Prestations de conseil juridique
Grenoble-Alpes Métropole
La présence consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique pour Grenoble-Alpes Métropole. Les prestations sont réparties en 5 lots définis comme suit:
— lot nº 1: droit public général,
— lot nº 2: urbanisme/aménagement,
— lot nº 3: problématiques environnementales,
— lot nº 4: finances et fiscalité,
— lot nº 5: droit privé chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire.
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseils et de représentation juridiques › Services de conseil juridique
- • Services juridiques › Services de conseils et d'information juridiques
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-27 | Avis de marché |
| 2019-08-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: 2019-Etu-Dajm-0128
Brève description:
“La présence consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique pour Grenoble-Alpes Métropole. Les prestations sont réparties en 5...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble-Alpes Métropole
Adresse postale: Le Forum — CS 50053, 3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.lametro.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-27 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 064-149263
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présence consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique pour Grenoble-Alpes Métropole. Les prestations sont réparties en 5...”
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“— lot nº 1: droit public général,”
“— lot nº 2: urbanisme/aménagement,”
“— lot nº 3: problématiques environnementales,”
“— lot nº 4: finances et fiscalité,”
“— lot nº 5: droit privé chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire.”
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Droit public général
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Ce lot porte notamment sur les thématiques suivantes: droit des contrats publics, intercommunalité, questions institutionnelles, périmètre de compétence,...”
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, par période d'1 an.”
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Intitulé du lot: Urbanisme et aménagement
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Ce lot porte notamment sur les thématiques suivantes: droit de l'urbanisme, élaboration et évolution de documents d'urbanisme, questions foncières,...”
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Intitulé du lot: Problématiques environnementales
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Ce lot porte notamment sur les thématiques suivantes: eau, assainissement, Gemapi, énergie, déchets, qualité de l'air, etc. Cet accord-cadre est conclu pour...”
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Intitulé du lot: Finances et fiscalité
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Ce lot porte notamment sur les thématiques suivantes: droit budgétaire, comptabilité publique, fiscalité (taxes, redevances, impôts), aides économiques,...”
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Intitulé du lot: Droit privé
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Ce lot porte notamment sur les thématiques suivantes: droit commercial, droit de la propriété intellectuelle, droit des sociétés, droit civil, etc. Cet...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,”
“— lettre de candidature (DC1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement,”
“— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.”
Situation économique et financière:
“Déclaration du candidat (DC2 ou forme libre).”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— liste des principales prestations spécifiques à chaque lot soumissionné effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
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“— document attestant de la capacité du candidat à délivrer des consultations juridiques dans le domaine du lot soumissionné et respectant ainsi la loi nº...”
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement....”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: sous-critère 1: composition de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations spécifique au lot concerné (nombre de personne, qualifications et expériences dans le domaine)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique: sous-critère 2: références spécifiques du cabinet dans le domaine du lot concerné
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique: sous-critère 3: méthodologie de réponse proposée spécifique au lot concerné
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30.0
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004071500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
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“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 064-149263 (2019-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: 2019-Etu-Dajm-0128
Brève description:
“La présence consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique pour Grenoble-Alpes Métropole. Les prestations sont réparties en 5...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble-Alpes Métropole
Adresse postale: Le Forum — CS 50053, 3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.lametro.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-27 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 064-149263
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présence consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique pour Grenoble-Alpes Métropole. Les prestations sont réparties en 5...”
“— lot nº 1: droit public général,”
Afficher plus (4)
“— lot nº 2: urbanisme/aménagement,”
“— lot nº 3: problématiques environnementales,”
“— lot nº 4: finances et fiscalité,”
“— lot nº 5: droit privé chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire.”
Intitulé du lot: Droit public général
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Ce lot porte notamment sur les thématiques suivantes: droit des contrats publics, intercommunalité, questions institutionnelles, périmètre de compétence,...”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, par période d'1 an.”
Intitulé du lot: Urbanisme et aménagement
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Ce lot porte notamment sur les thématiques suivantes: droit de l'urbanisme, élaboration et évolution de documents d'urbanisme, questions foncières,...”
Intitulé du lot: Problématiques environnementales
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Ce lot porte notamment sur les thématiques suivantes: eau, assainissement, Gemapi, énergie, déchets, qualité de l'air, etc. Cet accord-cadre est conclu pour...”
Intitulé du lot: Finances et fiscalité
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Ce lot porte notamment sur les thématiques suivantes: droit budgétaire, comptabilité publique, fiscalité (taxes, redevances, impôts), aides économiques,...”
