Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage portant sur le suivi et le contrôle de l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets et de l'unité de traitement des mâchefers du Mans

Le Mans Métropole — communauté urbaine

Le titulaire apporte son concours à Le Mans Métropole, autorité délégante du réseau de chaleur métropolitain pour le contrôle de la mission de service public confiée au délégataire. À ce titre, il:
— s'assurera du respect des dispositions contractuelles par le délégataire sur le plan technique, réglementaire, juridique et économique,
— alertera et informera le déléguant des évolutions techniques et réglementaires impactant l'UVED et l'UTM,
— accompagnera le déléguant dans la négociation d'avenant.
Ce marché est passé pour une durée de 5 ans à compter de sa notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sage Engineering

Qui ?

• Le Mans Métropole — communauté urbaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-19	Avis de marché
2020-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: Aj 19-0082
Brève description:

Le titulaire apporte son concours à Le Mans Métropole, autorité délégante du réseau de chaleur métropolitain pour le contrôle de la mission de service public confiée au délégataire. À ce titre, il: — s'assurera du respect des dispositions contractuelles par le délégataire sur le plan technique, réglementaire, juridique et économique, — alertera et informera le déléguant des évolutions techniques et réglementaires impactant l'UVED et l'UTM, — accompagnera le déléguant dans la négociation d'avenant. Ce marché est passé pour une durée de 5 ans à compter de sa notification.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — Communauté Urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-19 📅
Date limite de soumission: 2019-07-22 📅
Date de publication: 2019-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 119-291819
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr — seules les offres électroniques sont admises; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats: 1) aptitude à exercer l'activité professionnelle; 2) capacités techniques et professionnelles; 3) capacité économique et financière le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans négociation. Renseignements administratifs: Anne Javaudin +33 243474978. Renseignements techniques: Cédric Lardon +33 243474669.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— s'assurera du respect des dispositions contractuelles par le délégataire sur le plan technique, réglementaire, juridique et économique,

— alertera et informera le déléguant des évolutions techniques et réglementaires impactant l'UVED et l'UTM,

— accompagnera le déléguant dans la négociation d'avenant.

Ce marché est passé pour une durée de 5 ans à compter de sa notification.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du code de la commande publique et du code général des collectivités territoriales.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Nota: les références effectuées il y a plus de 3 ans seront pris en compte. La liste des principaux services sera produite dans le respect de la loi du 31.12.1971 et des règles déontologiques qui en découlent.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Pour la compétence juridique: au titre de la loi de 1971, la compétence juridique implique que le candidat démontre:

— soit son appartenance à une profession du droit (avocat par exemple),

— soit son appartenance à une profession réglementée ayant la possibilité à titre accessoire de fournir des prestations juridiques,

— soit un agrément pris par arrêté pour toute autre profession ne relevant des 2 premiers cas ci-dessus permettant de réaliser des consultations juridiques à titre accessoire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À titre indicatif, 2

1) aptitude à exercer l'activité professionnelle;

2) capacités techniques et professionnelles;

3) capacité économique et financière le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans négociation.

Renseignements administratifs: Anne Javaudin +33 243474978.

Renseignements techniques: Cédric Lardon +33 243474669.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 119-291819 (2019-06-19)

Avis d'attribution de marché (2020-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire apporte son concours à Le Mans Métropole, autorité délégante du réseau de chaleur métropolitain pour le contrôle de la mission de service public confiée au délégataire. À ce titre, il: — s'assurera du respect des dispositions contractuelles par le délégataire sur le plan technique, réglementaire, juridique et économique, — alertera et informera le déléguant des évolutions techniques et réglementaires impactant l'UVED et l'UTM, — accompagnera le déléguant dans la négociation d'avenant. Ce marché est passé pour une durée de 5 ans à compter de sa notification.

Valeur totale du marché: 283 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole, communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-27 📅
Date de publication: 2020-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 021-046357
Se réfère à l'avis: 2019/S 119-291819
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Les critères retenus pour le jugement des offres sont le suivants: 1) prix des prestations: 40,0 %; 2) maîtrise et expérience des membres de l'équipe dédiée à l'exécution du marché et des partenaires: 25,0 %; 3) qualité de la prestation: 20,0 %; 4) pertinence du temps dédié pour les missions récurrentes: 10,0 %; 5) qualité de la démarche environnementale: 5,0 %. Parution JOUE: 2019/s 119-291819, le 24.6.2019 le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— accompagnera le déléguant dans la négociation d'avenant. Ce marché est passé pour une durée de 5 ans à compter de sa notification.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Nom: Sage Engineering
Adresse postale: 45 quai Charles Pasqua — bureaux Flottants «Filomene»
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 283 875 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

Les critères retenus pour le jugement des offres sont le suivants:

1) prix des prestations: 40,0 %;

2) maîtrise et expérience des membres de l'équipe dédiée à l'exécution du marché et des partenaires: 25,0 %;

3) qualité de la prestation: 20,0 %;

4) pertinence du temps dédié pour les missions récurrentes: 10,0 %;

5) qualité de la démarche environnementale: 5,0 %. Parution JOUE: 2019/s 119-291819, le 24.6.2019 le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des marchés publics.

Source: OJS 2020/S 021-046357 (2020-01-27)

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