Réalisation d'une étude sur les conditions de mise en œuvre d'un syndicat départemental d'alimentation en eau potable

Département de Maine-et-Loire

— marché à tranches en application des dispositions de l'article 77 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016,
— tranche ferme:
— phase A: état des lieux,
— phase B: modalités de mise en place d'un syndicat départemental,
— tranche optionnelle (phase C): analyse détaillée de la proposition retenue.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-26 Avis de marché
2016-11-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: PI/2016/13
Brève description:
“— marché à tranches en application des dispositions de l'article 77 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016,”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr512 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Maine-et-Loire
Adresse postale: Hôtel du Département — direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — place Michel Debré — CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.maine-et-loire.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr 📧
Téléphone: +33 241814419 📞
Fax: +33 241814783 📠
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-26 📅
Date limite de soumission: 2016-09-30 📅
Date de publication: 2016-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 167-300360
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

“Les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.”
Source: OJS 2016/S 167-300360 (2016-08-26)
Avis d'attribution de marché (2016-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation d'une étude sur les conditions de mise en œuvre d'un syndicat départemental d'alimentation en eau potable.”
Valeur totale du marché: 299 995 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département — direction des finances — des affaires juridiques et de l'évaluation — place Michel Debré — CS 94104
Contact
Téléphone: +33 0241814419 📞
Fax: +33 0241814783 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-09 📅
Date de publication: 2016-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 218-397271
Se réfère à l'avis: 2016/S 167-300360
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

“Date de signature du marché: 7.11.2016.”
Source: OJS 2016/S 218-397271 (2016-11-09)