Intitulé du lot: Droit privé
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Ce lot porte notamment sur les thématiques suivantes: droit commercial, droit de la propriété intellectuelle, droit des sociétés, droit civil, etc. Cet...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,”
“— lettre de candidature (DC1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement,”
Afficher plus (1)
“— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.”
“Déclaration du candidat (DC2 ou forme libre).”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— liste des principales prestations spécifiques à chaque lot soumissionné effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Afficher plus (1)
“— document attestant de la capacité du candidat à délivrer des consultations juridiques dans le domaine du lot soumissionné et respectant ainsi la loi nº...”
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement....”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: sous-critère 1: composition de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations spécifique au lot concerné (nombre de personne, qualifications et expériences dans le domaine)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique: sous-critère 2: références spécifiques du cabinet dans le domaine du lot concerné
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique: sous-critère 3: méthodologie de réponse proposée spécifique au lot concerné
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30.0
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004071500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 064-149263 (2019-03-27)
Avis d'attribution de marché (2019-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présence consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique pour Grenoble-Alpes Métropole. Les prestations sont réparties en 5...”
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Valeur totale du marché: 190 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-29 📅
Date de publication: 2019-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 168-411481
Se réfère à l'avis: 2019/S 064-149263
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
“Les montants indiqués dans le présent avis sont annuels. Les accords-cadres sont conclus pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois (soit une durée totale...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— lot nº 5: droit privé.”
“Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire.”
“Ce lot porte notamment sur les thématiques suivantes: droit des contrats publics, intercommunalité, questions institutionnelles, périmètre de compétence,...”
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“Ce lot porte notamment sur les thématiques suivantes: droit de l'urbanisme, élaboration et évolution de documents d'urbanisme, questions foncières,...”
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“Ce lot porte notamment sur les thématiques suivantes: eau, assainissement, Gemapi, énergie, déchets, qualité de l'air, etc. Cet accord-cadre est conclu pour...”
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“Ce lot porte notamment sur les thématiques suivantes: droit budgétaire, comptabilité publique, fiscalité (taxes, redevances, impôts), aides économiques,...”
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“Ce lot porte notamment sur les thématiques suivantes: droit commercial, droit de la propriété intellectuelle, droit des sociétés, droit civil, etc. Cet...”
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-09 📅
Nom: SCP Sartorio
Adresse postale: 6 avenue de Villars
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Nom: Cabinet Seban & Associés
Adresse postale: 282 boulevard Saint-Germain
Nom: Selarl Eric Landot et Associés
Adresse postale: 137 avenue de l'Université
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Nom: Claisse et Associés
Adresse postale: 169 boulevard Haussmann
Code postal: 75008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 26
19
3
7
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Source: OJS 2019/S 168-411481 (2019-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présence consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique pour Grenoble-Alpes Métropole. Les prestations sont réparties en 5...”
Valeur totale du marché: 190 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-29 📅
Date de publication: 2019-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 168-411481
Se réfère à l'avis: 2019/S 064-149263
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
“Les montants indiqués dans le présent avis sont annuels. Les accords-cadres sont conclus pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois (soit une durée totale...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— lot nº 5: droit privé.”
“Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire.”
Afficher plus (5)
“Ce lot porte notamment sur les thématiques suivantes: droit des contrats publics, intercommunalité, questions institutionnelles, périmètre de compétence,...”
“Ce lot porte notamment sur les thématiques suivantes: droit de l'urbanisme, élaboration et évolution de documents d'urbanisme, questions foncières,...”
“Ce lot porte notamment sur les thématiques suivantes: eau, assainissement, Gemapi, énergie, déchets, qualité de l'air, etc. Cet accord-cadre est conclu pour...”
“Ce lot porte notamment sur les thématiques suivantes: droit budgétaire, comptabilité publique, fiscalité (taxes, redevances, impôts), aides économiques,...”
“Ce lot porte notamment sur les thématiques suivantes: droit commercial, droit de la propriété intellectuelle, droit des sociétés, droit civil, etc. Cet...”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-09 📅
Nom: SCP Sartorio
Adresse postale: 6 avenue de Villars
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Nom: Cabinet Seban & Associés
Adresse postale: 282 boulevard Saint-Germain
Nom: Selarl Eric Landot et Associés
Adresse postale: 137 avenue de l'Université
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Nom: Claisse et Associés
Adresse postale: 169 boulevard Haussmann
Code postal: 75008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 26
19
3
7
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Source: OJS 2019/S 168-411481 (2019-08-29)
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