Passation de marchés: Services de conseil juridique (page 12)

2016-11-02 Élaboration du Scot du seuil du Poitou: conseil et assistance juridique (Syndicat mixte aménag. Seuil Poitou)
Élaboration du schéma de cohérence territoriale du seuil du Poitou: conseil et assistance juridique (lot 4). Voir la passation de marché »

2016-10-24 Assistance et représentation juridique «dossiers stratégiques et montages juridiques complexes» (Communauté urbaine dijonnaise)
Assistance et représentation juridiques "Dossiers stratégiques et montages juridiques complexes". Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Parme Avocats

2016-10-19 Missions d'assistance technique, administrative, de conseil et d'accompagnement pour le recueil des données... (Communauté urbaine dijonnaise)
La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application de l'article 42.a) de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I-I et 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016. En application de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre avec bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SAS Go Publ Conseil

2016-10-17 Missions d'assistance et de conseils juridiques et missions de représentation en justice en gestion locative pour le... (Groupe Opievoy)
La présente consultation porte sur la réalisation de prestations de services juridiques dans le domaine de la gestion locative (hors commerces), pour le compte de 30 000 logements. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaires, conclu sans montant minimum ni montant maximum. À titre indicatif, le montant estimatif annuel du marché est de 400 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu avec plusieurs opérateurs économiques, comme l'autorise l'article 78 du décret n° … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SCP Menard-Weiller Selarl Jeanine Halimi Selarl Sallard Cattoni

2016-10-11 Mission de conseil et d'assistance juridique pour l'élaboration du Plan Local d'urbanisme métropolitain (Plum) de... (Métropole Nice Côte d'Azur)
L'Objet du marché est de fournir à la Métropole Nice Côte d'azur (Nca) des prestations de conseil et d'assistance juridiques dans le cadre de l'élaboration du PLU métropolitain (Plum). Le Plum Nice Côte d'azur, valant plan de déplacements urbains, a été prescrit le 15 décembre 2014. Dans ce cadre, la Métropole souhaite s'attacher les services d'un cabinet juridique notamment spécialisé en droit de l'urbanisme, en droit de l'environnement, en droit des transports publics et en droit des collectivités … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SCP CGCB et associés

2016-10-03 Recouvrement amiable ou judiciaire de créances sur les locataires partis (Eure habitat (OPH))
Recouvrement amiable ou judiciaire de créances sur les locataires partis accord-cadre avec maximum et un opérateur économique.le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil maximum 150 000 EUR (HT). Pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour les périodes de reconduction de l'accord-cadre sont les suivantes: 1ère période de reconduction seuil maximum 150 000 EUR (HT). 2ème période de reconduction seuil maximum 150 000 EUR (HT). 3ème période de … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Sogedi

2016-09-20 MAPA. Accord-cadre prestation de services juridiques: missions de consultation juridique et d'assistance juridique... (SMTDRSO)
MAPA. Accord-cadre prestation de services juridiques: missions de consultation juridique et d'assistance juridique (lots 01 à 06). Voir la passation de marché »

2016-09-16 Mission d'assistance à l'élaboration des Schémas de Cohérence Territoriale (Scot) du Pays de Chaumont et du Pays de Langres (Syndicat mixte du Pays de Chaumont)
La présente consultation a pour objet une mission d'assistance et d'accompagnement pour l'élaboration des Schémas de Cohérence Territoriale (Scot) du Syndicat Mixte du Pays de Chaumont et du PETR du Pays de Langres. Cette consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes organisé entre les deux entités (article 28 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics) et dont le Syndicat Mixte est coordonnateur. Le prestataire retenu aura la charge de l'élaboration … Voir la passation de marché »

2016-09-07 Marché de prestations de services de conseil juridique au bénéfice de la SAE POPB (Société d'exploitation du POPB)
Afin d'assurer la sécurité juridique dans l'exploitation de l'Accorhotels Arena, la SAE POPB souhaite bénéficier des services d'un ou plusieurs conseils. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Clifford Chance Hogan Lovells

