Accord cadre pour une assistance en ingénierie administrative et méthodologique pour les opérations immobilières du CHU de Limoges
CHU de Limoges
Accord cadre mono-attributaire, conformément à l'article 4 de l'ordonnance 2015-899 du 23 Juillet 2015, a pour objet d'assister le CHU pour mener à bien ses opérations immobilières sur les aspects administratifs, stratégiques, ingénierie contractuelle et gestion de crise.le titulaire, sur la base de son analyse des opérations et des documents produits, assiste les équipes de la maîtrise d'ouvrage pour assumer les prérogatives des missions de maîtrise d'ouvrage notamment définies dans la loi 85-704 du 12 Juillet 1985 dite loi MOP.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-27.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-05-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: AOO 02.2016 DPEA-TRAVAUX
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Limoges
Adresse postale: Cellule de la commande publique, avenue Martin Luther King
Code postal: 87042
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-limoges.fr 🌏
Courrier électronique: celluledesmarches@chu-limoges.fr 📧
Téléphone: +33 10555056085 📞
Fax: +33 10555056087 📠
URL des documents: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-27 📅
Date limite de soumission: 2016-06-27 📅
Date de publication: 2016-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 104-185551
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chu de Limoges.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'affectation des compétences avec présentation de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie et pertinence de la compréhension du contexte et des enjeux
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL des documents: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Adresse Internet: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 10555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 104-185551 (2016-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: AOO 02.2016 DPEA-TRAVAUX
Brève description:
Accord cadre mono-attributaire, conformément à l'article 4 de l'ordonnance 2015-899 du 23 Juillet 2015, a pour objet d'assister le CHU pour mener à bien ses opérations immobilières sur les aspects administratifs, stratégiques, ingénierie contractuelle et gestion de crise.le titulaire, sur la base de son analyse des opérations et des documents produits, assiste les équipes de la maîtrise d'ouvrage pour assumer les prérogatives des missions de maîtrise d'ouvrage notamment définies dans la loi 85-704 du 12 Juillet 1985 dite loi MOP.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Limoges
Adresse postale: Cellule de la commande publique, avenue Martin Luther King
Code postal: 87042
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-limoges.fr 🌏
Courrier électronique: celluledesmarches@chu-limoges.fr 📧
Téléphone: +33 10555056085 📞
Fax: +33 10555056087 📠
URL des documents: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-27 📅
Date limite de soumission: 2016-06-27 📅
Date de publication: 2016-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 104-185551
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Financement en partie par emprunt, par autofinancement, en partie par aide Copermo.
Le paiement se fera par virement administratif, dans un délai de 50 jours à compter de la réception de la facture.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Une réunion d'information aura lieu semaine 24, le 13 Juin 2016 à 10 H. Son organisation est précisée au règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent accord cadre concerne les opérations immobilières du CHU notamment:
— la mise en sécurité et restructuration du bâtiment Dupuytren 1
— la conception réalisation de Dupuytren 2
— la conception réalisation des services techniques
— les opérations annexes au plan de modernisation du CHU de Limoges.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché d'une durée d'un an à compter de sa notification pourra être reconduit tacitement 3 fois sans que sa durée n'excède 4 ans.
Informations complémentaires:
Financement en partie par emprunt, par autofinancement, en partie par aide Copermo.
Le paiement se fera par virement administratif, dans un délai de 50 jours à compter de la réception de la facture.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Une réunion d'information aura lieu semaine 24, le 13 Juin 2016 à 10 H. Son organisation est précisée au règlement de la consultation.
Site principal ou lieu d'exécution: Chu de Limoges.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'affectation des compétences avec présentation de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie et pertinence de la compréhension du contexte et des enjeux
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL des documents: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Adresse Internet: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: candidat individuel ou groupement.
La durée de validité des offres est fixée à 120 jours à compter de la date de réception des offres
la date et l'heure d'ouverture des offres précisées à l'article Iv.2.7 sont indiquées à titre indicatif.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 10555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé pré-contractuel dans un délai de seize (16) jours à compter de l'envoi du courrier par voie postale notifiant le rejet de l'offre ou onze (11) jours en cas d'envoi par messagerie électronique ou télécopie,
— référé contractuel dans un délai de un (1) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut dans un délai de 6 mois,
— recours pour excès de pouvoir (Rep) dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification du courrier informant l'entreprise du rejet de son offre et avant la signature du marché,
— recours de pleine juridiction, dans un délai de deux (2) mois suivant les mesures de publicités prises par le pouvoir adjudicateur à l'issue de l'attribution du marché, sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit.
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