Marché de prestations de services de conseil juridique au bénéfice de la SAE POPB

Société d'exploitation du POPB

Afin d'assurer la sécurité juridique dans l'exploitation de l'Accorhotels Arena, la SAE POPB souhaite bénéficier des services d'un ou plusieurs conseils.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Clifford Chance
• Hogan Lovells

Qui ?

• Société d'exploitation du POPB

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseils et de représentation juridiques › Services de conseil juridique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-07	Avis de marché
2016-09-23	Informations complémentaires
2017-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: 2016-M061
Brève description:

Afin d'assurer la sécurité juridique dans l'exploitation de l'Accorhotels Arena, la SAE POPB souhaite bénéficier des services d'un ou plusieurs conseils.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'exploitation du POPB
Adresse postale: 8 boulevard de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.accorhotelsarena.com/fr/content/lesmarches 🌏
Courrier électronique: marches@accorhotelsarena.com 📧
Téléphone: +33 158701682 📞
URL des documents: http://www.accorhotelsarena.com/fr/content/lesmarches 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-07 📅
Date limite de soumission: 2016-10-10 📅
Date de publication: 2016-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 175-314132
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

La SAE POPB invitera chacun des candidats à une séance de présentation des offres. Ces séances de présentation auront pour objet de permettre au pouvoir adjudicateur d'échanger, de manière individuelle, avec chacun des candidats, afin de vérifier l'adéquation des solutions proposées avec le cahier des clauses techniques particulières et les annexes. Les candidats seront convoqués pour participer à ces séances de présentation par lettre recommandée avec accusé réception envoyée au plus tard cinq (5) jours ouvrés avant la date de tenue de la séance. Modalités de dépôt des dossiers de candidature: le candidat produira un dossier de candidature comprenant les éléments visés aux points III.1.1, III.1.2 et III.1.3 du présent avis. Les dossiers de candidature seront transmis au pouvoir adjudicateur sous pli cacheté portant la mention: "Marché de prestations de services de de conseil juridique au bénéfice de la SAE POPB dossier de candidature" et "Ne pas ouvrir". Les candidatures devront être déposées contre récépissé (les jours ouvrés de 9:00 à 17:00 à l'adresse indiquée au point I.1) ou parvenir par pli recommandé avec avis de réception (ou tout autre moyen permettant de donner date certaine à la réception) à l'adresse indiquée au point I.1) avant la date et l'heure indiquée au point IV.2.2. Les candidatures qui parviendraient après la date et l'heure limites indiquées au point IV.2.2. ou sous pli non cacheté, ne seront pas retenues. Les candidatures seront remises en deux (2) exemplaires papier (un original identifié et une (1) copie ) ainsi que sur support informatique (CD ou autre) en deux (2) exemplaires reproductibles. En cas de divergence, les mentions de l'exemplaire original prévaudront sur celles de l'autre version. Les documents ou certificats éventuellement fournis par le candidat dans une langue étrangère devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Informations complémentaires

La SAE POPB invitera chacun des candidats à une séance de présentation des offres.

Ces séances de présentation auront pour objet de permettre au pouvoir adjudicateur d'échanger, de manière individuelle, avec chacun des candidats, afin de vérifier l'adéquation des solutions proposées avec le cahier des clauses techniques particulières et les annexes.

Les candidats seront convoqués pour participer à ces séances de présentation par lettre recommandée avec accusé réception envoyée au plus tard cinq (5) jours ouvrés avant la date de tenue de la séance.

Modalités de dépôt des dossiers de candidature: le candidat produira un dossier de candidature comprenant les éléments visés aux points III.1.1, III.1.2 et III.1.3 du présent avis. Les dossiers de candidature seront transmis au pouvoir adjudicateur sous pli cacheté portant la mention: "Marché de prestations de services de de conseil juridique au bénéfice de la SAE POPB dossier de candidature" et "Ne pas ouvrir".

Les candidatures devront être déposées contre récépissé (les jours ouvrés de 9:00 à 17:00 à l'adresse indiquée au point I.1) ou parvenir par pli recommandé avec avis de réception (ou tout autre moyen permettant de donner date certaine à la réception) à l'adresse indiquée au point I.1) avant la date et l'heure indiquée au point IV.2.2. Les candidatures qui parviendraient après la date et l'heure limites indiquées au point IV.2.2. ou sous pli non cacheté, ne seront pas retenues.

