Prestations d'ingénierie et de conseil en matière d'énergie pour la communauté d'agglomération

Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne

Le présent marché a pour objet la désignation d'un assistant à maîtrise d'ouvrage réalisant des prestations d'ingénierie et de conseil en matière d'énergie sur le territoire de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud. Cette mission globale s'inscrit notamment dans le cadre du développement des réseaux de chaleur et des énergies renouvelables sur le territoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-08 Avis de marché
2016-08-17 Informations complémentaires
2017-02-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: AO/SUMO/AMO/AR/AR/Energie
Brève description:
Le présent marché a pour objet la désignation d'un assistant à maîtrise d'ouvrage réalisant des prestations d'ingénierie et de conseil en matière d'énergie sur le territoire de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud. Cette mission globale s'inscrit notamment dans le cadre du développement des réseaux de chaleur et des énergies renouvelables sur le territoire.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées, BP 62, Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_36PhXztrzi 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_36PhXztrzi 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-08 📅
Date limite de soumission: 2016-09-14 📅
Date de publication: 2016-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 154-278672
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu pour une durée de 4 ans. Le délai d'exécution sera mentionné dans chaque bon de commande émis. Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Estimation prévisionnelle: 80 000 EUR HT/an. Modifications de détail au dossier de consultation: La communauté d'agglomération se réserve le droit d'apporter au plus tard 7 j. Avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit le 13.9.2016), des modifications de détail au dossier. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. À ce titre, les entreprises qui auraient obtenu le dossier de consultation des entreprises sans prendre contact avec les services de la CA et sans l'avoir téléchargé de la plate-forme www.achatpublic.com sont tenues de se faire connaître auprès de la direction de l'administration générale — service de la commande publique de la CA, à l'adresse commande.publique@grandparissud.fr Attention: Les candidats n'ont pas à apporter de compléments ou de modifications aux documents de la consultation. En tout état de cause, s'ils estiment qu'il y a des incohérences dans le dossier de la consultation, les candidats devront alerter la CA à l'adresse commande.publique@grandparissud.fr, ou sur le site Internet «www.achatpublic.com», dans la rubrique «Question-réponse». Contenu du DCE: — le présent règlement de la consultation (RC), — l'acte d'engagement (AE), — le bordereau des prix unitaires (BPU), — le cahier des clauses particulières (CCP). Retrait du DCE: Il est à télécharger sur la plate-forme de dématérialisation sur le site Internet www.achatpublic.com, rubrique «Salle des marchés- entreprise». En cas de problème de téléchargement, vous pouvez contacter la direction de l'administration générale — service de la commande publique par mail à l'adresse commande.publique@grandparissud.fr. Le DCE Est remis gratuitement à tous les candidats en formulant la demande. Modalités de remise des offres: L'enveloppe devra contenir les pièces administratives mentionnées au point III.2) du présent avis ainsi que les pièces relatives à l'offre suivantes: l'AE complété et signé,le CCP, le BPU complété et le mémoire technique détaillé à l'article 4.2 du RC. L'entreprise qui remet son acte d'engagement signé lors de la remise des offres est réputée avoir accepté l'intégralité des pièces du présent marché sans qu'il soit nécessaire de parapher et de signer toutes ces pièces. Les conditions d'envoi et de remise de l'offre (pièces administratives et contractuelles) sont détaillées à l'article 5 du RC. Renseignements complémentaires: Les candidats devront faire parvenir, au plus tard 11 jours avant la date limite de réception des offres (soit le 9.9.2016) une demande de renseignements écrite à l'adresse suivante: commande.publique@grandparissud.fr ou directement sur la plateforme www.achatpublic.com
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'ingénierie et de conseil en matière d'énergie pour la Communauté d'agglomération.
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou les éléments suivants du DC1:
— lettre de candidature présentant: l'objet de la candidature (marché intégral, lots définis ou ensemble des lots), l'identité du candidat (candidat individuel, groupement, forme du groupement, répartition des prestations entre les membres du groupement),
Afficher plus
— déclaration sur l'honneur du candidat, attestant…
… n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,
… être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
Afficher plus
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant les montant, date et destinataire public ou privé. Fournir attestations du destinataire ou déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description de l'outillage, matériel et équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— exigences minimum requises pour la compétence de prestations juridiques: les habilitations et agréments délivrés par les autorités compétentes attestant que le candidat est autorisé à donner des consultations juridiques conformément à la loi du 31.12.1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
Afficher plus
Pour un groupement, l'appréciation des capacités est globale (prise en compte des références des sous-traitants déclarés ou des cotraitants).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Compétences pluridisciplinaires requises:
— compétence technique (chauffage, énergie renouvelable ...),
— compétence économique et financier,
— compétence juridique (droit public, DSP ...).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition de l'équipe affectée à la mission
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie détaillée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Appréhension des interactions entre urbanisme, énergie et planification
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Fourniture d'exemples aboutis de schémas énergétiques
Critère de coût: Coût des intervenants techniques
Pondération du coût: 10
Critère de coût: Coût des intervenants juridiques
Coût des intervenants économiques et financiers