2016-08-26 Réalisation d'une étude sur les conditions de mise en œuvre d'un syndicat départemental d'alimentation en eau potable (Département de Maine-et-Loire)
— marché à tranches en application des dispositions de l'article 77 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, — tranche ferme: — phase A: état des lieux, — phase B: modalités de mise en place d'un syndicat départemental, — tranche optionnelle (phase C): analyse détaillée de la proposition retenue. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: BRLI Espelia SAS La Fabrique Participative Seban

2016-08-23 Assistance juridique au profit du programme A400M (Mindef/SGA/SPAC/S-direction des achats)
Prestations d'assistance juridique au bénéfice du ministère de la défense, dans le cadre de l'exécution des contrats du programme A400M ou dans le cadre de la préparation de nouveaux avenants ou contrats. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Société Watson Farley & Williams

2016-08-12 Prestations de conseils juridiques, de contentieux et de représentation en justice (8 lots) (Région Provence Alpes Côte d'Azur)
Les prestations sont réparties en 8 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Lot 1 « Droit des collectivités territoriales ». Lot 2 « Droit de la Commande publique ». Lot 3 « Droit de la construction ». Lot 4 « Droit de la fonction publique ». Lot 5 « Droit pénal » : atteinte aux biens et aux personnes — hors procédures nécessitant un avocat au Conseil d'État ou à la Cour de Cassation. Lot 6 « Droit privé » — hors procédures nécessitant un avocat au Conseil d'État ou à la Cour de Cassation. Lot 7 « … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Aarpi Baron Aidenbaum CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon Ernst and Young Scp d'avocats Seban et associes SCP Lyon Caen et Thiriez SCP Vinsonneau Palies NOY Gauer et Associes

2016-08-08 Prestations d'ingénierie et de conseil en matière d'énergie pour la communauté d'agglomération (Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne)
Le présent marché a pour objet la désignation d'un assistant à maîtrise d'ouvrage réalisant des prestations d'ingénierie et de conseil en matière d'énergie sur le territoire de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud. Cette mission globale s'inscrit notamment dans le cadre du développement des réseaux de chaleur et des énergies renouvelables sur le territoire. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Ravetto Associés Calia conseil SARL GIRUS GE

2016-07-18 Mission d'assistance a maitrise d'ouvrage pour la mise en place d'une délégation de service public pour... (Syndicat des transports Ile-de-France)
Le présent marché a pour objet la contractualisation d'une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pluridisciplinaires; juridique spécialité concessions / délégations de service public, financier / économique, fiscal et technique avec une spécialité transports publics. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Dentons AARPI Global Projet Mazars

2016-07-01 Prestations de conseil et d'accompagnement juridiques et fiscaux en vue d'une nouvelle organisation pour ESCP Europe (CCI Région Paris Île-de-France)
Le présent marché a pour objet les prestations suivantes: — le conseil et l'accompagnement de la CCIR dans l'autonomisation sous la forme d'un EESC de ESCP Europe, que cet EESC soit constitué de la seule entité parisienne ou de l'entité parisienne et d'une ou plusieurs des entités étrangères; — la mise en évidence des avantages et inconvénients des différentes solutions envisageables pour faire de l'ensemble constitué par ESCP Europe (campus de Paris) et les différentes entités étrangères un ensemble … Voir la passation de marché »

2016-06-16 Accord cadre — action foncière et droit de l'expropriation — conseil Juridique et représentation en justice (SMAT)
Le présent accord-cadre porte sur des prestations de représentation en justice et de conseil juridique en matière foncière / droit de l'expropriation. Il vise tout sujet lié à la maîtrise foncière définitive ou temporaire des emprises. Les missions se déclineront sous la forme d'écrits juridiques sur tout sujet intéressant le domaine foncier en général, les procédures relatives au contentieux de l'expropriation, de la préemption, de l'application d'arrêtés préfectoraux portant autorisation de pénétrer, … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Coudray SCP Bouyssou et Associés Systra foncier

2016-06-13 Ars-acal-2016-09-cooperation-dpt-52 (Agence régionale de santé d'Alsace)
Mission de conseil juridique et financier à la création de structures de coopération entre les établissements sanitaires de Langres et Chaumont. Voir la passation de marché »

