Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de Pontivy Communauté

Pontivy Communauté

Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de Pontivy Communauté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Biotope
• G2C ingenierie

Qui ?

• Pontivy Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-31	Avis de marché
2016-07-18	Avis d'attribution de marché
2018-03-06	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Quantité ou étendue:

Marché à tranches conditionnelles au sens de l'article 72 du code des marchés publics avec prestations supplémentaires éventuelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Pontivy Communauté
Adresse postale: 1 place Ernest Jan, BP 96
Code postal: 56303
Commune postale: Pontivy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pontivy-communaute.fr 🌏
Courrier électronique: info@pontivy-communaute.fr 📧
Téléphone: +33 297250170 📞
Fax: +33 297256369 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-11 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-115642
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Le dossier pourra être retiré gratuitement sur la plateforme Megalis Bretagne en suivant le lien de dématérialisation suivant: https://marches.e-megalisbretagne.org/ . no de référence attribué au marché à indiquer pour une recherche rapide sur la plateforme Megalis: Pi2016-03.01 Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidats ont la faculté de présenter leur offre sous format papier ou sous forme dématérialisée.par contre, les candidats doivent choisir un seul mode de transmission de leur offre, soit par voie électronique, soit par voie papier, sous peine du rejet de l'offre. Pour une remise papier :les offres seront transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou dépôt contre décharge à l'attention de Mme la présidente — Pontivy Communauté — 1 place Ernest Jan — BP 96 — 56303 Pontivy Cedex. Pour une remise des offres dématérialisée: utiliser la plateforme Mégalis Bretagne sous le lien https://marches.emegalisbretagne.org et rappeler le no de référence attribué au marché: Pi2016-03.01. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de Pontivy Communauté.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Elaboration du Plui
Brève description: Elaboration du Plui.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assistance juridique à l'élaboration du Plui
Brève description: Assistance juridique à l'élaboration du Plui.
Description des options:

La présente consultation contient neuf prestations supplémentaires ou alternatives:

— PSE 1: analyse approfondie de la consommation foncière des dix dernières années

— PSE 2: étude sur l'analyse du foncier mobilisable

— PSE 3: étude économique du territoire sous la forme d'une synthèse des études déjà réalisées

— PSE 4: diagnostic agricole

— PSE 5: étude complémentaire sur la trame verte et bleue

— PSE 6: étude paysagère complémentaire

— PSE 7: étude sur l'analyse du bâti

— PSE 8: prise en compte du volet Eau

— PSE 9: mise à jour des cartes de zonage d'assainissement.

Numéro de référence: PI2016-03.01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pontivy Communauté.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Indiqués au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Indiqués au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres et subventions auxquelles la collectivité peut prétendre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Mme Le Strat Christine
Adresse du profil d'acheteur: http://e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Pontivy Communauté
Point de contact: Site Mégalis Bretagne avec la référence PI2016-03001
URL des documents: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PI2016-03.01
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidats ont la faculté de présenter leur offre sous format papier ou sous forme dématérialisée.par contre, les candidats doivent choisir un seul mode de transmission de leur offre, soit par voie électronique, soit par voie papier, sous peine du rejet de l'offre.

Pour une remise papier :les offres seront transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou dépôt contre décharge à l'attention de Mme la présidente — Pontivy Communauté — 1 place Ernest Jan — BP 96 — 56303 Pontivy Cedex.

Pour une remise des offres dématérialisée: utiliser la plateforme Mégalis Bretagne sous le lien https://marches.emegalisbretagne.org et rappeler le no de référence attribué au marché: Pi2016-03.01.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé pré contractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): il peut être introduit préalablement à la signature du marché en vue d'obtenir la suspension de la passation du marché. (" Un délai d'au moins seize jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux alinéas précédents et la date de conclusion du marché. Ce délai est réduit à au moins onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés. Article 80 du CMP).

— recours en référé contractuel (articles 551-13 à 551-15 du code de justice administrative): il peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de la consultation ou en son absence pendant 6 mois et un jour à compter de sa conclusion,

— recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat (délibération autorisant la signature du contrat, décision de rejet) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou la notification de ces actes.

Source: OJS 2016/S 066-115642 (2016-03-31)

Avis d'attribution de marché (2016-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: PI34/16
Valeur totale du marché: 404 121 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pontivy communauté
Adresse postale: 1 place Ernest Jan — BP 96

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-18 📅
Date de publication: 2016-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 138-250017
Se réfère à l'avis: 2016/S 066-115642
Numéro JO-S: 138

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Élaboration du PLUI
Brève description: Élaboration du PLUI.
Description des options:

La consultation contient 9 prestations supplémentaires ou alternatives:

PSE 1: consommation foncière,

PSE 2: étude foncier bâti,

PSE 3: étude économique du territoire,

PSE 4: diagnostic agricole,

PSE 5: étude complémentaire sur la trame verte et bleue,

PSE 6: étude paysagère,

PSE 7: étude sur l'analyse du bâti,

PSE 8: prise en compte du volet Eau,

PSE 9: mise à jour des cartes de zonage d'assainissement.

Intitulé du lot: Assistance juridique à l'élaboration du PLUI
Brève description: Assistance juridique à l'élaboration du PLUI.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-04 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé pré contractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): il peut être introduit préalablement à la signature du marché en vue d'obtenir la suspension de la passation du marché. (Un délai d'au moins 16 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux alinéas précédents et la date de conclusion du marché. Ce délai est réduit à au moins 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés. Article 80 du CMP),

— recours en référé contractuel (articles 551-13 à 551-15 du code de justice administrative): il peut être introduit dans un délai de 1 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de la consultation ou en son absence pendant 6 mois et un jour à compter de sa conclusion,

— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat (délibération autorisant la signature du contrat, décision de rejet) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou la notification de ces actes.

Source: OJS 2016/S 138-250017 (2016-07-18)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2018-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 404 121 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Ernest Jan – BP 96
Commune postale: Pontivy
Contact
Adresse Internet: http://www.pontivy-communaute.bzh 🌏
Courrier électronique: marchespublics@pontivy-communaute.bzh 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-06 📅
Date de publication: 2018-03-10 📅
Date de début: 2016-07-13 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 049-109190
Se réfère à l'avis: 2016/S 138-250017
Numéro JO-S: 49

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de Pontivy Communauté
Numéro du lot: 1- Elaboration du PLUI
Brève description: Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de Pontivy Communauté
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Pontivy Commuanuté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24561443300101
Contact
Point de contact: Madame Brohan Laëtitia, service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Rennes
Source: OJS 2018/S 049-109190 (2018-03-06)

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