Prestations de conseils juridiques, de contentieux et de représentation en justice (8 lots)

Région Provence Alpes Côte d'Azur

Les prestations sont réparties en 8 lots qui feront l'objet de marchés séparés.
Lot 1 « Droit des collectivités territoriales ».
Lot 2 « Droit de la Commande publique ».
Lot 3 « Droit de la construction ».
Lot 4 « Droit de la fonction publique ».
Lot 5 « Droit pénal » : atteinte aux biens et aux personnes — hors procédures nécessitant un avocat au Conseil d'État ou à la Cour de Cassation.
Lot 6 « Droit privé » — hors procédures nécessitant un avocat au Conseil d'État ou à la Cour de Cassation.
Lot 7 « Droit électoral » — hors procédures nécessitant un avocat au Conseil d'État ou à la Cour de Cassation.
Lot 8 « Procédures nécessitant un avocat au Conseil d'État ou à la Cour de Cassation ».
Le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même candidat est de 3 lots.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Marché à bon de commande conclu sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Aarpi Baron Aidenbaum
• CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon
• Ernst and Young
• Scp d'avocats Seban et associes
• SCP Lyon Caen et Thiriez
• SCP Vinsonneau Palies NOY Gauer et Associes

Qui ?

• Région Provence Alpes Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseils et de représentation juridiques › Services de conseil juridique

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-12	Avis de marché
2016-09-30	Informations complémentaires
2017-05-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 2016-274
Brève description:

Les prestations sont réparties en 8 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Lot 1 « Droit des collectivités territoriales ». Lot 2 « Droit de la Commande publique ». Lot 3 « Droit de la construction ». Lot 4 « Droit de la fonction publique ». Lot 5 « Droit pénal » : atteinte aux biens et aux personnes — hors procédures nécessitant un avocat au Conseil d'État ou à la Cour de Cassation. Lot 6 « Droit privé » — hors procédures nécessitant un avocat au Conseil d'État ou à la Cour de Cassation. Lot 7 « Droit électoral » — hors procédures nécessitant un avocat au Conseil d'État ou à la Cour de Cassation. Lot 8 « Procédures nécessitant un avocat au Conseil d'État ou à la Cour de Cassation ». Le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même candidat est de 3 lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Marché à bon de commande conclu sans minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-12 📅
Date limite de soumission: 2016-10-06 📅
Date de publication: 2016-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 157-284811
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont réparties en 8 lots qui feront l'objet de marchés séparés.

Lot 1 « Droit des collectivités territoriales ».

Lot 2 « Droit de la Commande publique ».

Lot 3 « Droit de la construction ».

Lot 4 « Droit de la fonction publique ».

Lot 5 « Droit pénal » : atteinte aux biens et aux personnes — hors procédures nécessitant un avocat au Conseil d'État ou à la Cour de Cassation.

Lot 6 « Droit privé » — hors procédures nécessitant un avocat au Conseil d'État ou à la Cour de Cassation.

Lot 7 « Droit électoral » — hors procédures nécessitant un avocat au Conseil d'État ou à la Cour de Cassation.

Lot 8 « Procédures nécessitant un avocat au Conseil d'État ou à la Cour de Cassation ».

Le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même candidat est de 3 lots.

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Marché à bon de commande conclu sans minimum ni maximum.

Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Droit des collectivités territoriales
Numéro du lot: 1
Brève description:

Notamment organisation, fonctionnement, missions et responsabilités des collectivités territoriales, transferts de compétences, relations avec les associations, aides économiques, relations avec les partenaires institutionnels de la Région — hors procédures nécessitant un avocat au Conseil d'État ou à la Cour de Cassation.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Droit de la Commande publique
Numéro du lot: 2
Brève description:

Marchés publics, délégations de service public, occupation du domaine public, régies, contrats de partenariat public/privé — hors procédures nécessitant un avocat au Conseil d'État ou à la Cour de Cassation.

Intitulé du lot: Droit de la construction
Numéro du lot: 3
Brève description:

Droit immobilier et droit de l'urbanisme: travaux publics et privés, assurance dommage ouvrages, domanialité — hors procédures nécessitant un avocat au Conseil d'État ou à la Cour de Cassation.

Intitulé du lot: Droit pénal
Numéro du lot: 5
Brève description:

Procédures pénales relatives à des atteinte aux biens et aux personnes — hors procédures nécessitant un avocat au Conseil d'État ou à la Cour de Cassation.

Intitulé du lot: Droit privé
Numéro du lot: 6
Brève description:

Procédures de droit privé hors procédures nécessitant un avocat au Conseil d'État ou à la Cour de Cassation.

Intitulé du lot: Droit électoral
Numéro du lot: 7
Brève description:

Procédures de droit électoral hors procédures nécessitant un avocat au Conseil d'État ou à la Cour de Cassation.

Intitulé du lot: Procédures nécessitant un avocat au Conseil d'État ou à la Cour de Cassation
Numéro du lot: 8
Brève description:

Toutes procédures nécessitant une représentation par un avocat au Conseil d'État ou à la Cour de Cassation.