2016-05-27 Accord cadre pour une assistance en ingénierie administrative et méthodologique pour les opérations immobilières du... (CHU de Limoges)
Accord cadre mono-attributaire, conformément à l'article 4 de l'ordonnance 2015-899 du 23 Juillet 2015, a pour objet d'assister le CHU pour mener à bien ses opérations immobilières sur les aspects administratifs, stratégiques, ingénierie contractuelle et gestion de crise.le titulaire, sur la base de son analyse des opérations et des documents produits, assiste les équipes de la maîtrise d'ouvrage pour assumer les prérogatives des missions de maîtrise d'ouvrage notamment définies dans la loi 85-704 du 12 … Voir la passation de marché »

2016-05-27 Permanences d'aide à l'accès au droit dans les points d'accès au droit et la maison de justice et du droit (Est Ensemble)
Permanences d'aide à l'accès au droit dans les points d'accès au droit et la maison de justice et du droit. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Arapej CIDFF 93 ISM Interpretariat Maitre Habiba Toure (cotraitant) Maitre Lisa Mimoun (mandataire) Novo avocats Ordre des avocats du barreau de Seine-Saint-Denis Sauvegarde Seine-Saint-Denis Adef médiation Sos victimes 93

2016-03-31 Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de Pontivy Communauté (Pontivy Communauté)
Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de Pontivy Communauté. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Biotope G2C ingenierie

2016-03-30 Marché d'assistance a maîtrise d'ouvrage pour la préparation et le lancement du Contrat de Performance Energétique — piscines (Ville de Paris)
Le présent marché a pour objet d'apporter à la Ville de Paris l'assistance technique, économique, juridique et du suivi et vérification de l'atteinte des performances à la maîtrise d'ouvrage pour la préparation et le lancement de la consultation d'un marché de conception réalisation exploitation et maintenance (Crem) portant sur dix piscines. Le titulaire assistera le Maître d'ouvrage dans chacune des phases de réalisation du projet depuis la conception des pièces du CREM jusqu'à la notification du CREM … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: IFS2E Manexi Soreib TAJ

2016-03-25 2016aoo002- assistance à maitrise d'ouvrage- pour la mise en oeuvre d'une consultation relative à la réalisation de... (Société du Grand Paris)
La présente consultation porte sur une mission d'assistance à la SGP pour la mise en oeuvre et le suivi de la consultation les Hubs du Grand Paris comprend deux missions divisées en deux lots: Lot 1 intitulé « Assistance au pilotage et expertise technique pour la mise en oeuvre d'une consultation relative à la réalisation de projets urbains innovants autour des gares du Grand Paris Express » Lot 2 intitulé « Assistance juridique pour la mise en oeuvre d'une consultation relative à la réalisation de … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Algoé Consultants Ernst & Young SAS Ginko SCP Cheuvreux et Associés Tribu, Scop SARL Une Fabrique de la Ville SARL

2016-03-21 Mission d'assistance à Maitrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour l'assistance à la passation d'un... (Ville d'Orléans)
La présente consultation a pour objet une mission d'assistance à Maitrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour l'assistance à la passation d'un contrat complexe et donnera lieu à un marché à tranches et à prix mixtes, non reconductible, non alloti. Il n'est pas prévu de décomposition en phases. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires et alternatives éventuelles. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: GPT Ingénierie Sportive et Culturelle /...

2016-03-14 Prestations juridiques (Ministère chargé des transports — DGAC)
Prestations de conseils juridiques et d'assistance contentieuse. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Alain Bensoussan Selas Cornet Vincent Segurel Cabinet d'Avocats Delecroix-Gublin Ernst & Young Société d'Avocats SCP Lyon-Caen et Thiriez SCP Matuchansky, Vexliard et Poupot SCP Seban et Associés

2016-02-29 Mission générale d'assistance à la réalisation des acquisitions foncières relatives au projet de mise à 2 fois 3... (Escota)
Mission générale d'assistance à la réalisation des acquisitions foncières préalables aux travaux de réalisation de la mise à 2 fois 3 voies de l'autoroute A57 entre les échangeurs de Benoit Malon et Pierre Ronde dans le département du Var sur le territoire des communes de Toulon et La Valette du Var. La mission comprend, entre autres: — l'assistance à la négociation foncière et aux acquisitions amiables — l'assistance à la constitution des dossiers parcellaires — l'assistance à la mise en oeuvre de la … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Groupement FIT Conseil / TPFI