Les candidatures seront remises en deux (2) exemplaires papier (un original identifié et une (1) copie ) ainsi que sur support informatique (CD ou autre) en deux (2) exemplaires reproductibles. En cas de divergence, les mentions de l'exemplaire original prévaudront sur celles de l'autre version.

Les documents ou certificats éventuellement fournis par le candidat dans une langue étrangère devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de conseil juridique généraliste en droit privé et en droit public général (sous réserve du périmètre du lot 2)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations attendues consisteront notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, à assister la société dans les domaines décrits ci-dessous:

— droit privé général et droit commercial (notamment rédaction et revue de contrats),

— droit public général (en ce compris le droit public applicable aux SEM locales), procédures d'achats passées selon les dispositions du code des marchés publics et concessions,

— droit social (tels que revue de contrats de travail, négociations collectives et accords d'entreprise), pré-contentieux et contentieux social,

— tous pré-contentieux et contentieux devant toute juridiction de droit privé,

— pré-contentieux et contentieux de droit public devant toute juridiction de droit public (hors périmètre du lot 2),

— le cas échéant, droit des sociétés (statuts, gouvernance, capital, dans le contexte spécifique d'une société d'économie mixte) et toute autre question de droit privé ou de droit public général que la société sera amenée à rencontrer.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Prestations de conseil juridique spécialisé en droit public des affaires et en financement de projet pour le suivi de l'application de la convention de délégation de service public et de la convention
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations attendues à ce titre consisteront notamment, et sans que cette liste soit exhaustive:

— à assister et conseiller la société dans…

… l'application de la convention de délégation de service public, (I) pour le suivi de ses obligations à l'égard de la ville de Paris en tant qu'autorité délégante du service public de la gestion de l'Accorhotels Arena et (II) pour le suivi de la fin des travaux du projet de rénovation de l'Accorhotels Arena, notamment pour le suivi des relations avec le maître d'œuvre et l'entreprise générale de construction,

… le suivi de ses obligations à l'égard des banques pourvoyeuses du crédit,

— le cas échéant, à assister ou représenter la société devant les juridictions pour tout contentieux se rapportant à un sujet en lien avec le présent lot 2.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature signée par toute personne habilitée à l'engager, la qualité du signataire devant être justifiée,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,

— un extrait de k bis de moins de 3 (trois) mois,

— en cas de candidature sous forme de groupement, le candidat précise la forme du groupement (conjoint ou solidaire), désigne le mandataire du groupement et produit le mandat habilitant le mandataire à valablement engager le mandataire,

— les candidats ou les membres d'un groupement candidat, produiront au titre de leur dossier de candidature une déclaration sur l'honneur attestant qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015899 du 23.7.2015,

— les candidats fourniront également, le cas échéant une copie du ou des jugements prononcés, s'ils sont en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— des bilans ou extraits de bilans concernant les 3 derniers exercices,

— une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant l'effectif moyen employé au cours des 3 dernières années, en faisant ressortir le nombre d'avocats et le nombre de juristes et en précisant le nombre d'avocats et de juristes dédiés aux services objet du Marché,

— une déclaration présentant les qualifications, parcours professionnels et références de l'avocat et des principaux membres de son équipe qui seront dédiés au suivi des prestations de chaque lot du marché,

— une déclaration décrivant les principales prestations, en lien avec les services objet du marché, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant les dates, montants et destinataires publics ou privés,

— une déclaration décrivant les mesures employées par chaque candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Sont seuls habilités à exécuter les prestations les opérateurs économiques habilités à exercer la profession d'avocat en France, conformément aux dispositions de la loi n° 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La SAE POPB n'envisage pas de conduire la présente consultation avec plus de cinq (5) candidats. Les candidatures seront sélectionnées après vérification de l'aptitude des candidats à assurer la réalisation des prestations au regard des critères suivants affectés des coefficients de pondération:

— capacités techniques: 60 %,

— capacités économiques et financières: 40 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2016-10-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Délégation de service public
Contact
Point de contact: Didier Vallet
URL des documents: http://www.accorhotelsarena.com/fr/content/lesmarches 🌏

Référence
Informations complémentaires

La SAE POPB invitera chacun des candidats à une séance de présentation des offres.

