Prestations d'assistance maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'opération et le pilotage des risques et contrats

Brève description

Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'opération et le pilotage des risques et contrats dans le cadre de travaux de rénovation énergétique et densification de la cité administrative de Melun. Le marché est décomposé en 2 lots distincts:

— lot nº 1: AMO — conduite d'opération,

— lot nº 2: AMO — pilotage des risques et contrats.

Chaque lot comprend une part à prix forfaitaires et une part à commandes. Chaque part à commandes ne comprend pas de montant minimum ni de montant maximum sur toute la durée du marché. À titre indicatif et non contractuel, le montant estimé de la part à commandes est de 10 000 EUR HT par lot sur toute la durée du marché. Le présent marché démarre à compter de sa date de notification et s'achève au plus tard à l'issue de la garantie de parfait achèvement des ouvrages des travaux de rénovation énergétique et densification de la cité administrative de Melun.

Informations complémentaires

Afin qu'ils puissent prendre la mesure de toutes les contraintes et sujétions induites par l'exécution du marché et établissent leur prix en toute connaissance de cause, les candidats du lot nº 1 AMO — conduite d'opération devront obligatoirement visiter le site où sera exécuté la mission, à savoir: cité administrative de Melun, 20 quai Hippolyte Rossignol, 77000 Melun. La visite est prévue aux dates suivantes, au choix des candidats: mercredi 4.9.2019 (10:00) ou vendredi 6.9.2019 (10:00). Les candidats devront s'inscrire auprès de M. Olivier Tomezak (olivier.tomezak@seine-et-marne.gouv.fr) (+33 180396012) et M. Patrick Roques (patrick.roques@seine-et-marne.gouv.fr) (+33 180396001).

Concernant le lot nº 2: AMO — pilotage des risques et des contrats, la visite du site est facultative. Compétences attendues par lot: le titulaire du lot nº 1 — conduite d'opération du présent marché devra constituer une équipe pluridisciplinaire disposant des compétences nécessaires à la bonne marche du projet, sur les domaines suivants: gestion et management de projet de rénovation, économiste de la construction, spécialiste du space-planning, spécialiste de la commande publique dans les marchés de travaux en loi MOP, spécialiste en technique du bâtiment tous corps d'état, notamment en énergétique/fluide, en sécurité incendie, en acoustique, en gestion du risque amiante, accessibilité et handicap, etc., spécialiste en exploitation maintenance, spécialiste en environnement (labels environnementaux, performance énergétique, gestion des déchets…). Le titulaire du lot nº 2 — pilotage des risques et des contrats du présent marché devra être en capacité de rédiger des contrats en droit de la demande publique et pourra par exemple se faire accompagner d'un prestataire rompu aux techniques du contract-management.

Critères d'attribution pour le lot nº 1: conduite d'opération:

— critère 1: valeur technique de l'offre, sur 60 points. La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard des éléments décrits dans le Cadre de réponses (CR) et décomposée comme suit:

—— sous-critère 1: méthodologie, étapes et délais envisagés pour la conduite d'opération, sur 30 points,

—— sous-critère 2: composition de l'équipe projet dédiée à l'opération, sur 20 points,

—— sous-critère 3: relation envers le MOA, sur 10 points,

— critère 2: prix des prestations, sur 40 points, décomposé comme suit:

—— sous-critère 1: prix forfaitaire, noté sur 30 points,

—— sous-critère 2: prix unitaire, noté sur 10 points.

Critères d'attribution pour le lot nº 2: pilotage des risques et contrats:

— critère 1: valeur technique de l'offre, sur 60 points. La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard des éléments décrits dans le Cadre de réponse (CR) et décomposée comme suit:

—— sous-critère 1: méthodologie, étapes et délais envisagés pour la conduite d'opération, sur 30 points,

—— sous-critère 2: composition de l'équipe projet dédiée à l'opération, sur 20 points,

—— sous-critère 3: relation envers le MOA, sur 10 points,

— critère 2: prix des prestations, sur 40 points, décomposé comme suit:

—— sous-critère 1: prix forfaitaire, noté sur 30 points,

—— sous-critère 2: prix unitaire, noté sur 10 points.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre sauf introduction d'un référé précontractuel préalable. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).