2016-02-26 Assistance juridique de la commune (Commune de Charenton-le-Pont)
Le présent marché concernent des prestations juridiques de: - Conseils, assistance juridique dans les différents domaines d'activités municipales. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet de Castelnau Rault CORNET Vincent Segurel L'AARPI Freche et associes Llc et associes selas Maître Emilie Grzelczyk — avocat Maître Hubert Didon- avocat Maître Laurent Lagardette — avocat Maître Nicolas Lafay — avocat mandataire Maître Xavier Nguyen — avocat Scp Sartorio Lonqueue Sagalovitsch &Amp; Associés SCP sartorio-lonqueue-sagalovitsch &Amp; Associés SDF de Castelnau Rault selarl cabinet peyrical &Amp; sabattier associes Selarl Claisse et Associés

2016-02-25 Accord-cadre — prestations juridiques droit environnement et urbanisme — assistance et Conseil juridique (SMAT)
Cet accord-cadre porte sur des prestations de conseil et d'assistance juridique en droit de l'environnement et de l'urbanisme. En effet, pour la mise en œuvre de ces missions, le maître d'ouvrage souhaite, en appui de sa direction juridique dont les intervenants sont spécialisés dans ces domaines, s'adjoindre d'un conseil spécialisé dans les domaines du droit de l'environnement et de l'urbanisme pour des dossiers particulièrement sensibles ou à forte technicité juridique. L'objet de ce marché ne vise pas … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Earth Avocat Paillat Conti Bory

2016-02-25 AMO-SPL-BFCN (Conseil général de Saône-et-Loire)
Prestation d'assistance à la société publique locale Bourgogne Franche Comté Numérique en charge de l'exploitation et de la commercialisation de réseaux de communications électroniques, pour l'élaboration, la négociation et la passation du contrat avec l'opérateur d'opérateur ainsi que pour l'installation et le fonctionnement de la SPL. Voir la passation de marché »

2016-02-12 Prestations de conseils juridiques pour la réalisation de la ligne T2 (transport collectif en site propre axe... (CA Nîmes métropole)
Marché à bon de commande de prestations de services juridiques. Il a pour objet l'assistance et le conseil juridique permettant de mener à bien toutes les procédures et étapes nécessaires, avec la plus grande fiabilité juridique, jusqu'au parfait achèvement du projet TCSP est / ouest T2 en mode BHNS. Durant l'exécution du marché, il pourra être demandé au titulaire du marché les taches suivantes: - l'identification et l'évaluation permanente des risques juridiques (par exemple, risque de recours pré … Voir la passation de marché »

2016-02-05 Marché de prestations juridiques pour le compte de la régie Trans-Fensch (Régie Trans Fensch)
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations juridiques en matière de conseil, d'assistance, et de représentation pour le compte de la régie Trans-Fensch. Voir la passation de marché »

2016-02-05 Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et des schémas d'assainissement (Communauté de communes Coeur du Cotentin)
Élaboration du PLUI, mise à jour du schéma directeur d'assainissement eaux usées et élaboration du schéma directeur d'assainissement eaux pluviales ainsi qu'une assistance juridique pour le PLUI. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Biotope EIRL Bicheron Gautier SAS Ingetec Selarl Auger-Vieilpeau-Lecoustumier Toporama Paysagiste DPLG Urbam' Conseil SARL Topos

2016-02-01 Prestations d'assistance et de conseils juridiques à la mise à jour annuelle du prospectus du programme EMTN de... (Assistance publique hopitaux de Paris)
Prestations d'assistance et de conseils juridiques à la mise à jour annuelle du prospectus du programme EMTN de droit français pour la direction économique, financière, de l'investissement et du patrimoine de l'assistance publique — hôpitaux de Paris. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Fidal

2016-01-29 Prestations de conseil juridique relatives aux appels d'offres «Éolien en mer» (MEDDTL — DGEC — SD7)
Les prestations sont directement liées aux questions soulevées par la démarche adoptée pour les deux appels d'offres éoliens en mer lancés en 2011 et 2013. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Ernst & Young Associés Orrick, Herrington & Sutcliffe

2016-01-25 Service d'assistance juridique en droit social au bénéfice de l'Office national des forêts (Office national des forêts)
Service d'assistance juridique en droit social au bénéfice de l'Office national des forêts. Voir la passation de marché »