Ces séances de présentation auront pour objet de permettre au pouvoir adjudicateur d'échanger, de manière individuelle, avec chacun des candidats, afin de vérifier l'adéquation des solutions proposées avec le cahier des clauses techniques particulières et les annexes.

Les candidats seront convoqués pour participer à ces séances de présentation par lettre recommandée avec accusé réception envoyée au plus tard cinq (5) jours ouvrés avant la date de tenue de la séance.

Modalités de dépôt des dossiers de candidature: le candidat produira un dossier de candidature comprenant les éléments visés aux points III.1.1, III.1.2 et III.1.3 du présent avis. Les dossiers de candidature seront transmis au pouvoir adjudicateur sous pli cacheté portant la mention: "Marché de prestations de services de de conseil juridique au bénéfice de la SAE POPB dossier de candidature" et "Ne pas ouvrir".

Les candidatures devront être déposées contre récépissé (les jours ouvrés de 9:00 à 17:00 à l'adresse indiquée au point I.1) ou parvenir par pli recommandé avec avis de réception (ou tout autre moyen permettant de donner date certaine à la réception) à l'adresse indiquée au point I.1) avant la date et l'heure indiquée au point IV.2.2. Les candidatures qui parviendraient après la date et l'heure limites indiquées au point IV.2.2. ou sous pli non cacheté, ne seront pas retenues.

Les candidatures seront remises en deux (2) exemplaires papier (un original identifié et une (1) copie ) ainsi que sur support informatique (CD ou autre) en deux (2) exemplaires reproductibles. En cas de divergence, les mentions de l'exemplaire original prévaudront sur celles de l'autre version.

Les documents ou certificats éventuellement fournis par le candidat dans une langue étrangère devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144325565 📠
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 175-314132 (2016-09-07)

Informations complémentaires (2016-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Afin d'assurer la sécurité juridique dans l'exploitation de l'Accorhotel Arena, la SAE POPB souhaite bénéficier des services d'un ou plusieurs conseils.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-23 📅
Date de publication: 2016-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 187-335929
Se réfère à l'avis: 2016/S 175-314132
Numéro JO-S: 187
Source: OJS 2016/S 187-335929 (2016-09-23)

Avis d'attribution de marché (2017-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-25 📅
Date de publication: 2017-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 082-158918
Numéro JO-S: 82

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de conseil juridique généraliste en droit privé et en droit public général (sous réserve du périmètre du Lot 2)
Brève description:

Droit privé général et droit commercial (notamment rédaction et revue de contrats); droit public général (en ce compris le droit public applicable aux SEM locales), procédures d'achats passées selon les dispositions du code des marchés publics et concessions; droit social (tels que revue de contrats de travail, négociations collectives et accords d'entreprise), précontentieux et contentieux social; tous précontentieux et contentieux devant toute juridiction de droit privé; précontentieux et contentieux de droit public devant toute juridiction de droit public (hors périmètre du Lot 2); le cas échéant, droit des sociétés (statuts, gouvernance, capital, dans le contexte spécifique d'une société d'économie mixte) et toute autre question de droit privé ou de droit public général que la Société sera amenée à rencontrer.

Assister et conseiller la Société dans l'application de la convention de délégation de service public, (I) pour le suivi de ses obligations à l'égard de la Ville de Paris en tant qu'autorité délégante du service public de la gestion de l'Accorhotels Arena et (II) pour le suivi de la fin des travaux du projet de rénovation de l'Accorhotels Arena, notamment pour le suivi des relations avec le maître d'oeuvre et l'entreprise générale de construction; — à assister et conseiller la Société dans le suivi de ses obligations à l'égard des banques pourvoyeuses du crédit; — le cas échéant, à assister ou représenter la Société devant les juridictions pour tout contentieux se rapportant à un sujet en lien avec le présent lot n

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-24 📅
Source: OJS 2017/S 082-158918 (2017-04-25)

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