Permanences d'aide à l'accès au droit dans les points d'accès au droit et la maison de justice et du droit

Est Ensemble

Permanences d'aide à l'accès au droit dans les points d'accès au droit et la maison de justice et du droit.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-27 Avis de marché
2017-08-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: 16.PA.CS.035
Brève description:
Permanences d'aide à l'accès au droit dans les points d'accès au droit et la maison de justice et du droit.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Services de conseil juridique 📦
Services d'interprétation 📦
Services d'arbitrage et de conciliation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Est Ensemble
Adresse postale: 100 avenue Gaston Roussel
Code postal: 93232
Commune postale: Romainville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.est-ensemble.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@est-ensemble.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_OtRk7pxz51 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-27 📅
Date limite de soumission: 2016-06-30 📅
Date de publication: 2016-06-01 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 104-185508
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Nombre de permanences de 3 heures, de réunions ou d'évènements minimum par an: 50 nombre de permanences de 3 heures, de réunions ou d'évènements maximum par an: 150.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 9
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 9
Numéro du lot: 1
Brève description: Aide aux victimes.
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2017 inclus. L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée totale de l'accord-cadre ne peut pas être supérieure à quatre (4) ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
Nombre de permanences de 3 heures, de réunions ou d'évènements minimum par an: 50
nombre de permanences de 3 heures, de réunions ou d'évènements maximum par an: 150.
Numéro du lot: 2
Brève description: Avocat généraliste.
Informations complémentaires:
Nombre de permanences de 3 heures, de réunions ou d'évènements minimum par an: 110
nombre de permanences de 3 heures, de réunions ou d'évènements maximum par an: 300.
Numéro du lot: 3
Brève description: Droit de la consommation et du surendettement.
Informations complémentaires:
Nombre de permanences de 3 heures, de réunions ou d'évènements minimum par an: 15
nombre de permanences de 3 heures, de réunions ou d'évènements maximum par an: 80.
Numéro du lot: 4
Brève description: Droit des étrangers.
Informations complémentaires:
nombre de permanences de 3 heures, de réunions ou d'évènements maximum par an: 100.
Numéro du lot: 5
Brève description: Droit des femmes et des familles.
Numéro du lot: 6
Brève description: Droit du logement.
Numéro du lot: 7
Brève description: Droit du travail.
Informations complémentaires:
nombre de permanences de 3 heures, de réunions ou d'évènements maximum par an: 120.
Numéro du lot: 8
Brève description: Ecrivain public.
Informations complémentaires:
Nombre de permanences de 3 heures, de réunions ou d'évènements minimum par an: 60
nombre de permanences de 3 heures, de réunions ou d'évènements maximum par an: 160.
Numéro du lot: 9
Brève description: Médiation familiale.
Informations complémentaires:
Nombre de permanences de 3 heures, de réunions ou d'évènements…
… minimum par an: 80
… maximum par an: 220.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'est Ensemble.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration d'intention de soumissionner (Dc1 — imprimé dernière version ou forme libre) dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise.
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (Il s agit par exemple de l'extrait K-Bis de l'entreprise et d'une délégation de pouvoir si la personne qui signe l'accord-cadre n est pas le dirigeant indiqué sur l'extrait K-Bis).
Afficher plus
Les formulaires DC 1 et DC 2 (dernière version en vigueur) sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
— Pour le lot 2: Autorisation spécifique définie dans le règlement de la consultation.
— Pour les lots 1, et 3 à 9: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du (des) lot(s) pour le(s)quel(s) le candidat soumissionne.
Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005787500011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Pôle marchés publics
Téléphone: +33 179645328 📞
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Si le présent accord-cadre est reconduit durant les 3 années suivant la période initiale, la date prévisionnelle de publication des prochains avis s'effectuera au cours du deuxième trimestre de l'année 2020.
Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre avec des seuils minimums et maximums en quantité, conclu avec un opérateur économique par lot. Les prestations sont réparties en 9 lots.