2016-01-08 Le présent marché concerne l'élaboration du schéma de cohérence territoriale du territoire du Pays de Luçon (Syndicat mixte du Pays de Luçon)
Il est prévu une décomposition en 2 lots dont le premier intègre 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles: — lot 1: élaboration du SCOT en tranche ferme: accompagnement de la structure jusqu'à l'approbation du SCOT — phases 1 à 4 et phases transversales incluses, — tranche conditionnelle 1: réalisation d'un chapitre individualisé commercial, — tranche conditionnelle 2: réalisation d'un chapitre individualisé littoral et maritime, — lot 2: accompagnement et conseil juridiques. Voir la passation de marché »

2015-12-29 Prestations d'assistance technique, juridique et financière en matière d'usages et de services numériques (Métropole de Lyon)
Pour garantir les conditions optimales de développement des services numériques, en particulier en termes de positionnement, de pertinence et de création de valeur, la Métropole de Lyon souhaite être accompagnée dans la définition et le positionnement des nouveaux services numériques à développer ou des nouvelles thématiques à explorer. À travers des missions de veille / benchmark, des études juridiques ou économiques, ou encore des missions autour du positionnement marketing de nouveaux services, le … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Gide Loyrette Nouel AARPI Kurt Salmon Solucom

2015-12-23 Tus — prestations juridiques en droit de la commande publique (SMAT)
Dans le cadre de l'opération «Téléphérique Urbain Sud», le maître d'ouvrage souhaite en appui de sa direction juridique, s'adjoindre d'un conseil spécialisé dans le domaine de la commande publique pour des dossiers particulièrement sensibles ou à forte technicité juridique ainsi que pour des missions de représentation en justice. L'objet de ce marché ne vise pas que des problématiques de droit de la commande publique stricto sensu mais s'étend à l'ensemble des lois et règles qui se trouverait applicable … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Joffe & Associés Paillat Conti Bori

2015-12-23 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement technique, juridique et financier du département de vaucluse... (Département de Vaucluse)
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement technique, juridique, et financier du département de vaucluse dans le cadre de la mise en oeuvre de sa délégation de service public de conception, réalisation, exploitation et commercialisation d'un réseau de communications électroniques à haut et très haut débit et de sa politique d'aménagement numérique du territoire. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cap Hornier Caphornier Groupement Tactis + tactis innovation services Parme Avocats Sphère Publique Tactis Tactis innovation services

2015-12-14 Conseils juridiques et représentation en justice du département de l'Oise (Conseil départemental de l'Oise)
La présente consultation a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans tous les domaines relevant de ses compétences. Cela comprend également la défense des intérêts du département tant en défense qu'en demande. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières. Voir la passation de marché »

2015-12-10 Mission de conseil et d'assistances stratégique, technico-économique et juridique, financière, institutionnelle,... (Synd. intercom. d'électricité de l'Ain)
Le présent accord-cadre porte sur une mission de Conseil et d'assistance stratégiques, technico-économique, juridique, financière, institutionnelle, commerciale et administrative relative à la compétence du syndicat en matière de communication électronique, compétence que toutes les communes de l'Ain (soit 419) lui ont transféré. Ce conseil et cette assistance s'inscrivent plus particulièrement dans le cadre de la mise en œuvre et de l'exploitation du réseau de fibre optique li@in (Liaison internet de … Voir la passation de marché »

2015-11-20 15077c assistance a maitrise d'ouvrage: mission d'assistance juridique, financière, fiscale et technique pour le... (Ville Eurométropole de Strasbourg)
15077c assistance a maitrise d'ouvrage: mission d'assistance juridique, financière, fiscale et technique pour le choix et la mise en œuvre du mode de gestion de la station d'épuration de Strasbourg — la Wantzenau de l'Eurométropole de Strasbourg. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: BRL Ingenierie le groupement conjoint Espélia /... Servithen Soler-Couteaux Llorens

2015-11-12 Mission d'assistance à personne publique en vue du regroupement des services centraux du Département du Nord dans le... (Conseil départemental du Nord)
Le Département du Nord est devenu unique propriétaire en 2012 d'un bâtiment contiguë à l'Hôtel du Département qui abrite le siège des services administratifs centraux de la collectivité. En cohérence avec le schéma directeur immobilier voté la même année, ce bâtiment, dit « Le Forum », permet d'envisager un regroupement des services centraux dispersés sur la métropole Lilloise avec des objectifs économiques, fonctionnels, environnementaux et de lisibilité de la collectivité. La présente mission … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Groupement conjoint: Algoe SA...

