avis de marché (2019-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils environnementaux
Brève description:
19EMS0067 assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une nouvelle station de traitement des eaux usées au sud du territoire de l'Eurométropole de Strasbourg. Cette consultation comprend des prix mixtes: — les prestations objet de la tranche ferme et des 3 tranches optionnelles sont rémunérées par un prix global et forfaitaire, — les prestations relatives aux demandes de subventions, et les prestations d'études complémentaires et d'accompagnement dont le détail est donné à l'article 5.8.2 du CCTP (prestations occasionnelles) seront rémunérées par application d'un prix unitaire (prix unitaire: journée/homme et dossier de subvention indiqué à l'acte d'engagement) aux quantités réellement exécutées. Ces prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec des quantités maximum indiquées à l'acte d'engagement.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils environnementaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 1 Parc de l'Étoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.strasbourg.eu 🌏
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-10 📅
Date limite de soumission: 2019-06-18 📅
Date de publication: 2019-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 092-222542
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Numéro de la consultation: 19EMS0067.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
19EMS0067 assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une nouvelle station de traitement des eaux usées au sud du territoire de l'Eurométropole de Strasbourg.
Cette consultation comprend des prix mixtes:
— les prestations objet de la tranche ferme et des 3 tranches optionnelles sont rémunérées par un prix global et forfaitaire,
— les prestations relatives aux demandes de subventions, et les prestations d'études complémentaires et d'accompagnement dont le détail est donné à l'article 5.8.2 du CCTP (prestations occasionnelles) seront rémunérées par application d'un prix unitaire (prix unitaire: journée/homme et dossier de subvention indiqué à l'acte d'engagement) aux quantités réellement exécutées. Ces prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec des quantités maximum indiquées à l'acte d'engagement.
Afficher plus
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 4 tranches. Tranche ferme: définition du programme détaillé fonctionnel de l'opération. Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7)).
Durée de l'accord: 62 mois
Description des options:
3 tranche(s) optionnelle(s):
— TO nº To001: assistance à l'exécution dans le cadre d'un marché global/délai: 36 mois,
— TO nº To002: assistance à l'exécution dans le cadre d'un marché simple/délai: 12 mois,
— TO nº To003: obtention des autorisations administratives/délai: 12 mois.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire et par des prix unitaires pour les prestations supplémentaires qui feront l'objet de bons e commande. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de la collectivité. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Afficher plus
Numéro de la consultation: 19EMS0067.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 092-222542 (2019-05-10)
Informations complémentaires (2019-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
19ems0067 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une nouvelle station de traitement des eaux usées au sud du territoire de l'Eurométropole de Strasbourg.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en traitement des eaux usées 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-11 📅
Date limite de soumission: 2019-07-02 📅
Date de publication: 2019-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 112-275782
Se réfère à l'avis: 2019/S 092-222542
Numéro JO-S: 112
Source: OJS 2019/S 112-275782 (2019-06-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Grand Est Alsace Bas-Rhin
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en ingénierie de... Services aux entreprises: droit,... Services juridiques Services de conseils et de représentation... Services de conseil juridique Services d'évacuation des eaux usées... Services des eaux usées