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_36PhXztrzi 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il est conclu pour une durée de 4 ans. Le délai d'exécution sera mentionné dans chaque bon de commande émis.
Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Estimation prévisionnelle: 80 000 EUR HT/an.
Modifications de détail au dossier de consultation:
La communauté d'agglomération se réserve le droit d'apporter au plus tard 7 j. Avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit le 13.9.2016), des modifications de détail au dossier. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Afficher plus
À ce titre, les entreprises qui auraient obtenu le dossier de consultation des entreprises sans prendre contact avec les services de la CA et sans l'avoir téléchargé de la plate-forme www.achatpublic.com sont tenues de se faire connaître auprès de la direction de l'administration générale — service de la commande publique de la CA, à l'adresse commande.publique@grandparissud.fr
Afficher plus
Attention:
Les candidats n'ont pas à apporter de compléments ou de modifications aux documents de la consultation. En tout état de cause, s'ils estiment qu'il y a des incohérences dans le dossier de la consultation, les candidats devront alerter la CA à l'adresse commande.publique@grandparissud.fr, ou sur le site Internet «www.achatpublic.com», dans la rubrique «Question-réponse».
Afficher plus
Contenu du DCE:
— le présent règlement de la consultation (RC),
— l'acte d'engagement (AE),
— le bordereau des prix unitaires (BPU),
— le cahier des clauses particulières (CCP).
Retrait du DCE:
Il est à télécharger sur la plate-forme de dématérialisation sur le site Internet www.achatpublic.com, rubrique «Salle des marchés- entreprise». En cas de problème de téléchargement, vous pouvez contacter la direction de l'administration générale — service de la commande publique par mail à l'adresse commande.publique@grandparissud.fr.
Afficher plus
Le DCE Est remis gratuitement à tous les candidats en formulant la demande.
Modalités de remise des offres:
L'enveloppe devra contenir les pièces administratives mentionnées au point III.2) du présent avis ainsi que les pièces relatives à l'offre suivantes: l'AE complété et signé,le CCP, le BPU complété et le mémoire technique détaillé à l'article 4.2 du RC.
Afficher plus
L'entreprise qui remet son acte d'engagement signé lors de la remise des offres est réputée avoir accepté l'intégralité des pièces du présent marché sans qu'il soit nécessaire de parapher et de signer toutes ces pièces.
Les conditions d'envoi et de remise de l'offre (pièces administratives et contractuelles) sont détaillées à l'article 5 du RC.
Renseignements complémentaires:
Les candidats devront faire parvenir, au plus tard 11 jours avant la date limite de réception des offres (soit le 9.9.2016) une demande de renseignements écrite à l'adresse suivante: commande.publique@grandparissud.fr ou directement sur la plateforme www.achatpublic.com
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— par référé précontractuel avant la signature du marché conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— par référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, conformément aux dispositions de l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— par requête dans les formes et dans le délai de 2 mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de justice administrative,
— recours dit «Tropic», pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2016/S 154-278672 (2016-08-08)
Informations complémentaires (2016-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la désignation d'un assistant à maîtrise d'ouvrage réalisant des prestations d'ingénierie et de conseil en matière d'énergie sur le territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud. Cette mission globale s'inscrit notamment dans le cadre du développement des réseaux de chaleur et des énergies renouvelables sur le territoire.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées, BP 62 Courcouronnes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-17 📅
Date limite de soumission: 2016-09-20 📅
Date de publication: 2016-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 159-287849
Se réfère à l'avis: 2016/S 154-278672
Numéro JO-S: 159
Source: OJS 2016/S 159-287849 (2016-08-17)
Avis d'attribution de marché (2017-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées — BP 62 Courcouronnes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-03 📅
Date de publication: 2017-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 027-047900
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans montant minimum ni montant maximum. Il est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de sa notification.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-31 📅
Source: OJS 2017/S 027-047900 (2017-02-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Fournisseurs:
Cabinet Ravetto Associés Calia conseil SARL GIRUS GE
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services bancaires et d'investissement Services de conseils financiers, services... Services de conseils financiers Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Énergie et services connexes Services divers d'ingénierie Services d'assistance dans le domaine...