15077c assistance a maitrise d'ouvrage: mission d'assistance juridique, financière, fiscale et technique pour le choix et la mise en œuvre du mode de gestion de la station d'épuration de Strasbourg — la Wantzenau de l'Eurométropole de Strasbourg
Ville Eurométropole de Strasbourg
15077c assistance a maitrise d'ouvrage: mission d'assistance juridique, financière, fiscale et technique pour le choix et la mise en œuvre du mode de gestion de la station d'épuration de Strasbourg — la Wantzenau de l'Eurométropole de Strasbourg.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • BRL Ingenierie
- • le groupement conjoint Espélia / Soler-Couteaux Llorens / BRL Ingénierie / Servithen
- • Servithen
- • Soler-Couteaux Llorens
- • Services d'audit › Services d'audit financier
- • Services de conseils et de représentation juridiques › Services de conseil juridique
- • Services divers d'ingénierie › Études techniques
- • Bas-Rhin
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-11-20 | Avis de marché |
| 2016-08-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: +33 368985119 📞
Fax: +33 368985632 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-20 📅
Date limite de soumission: 2016-01-12 📅
Date de publication: 2015-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 228-415296
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 15077C
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'Eurométropole de Strasbourg.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle: Aucune exigence particulière.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Valeur technique: Compréhension de la mission (40)
3. Valeur technique: Ressources humaines et matérielles dédiés à la mission (30)
4. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de l'eurométropole de Strasbourg
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Nom: Service des achats et de la commande publique
Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: Service des achats et de la commande publique, espace Accueil, 2ème étage, 1 parc de l'Étoile
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15077C
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir TA de Strasbourg
Adresse postale: (cf. Adresse ci-dessus)
Source: OJS 2015/S 228-415296 (2015-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Quantité ou étendue:
Marché unique à tranches conditionnelles. Pour la tranche ferme: Phase 01: Analyse des conditions d'exécution du service et du contrat en cours Phase 02: Étude des différents modes de gestion Pour la tranche conditionnelle 1: Phase 03: Mise en œuvre de la procédure retenue (Procédure de Dsp) Pour la tranche conditionnelle 2: Phase 03: Mise en œuvre de la procédure retenue (Procédure Semop) Pour la tranche conditionnelle 3: Phase 03: Mise en œuvre de la procédure retenue (Procédure de marché public) Pour la tranche conditionnelle 4: Phase 03: Mise en œuvre de la procédure retenue (gestion de service en régie) Pour la tranche conditionnelle 5: Phase 03: Mise en œuvre de la procédure retenue (assistance au démarrage nouveau contrat).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: +33 368985119 📞
Fax: +33 368985632 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-20 📅
Date limite de soumission: 2016-01-12 📅
Date de publication: 2015-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 228-415296
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du CMP): identiques au présent marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
15077c assistance a maitrise d'ouvrage: mission d'assistance juridique, financière, fiscale et technique pour le choix et la mise en œuvre du mode de gestion de la station d'épuration de Strasbourg — la Wantzenau de l'Eurométropole de Strasbourg.
Durée de l'accord: 36 mois Numéro de référence: 15077C
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'Eurométropole de Strasbourg.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) — dernière version actualisée — pour présenter leur candidature. Ces documents se trouvent dans ce dossier de consultation ou, le cas échéant, sont disponibles gratuitement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/
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Capacité technique et professionnelle: Aucune exigence particulière.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Par tranche. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres de la collectivité 100 %.
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Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Valeur technique: Compréhension de la mission (40)
3. Valeur technique: Ressources humaines et matérielles dédiés à la mission (30)
4. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de l'eurométropole de Strasbourg
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Nom: Service des achats et de la commande publique
Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: Service des achats et de la commande publique, espace Accueil, 2ème étage, 1 parc de l'Étoile
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15077C
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du CMP): identiques au présent marché.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir TA de Strasbourg
Adresse postale: (cf. Adresse ci-dessus)
Source: OJS 2015/S 228-415296 (2015-11-20)
Avis d'attribution de marché (2016-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assistance a maitrise d'ouvrage.
Valeur totale du marché: 626612.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://strasbourg.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-10 📅
Date de publication: 2016-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 155-280570
Se réfère à l'avis: 2015/S 228-415296
Numéro JO-S: 155
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assistance juridique, financière, fiscale et technique.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 30 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-17 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 155-280570 (2016-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assistance a maitrise d'ouvrage.
Valeur totale du marché: 626612.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://strasbourg.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-10 📅
Date de publication: 2016-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 155-280570
Se réfère à l'avis: 2015/S 228-415296
Numéro JO-S: 155
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assistance juridique, financière, fiscale et technique.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 30 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-17 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 155-280570 (2016-08-10)
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