Afficher plus
les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les capacités juridiques, financières et professionnelles.
accès gratuit au dossier de consultation:
— soit par téléchargement sur le profil d'acheteur: www.achatpublic.com
— soit par envoi postal sur demande écrite au pôle Marchés Publics.
Transmission de l'offre par voie postale ou par voie électronique, dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
Pour la remise d'un pli par voie postale: Plis adressés par voie postale par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse indiquée ci-dessous, ou déposés contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous.
Est Ensemble — pôle marchés publics — 100 avenue Gaston Roussel — 93232 Romainville Cedex.
Les réceptions sont assurées de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30, du lundi au vendredi.
les pièces de la candidature et de l'offre sont transmises sur support physique électronique (Cdrom, clé Usb). L'Acte d'engagement et ses annexes, et la Déclaration d'intention de soumissionner (Dc1- imprimé dernière version ou forme libre) sont également transmis en originaux sur support papier.
Afficher plus
le pouvoir adjudicateur accepte aussi les plis adressés par voie électronique dans les conditions définies ci-après.
pour la remise d'un pli électronique, le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Il est précisé que le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Les documents doivent être retournés sous les mêmes formats numériques et mêmes versions logicielles que ceux qui ont été téléchargées. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats Rgs(Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 104-185508 (2016-05-27)
Avis d'attribution de marché (2017-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 860 662 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-21 📅
Date de publication: 2017-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 160-330778
Se réfère à l'avis: 2016/S 104-185508
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre avec des seuils minimums et maximums en quantité, conclu avec un opérateur économique par lot. Nombre de permanences de 3 heures, de réunions ou d'évènements minimum par an: 50. Nombre de permanences de 3 heures, de réunions ou d'évènements maximum par an: 150.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Aide aux victimes
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre avec des seuils minimums et maximums en quantité, conclu avec un opérateur économique par lot.
Nombre de permanences de 3 heures, de réunions ou d'évènements…
… minimum par an: 50.
… maximum par an: 150.
Intitulé du lot: Avocat généraliste
Informations complémentaires:
Nombre de permanences de 3 heures, de réunions ou d'évènements minimum par an: 110.
Intitulé du lot: Droit de la consommation et du surendettement
Informations complémentaires:
Nombre de permanences de 3 heures, de réunions ou d'évènements…
… minimum par an: 15.
… maximum par an: 80.
Intitulé du lot: Droit des étrangers
Informations complémentaires:
Nombre de permanences de 3 heures, de réunions ou d'évènements maximum par an: 100.
Intitulé du lot: Droit des femmes et des familles
Droit du logement
Droit du travail
Informations complémentaires:
Nombre de permanences de 3 heures, de réunions ou d'évènements maximum par an: 120.
Intitulé du lot: Écrivain public
Brève description: Écrivain public.
Informations complémentaires:
Nombre de permanences de 3 heures, de réunions ou d'évènements…
… minimum par an: 60.
… maximum par an: 160.
Intitulé du lot: Médiation familiale
Informations complémentaires:
Nombre de permanences de 3 heures, de réunions ou d'évènements minimum par an: 80.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'est ensemble.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-28 📅

Référence
Informations complémentaires
Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017 inclus.
Il peut être reconduit par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée totale de l'accord-cadre ne peut pas être supérieure à quatre (4) ans.
Source: OJS 2017/S 160-330778 (2017-08-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Fournisseurs:
Arapej CIDFF 93 ISM Interpretariat Maitre Habiba Toure (cotraitant) Maitre Lisa Mimoun (mandataire) Novo avocats Ordre des avocats du barreau de Seine-Saint-Denis Sauvegarde Seine-Saint-Denis Adef médiation Sos victimes 93
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services juridiques Services de conseils et de représentation... Services de conseil juridique Conseil en affaires et en gestion et... Services relatifs à la gestion Services d'arbitrage et de conciliation Services d'appui bureautiques Services d'interprétation