Prestations de services juridiques — conseil, assistance et représentation

CA Cœur d'Essonne agglomération

Prestations de services juridiques — conseil, assistance et représentation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Cœur d'Essonne agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseils et de représentation juridiques › Services de conseil juridique

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-18	Avis de marché
2020-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 2019-PA-JUR-103
Brève description: Prestations de services juridiques — conseil, assistance et représentation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Cœur d'Essonne Agglomération
Adresse postale: 1 place Saint-Exupéry
Code postal: 91700
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois
Contact
Adresse Internet: https://www.coeuressonne.fr/ 🌏
Courrier électronique: achatsmarches@coeuressonne.fr 📧
Téléphone: +33 169721282 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_nq2aT_ZcrL 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_nq2aT_ZcrL 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-18 📅
Date limite de soumission: 2019-09-17 📅
Date de publication: 2019-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 140-345066
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14, sans montant minimum et avec le montant maximum de commande suivant pour toute la durée du marché: 100 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — droit public général
Numéro du lot: 1
Brève description: Droit public général.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il prendra effet à compter du 1.1.2020 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 1.1.2020 pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois pour une durée de 1 an.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2 — droit de la fonction publique
Numéro du lot: 2
Brève description: Droit de la fonction publique.
Intitulé du lot: Lot 3 — droit public des affaires
Numéro du lot: 3
Brève description: Droit public des affaires.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 4 — domanialité
Numéro du lot: 4
Brève description: Domanialité.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 5 — urbanisme et l'environnement
Numéro du lot: 5
Brève description: Urbanisme et l'environnement.
Intitulé du lot: Lot 6 — droit privé (hors droit pénal et domanialité)
Numéro du lot: 6
Brève description: Droit privé (hors droit pénal et domanialité).
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 7 — droit de la communication et des NTIC
Numéro du lot: 7
Brève description: Droit de la communication et des NTIC.
Intitulé du lot: Lot 8 — droit pénal
Numéro du lot: 8
Brève description: Droit pénal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: 1) déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version).
Situation économique et financière:

2) chiffre d'affaires concernant les services objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

3) présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années;

4) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Conformément à la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 modifiée, les candidats doivent avoir les qualifications ou les certificats requis pour exercer les prestation objet du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-01-17 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005785900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_nq2aT_ZcrL 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre est renouvelable soit à la fin de la période initiale si l'accord-cadre n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction.

— le présent contrat est passé en vertu des dispositions des articles R. 2123-1-3º et suivants du code de la commande publique,

— le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations via le profil acheteur avec les 3 candidats les mieux disants,

— les prestations seront financées selon les modalités suivantes: fonds propres de Cœur d'Essonne Agglomération. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement. Il sera fait application du CCAG — fournitures courantes et services,

— conformément aux dispositions de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique, le versement de l'avance est conditionné par la constitution et la transmission au pouvoir adjudicateur d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de toute l'avance,

— les sous-critères de la valeur technique sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Source: OJS 2019/S 140-345066 (2019-07-18)

Avis d'attribution de marché (2020-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Cœur d'Essonne Agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-17 📅
Date de publication: 2020-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 035-083306
Se réfère à l'avis: 2019/S 140-345066
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14, sans montant minimal et avec le montant maximal de commande (indiqué pour chacun des lots) pour toute la durée du marché. Il prend effet à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois pour une durée d'1 an.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-11 📅
Nom: Cabinet cabanes neveu associés
Adresse postale: 141 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.cabanes-neveu.fr/public/ 🌏
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: Cabinet Earth avocats
Adresse postale: 58 avenue Marceau
Code postal: 75008
Adresse Internet: http://www.earthavocats.com/fr/ 🌏
Nom: Cabinet Cabanes Neveu Associés
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
150 000 EUR 💰
Nom: Groupement Claisse et associés (mandataire) et Claisse et associés 93
Adresse postale: 169 boulevard Haussmann
Adresse Internet: http://www.claisse-associes.com/ 🌏
Nom: Claisse et associés 93
Adresse postale: 71 rue Albert Dhalenne
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Cabinet Sartorio — Lonqueue — Sagalovitsch
Adresse postale: 15-17 avenue de Ségur
Code postal: 75007
Adresse Internet: https://www.sartorio.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 75 000 EUR 💰
Nom: Cabinet Alain Bensoussan Selas
Adresse postale: 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr
Adresse Internet: https://www.alain-bensoussan.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
7
8
3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Source: OJS 2020/S 035-083306 (2020-02-17)

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