2015-10-22 2015-05/LEGAL-SERVICES-ECJ (Community Plant Variety Office)
Framework service contract for provision of legal support to the Community Plant Variety Office (CPVO) to ensure its best defence in cases before the Court of Justice of the European Union or the national courts of France. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Altius SCRL

2015-10-15 Prestations de conseils juridiques (CCPN)
Le pouvoir adjudicateur est un groupement de commandes entre la CCPN (coordonnateur) et la Ville de Noyon. Le marché consiste en l'apport d'une expertise juridique par la délivrance de conseils et une assistance juridiques auprès des services des collectivités. Les prestations sont délivrées suivant des modalités différentes, selon l'objet de la demande; à savoir une assistance juridique téléphonique pour répondre à des questions simples, des consultations juridiques écrites pour répondre à des questions … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Citylex Avocats/Sophie... Loiré - Henochsberg AARPI/Cabanes — Neveu... Sophie Lanckriet/groupement... Sophie Lanckriet/groupement Varennes...

2015-10-13 Prestations de conseil juridique hors contentieux pour les besoins de la Ville de Massy (Ville de Massy)
La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics. Les candidats retenus devront répondre à toutes les interrogations de la Ville, dans les délais les plus brefs. Le titulaire de chaque marché devra donc se montrer très réactif et répondre dans les meilleurs délais aux demandes de la personne publique. La notification prévisionnelle est fixée en janvier 2016. Le marché est passé à prix unitaires à bons de … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Claisse et Associés Parme Avocats SCP Sartorio — Lonqueue — Sagalovitsch

2015-10-09 La réalisation de prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation en justice de l'ugap devant... (Union des groupements d'achats publics)
La réalisation de prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation en justice de l'ugap devant les cours administratives d'appel et, le cas échéant, les tribunaux administratifs. Voir la passation de marché »

2015-10-09 Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la transformation numérique et environnementale du bâtiment... (Centralesupelec)
CentraleSupélec, grand établissement créé au 1.1.2015 par le rapprochement de l'École Centrale Paris et de Supélec, souhaite engager une transformation numérique et environnementale majeure du bâtiment existant de son campus de Gif-Sur-Yvette, inauguré en 1975. Le bâtiment existant, qui développe une surface de 38 300 mètres carrés nécessite désormais des travaux importants. Cette rénovation indispensable a pour objectifs principaux: 1) Atteindre l'exemplarité énergétique et environnementale sur … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: FCL Gérer La Cité (mandataire) Latournerie Wolfrom Avocats Pro-developpement (Ville-Ouverte Programmation) SETEC bâtiment

2015-10-02 Mission d'assistance (AMO) pour la mise en place d'un contrat de partenariat énergétique CPPE (15p084) (CSTB)
Mission d'assistance (Amo) pour la mise en place d'un contrat de partenariat performance énergétique CPPE (15p084). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: s2t

2015-09-16 Prestations juridiques en droit de la commande publique (SMAT)
Dans le cadre de l'opération améliorations ligne A, le maître d'ouvrage souhaite en appui de sa direction juridique, s'adjoindre d'un conseil spécialisé dans le domaine du droit de la commande publique pour des dossiers particulièrement sensibles ou à forte technicité juridique ainsi que pour des missions de représentation en justice. L'objet de ce marché ne vise pas que des problématiques de droit de la commande publique stricto sensu mais s'étend à l'ensemble des lois et règles qui se trouverait … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Earth Avocats Joffe & Associes SELARL SCP Bouyssou & Associés SELARL Paillat Conti Bory

2015-08-25 Mission d'assistance et de veille législative sur les procédures de planification, d'urbanisme, d'urbanisme... (Communauté Urbaine MPM)
Procédure adaptée (article 30 code des marchés publics). Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'engager une négociation avec les candidats. La négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre. Dans ce cas, les offres inappropriées au sens de l'article 35 II 3° du code … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Mialot Camille