Intitulé du lot: Droit de la fonction publique
Numéro du lot: 4
Brève description:

: droit de la fonction publique territoriale et des agents non titulaires, droit social et droit de la sécurité sociale — hors procédures nécessitant un avocat au Conseil d'État ou à la Cour de Cassation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants),

— une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance (Le candidat peut utiliser le modèle joint au Règlement de la consultation),

— Indication des titres d'études et de l'expérience professionnelle de chaque intervenant et des cadres de l'entreprise qui seront dédiés à l'exécution du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle...),

— l'acte d'engagement selon le modèle ci-joint en un seul original, complété par le(s) représentant(s) qualifié(s) de l'entreprise ou du groupement (joindre le R.I.B.),

— un bordereau de prix unitaires dument complété,

— un détail quantitatif estimatif dument complété,

— un mémoire technique.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise...). Le candidat peut utiliser le modèle joint au Règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Service des marchés.
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 70
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur: Hôtel de Région — service de la commande publique
Adresse postale: 27 place Jules Guesde, bureau 002 — rdc- , de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
Téléphone: +33 491575163 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 157-284811 (2016-08-12)

Informations complémentaires (2016-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont réparties en 8 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Lot 1 « Droit des collectivités territoriales ». Lot 2 « Droit de la Commande publique ». Lot 3 « Droit de la construction ». Lot 4 « Droit de la fonction publique ». Lot 5 « Droit pénal » : atteinte aux biens et aux personnes — hors procédures nécessitant un avocat au Conseil d'état ou à la Cour de Cassation. Lot 6 « Droit privé » — hors procédures nécessitant un avocat au Conseil d'état ou à la Cour de Cassation. Lot 7 « Droit électoral » — hors procédures nécessitant un avocat au Conseil d'état ou à la Cour de Cassation. Lot 8 « Procédures nécessitant un avocat au Conseil d'état ou à la Cour de Cassation ». Le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même candidat est de 3 lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Marché à bon de commande conclu sans minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-30 📅
Date limite de soumission: 2016-10-14 📅
Date de publication: 2016-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 192-345653
Se réfère à l'avis: 2016/S 157-284811
Numéro JO-S: 192

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 5 « Droit pénal » : atteinte aux biens et aux personnes — hors procédures nécessitant un avocat au Conseil d'état ou à la Cour de Cassation.

Lot 6 « Droit privé » — hors procédures nécessitant un avocat au Conseil d'état ou à la Cour de Cassation.

Lot 7 « Droit électoral » — hors procédures nécessitant un avocat au Conseil d'état ou à la Cour de Cassation.

Lot 8 « Procédures nécessitant un avocat au Conseil d'état ou à la Cour de Cassation ».

Source: OJS 2016/S 192-345653 (2016-09-30)

Avis d'attribution de marché (2017-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont réparties en 8 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Lot 1 « Droit des collectivités territoriales ». Lot 2 « Droit de la Commande publique ». Lot 3 « Droit de la construction ». Lot 4 « Droit de la fonction publique ». Lot 5 « Droit pénal » : atteinte aux biens et aux personnes — hors procédures nécessitant un avocat au Conseil d'État ou à la Cour de Cassation. Lot 6 « Droit privé » — hors procédures nécessitant un avocat au conseil d'état ou à la cour de cassation. Lot 7 « Droit électoral » — hors procédures nécessitant un avocat au conseil d'état ou à la cour de cassation. Lot 8 « Procédures nécessitant un avocat au conseil d'état ou à la cour de cassation ». Le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même candidat est de 3 lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Marché à bon de commande conclu sans minimum ni maximum.

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-18 📅
Date de publication: 2017-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 098-194159
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Les marchés sont conclus sans minimum, ni maximum Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service des marchés de la Région Paca, bureau 002, Hôtel de Région, 14 rue Sainte Barbe, sur prise de rendez-vous 72:00 avant Durée du marché: 4 ans à compter de la notification. Compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil, 13006 Marseille Renseignements complémentaires: hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde — 13481 Marseille Cedex 20 — tél: 04 91 57 51 52 — fax: 04 91 57 50 64.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 6 « Droit privé » — hors procédures nécessitant un avocat au conseil d'état ou à la cour de cassation.

Lot 7 « Droit électoral » — hors procédures nécessitant un avocat au conseil d'état ou à la cour de cassation.

Lot 8 « Procédures nécessitant un avocat au conseil d'état ou à la cour de cassation ».

Intitulé du lot: Droit de la commande publique
Brève description:

Procédures pénales relatives à des atteinte aux biens et aux personnes — hors procédures nécessitant un avocat au Conseil d'État ou à la cour de cassation.

Procédures de droit privé hors procédures nécessitant un avocat au Conseil d'État ou à la cour de cassation.

Procédures de droit électoral hors procédures nécessitant un avocat au Conseil d'État ou à la cour de cassation.

Intitulé du lot: Procédures nécessitant un avocat au Conseil d'État ou à la cour de cassation
Brève description:

Toutes procédures nécessitant une représentation par un avocat au Conseil d'État ou à la cour de cassation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-06 📅
2017-04-10 📅
2017-05-11 📅

Référence
Informations complémentaires

Les marchés sont conclus sans minimum, ni maximum

Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service des marchés de la Région Paca, bureau 002, Hôtel de Région, 14 rue Sainte Barbe, sur prise de rendez-vous 72:00 avant

Durée du marché: 4 ans à compter de la notification.

Compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil, 13006 Marseille

Renseignements complémentaires: hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde — 13481 Marseille Cedex 20 — tél: 04 91 57 51 52 — fax: 04 91 57 50 64.

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 13281
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence — alpes — côte d'azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 098-194159 (2017-05-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services juridiques (>20)

Services de conseils et de représentation juridiques (13)