Réalisation d'une étude sur les conditions de mise en œuvre d'un syndicat départemental d'alimentation en eau potable

Département de Maine-et-Loire

— marché à tranches en application des dispositions de l'article 77 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016,
— tranche ferme:
— phase A: état des lieux,
— phase B: modalités de mise en place d'un syndicat départemental,
— tranche optionnelle (phase C): analyse détaillée de la proposition retenue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Maine-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-26	Avis de marché
2016-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: PI/2016/13
Brève description:

— marché à tranches en application des dispositions de l'article 77 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, — tranche ferme: — phase A: état des lieux, — phase B: modalités de mise en place d'un syndicat départemental, — tranche optionnelle (phase C): analyse détaillée de la proposition retenue.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Maine-et-Loire
Adresse postale: Hôtel du Département — direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — place Michel Debré — CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.maine-et-loire.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr 📧
Téléphone: +33 241814419 📞
Fax: +33 241814783 📠
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-26 📅
Date limite de soumission: 2016-09-30 📅
Date de publication: 2016-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 167-300360
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— marché à tranches en application des dispositions de l'article 77 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016,

— tranche ferme:

— phase A: état des lieux,

— phase B: modalités de mise en place d'un syndicat départemental,

— tranche optionnelle (phase C): analyse détaillée de la proposition retenue.

Valeur totale estimée: 333 330 EUR 💰
Brève description:

Tranche ferme:

— phase A: état des lieux avant réorganisation, analyse rétrospective et situation actuelle des structures exerçant une compétence en matière d'eau potable,

— phase B: définition des modalités de mise en place d'un syndicat départemental et étude des autres solutions,

Valeur estimée hors TVA: 333 330 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Maine-Et-Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1 mis à jour au 31.3.2016), avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015,

— les candidats doivent disposer des autorisations imposées par la réglementation pour l'exécution des prestations faisant l'objet du marché.

Situation économique et financière:

Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2 mis à jour au 31.3.2016) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat produit:

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années avec indication des montants, dates et destinataires (notamment des références en lien avec l'objet et le périmètre du marché),— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— des certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Prestations partiellement réservées à une profession déterminée: conformément à la loi n° 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, modifiée, les prestations de conseil juridique doivent être réalisées par des professionnels autorisés à délivrer des consultations juridiques.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Angers.
Informations complémentaires:

Les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Contact
Point de contact: Service de la commande publique et des assurances
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Adresse postale: CS 94104
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Point de contact: Direction de l'ingénierie et de l'accompagnement des territoires (M. Louis-Marie Muel)
Téléphone: +33 0241814776 📞
Courrier électronique: lm.muel@maine-et-loire.fr 📧
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://maine-et-loire.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— en cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance,

— délai maximum de paiement de 30 jours,

— financement sur ressources propres de la collectivité,

— irrecevabilité des candidatures:

— candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,

— dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées),

— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes,

— les candidatures et offres peuvent être transmises sur support papier, soit par voie postale à l'adresse indiquée, soit contre récépissé à l'adresse indiquée au règlement de la consultation. Elles peuvent également être transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité,

— pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité,

— date prévisionnelle de commencement des prestations: 14.11.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 167-300360 (2016-08-26)

Avis d'attribution de marché (2016-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'une étude sur les conditions de mise en œuvre d'un syndicat départemental d'alimentation en eau potable.

Valeur totale du marché: 299 995 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département — direction des finances — des affaires juridiques et de l'évaluation — place Michel Debré — CS 94104
Contact
Téléphone: +33 0241814419 📞
Fax: +33 0241814783 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-09 📅
Date de publication: 2016-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 218-397271
Se réfère à l'avis: 2016/S 167-300360
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 7.11.2016. Le contrat est consultable au Conseil départemental de Maine-et-Loire sur prise de rendez-vous.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Réalisation d'une étude sur les conditions de mise en œuvre d'un syndicat départemental d'alimentation en eau potable
Numéro du lot: 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-08 📅

Référence
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 7.11.2016.

Le contrat est consultable au Conseil départemental de Maine-et-Loire sur prise de rendez-vous.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative),

Source: OJS 2016/S 218-397271 (2016-11-09)

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