Marché d'assistance a maîtrise d'ouvrage pour la préparation et le lancement du Contrat de Performance Energétique — piscines

Ville de Paris

Le présent marché a pour objet d'apporter à la Ville de Paris l'assistance technique, économique, juridique et du suivi et vérification de l'atteinte des performances à la maîtrise d'ouvrage pour la préparation et le lancement de la consultation d'un marché de conception réalisation exploitation et maintenance (Crem) portant sur dix piscines.
Le titulaire assistera le Maître d'ouvrage dans chacune des phases de réalisation du projet depuis la conception des pièces du CREM jusqu'à la notification du CREM et après les 4 mois suivants la publication de l'avis d'attribution.
Phase préparation du Crem
Mission P1: étude préalable
Mission P2: Rédaction des pièces contractuelles type du CPE piscines
phase consultation du CREM:
Mission M1: Rédaction de l'avis de publicité et rédaction des réponses aux sollicitations en phase publicité du marché de Crem;
Mission M2: Ouverture, analyse et sélection des candidatures;
Mission M3: Finalisation du dossier de consultation des entreprises / stade offres initiales;
Mission M4: Ouverture et analyse des offres initiales;
Mission M5: Participation aux séances du dialogue compétitif;
Mission M6: Finalisation du dossier de consultation des entreprises / stade offres finales;
Mission M7: Ouverture et analyse des offres finales;
Mission M8: Mise au point du marché + analyse juridique en cas de recours.
le lancement de la consultation sera effectué début 2017 et l'attribution mi 2018.
La période des travaux initiaux s'échelonnera de fin 2018 à fin 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-30 Avis de marché
2016-12-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:
Le marché fait l'objet d'une décomposition par phasePhase 1: préparation du CremPhase 2: consultation du CREM.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 98 quai de la Rapée
Code postal: 75570
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Courrier électronique: jean-nicolas.michel@paris.fr 📧
Téléphone: +33 143478438 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-05-11 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-113075
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Afin de prendre connaissance des contraintes relatives aux lieux, les candidats peuvent effectuer une visite des sites. La visite de la piscine Dunois (70 rue Dunois 75013) est conseillée. La visite des autres sites est autorisée. Avant toute visite, les candidats devront prendre contact par mail à jean-nicolas.michel@paris.fr avec copie à magali.domergue@paris.fr. Les visites seront assurées par la Direction du Patrimoine et de l'architecture. Le marché est conclu pour une durée indicative de 2 ans et 4 mois, à compter de la date fixée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage de la première phase et prend fin 4 mois après la publication de l'avis d'attribution du Crem. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marches.maximilien.fr. La proposition peut être envoyée par courrier ou déposée sur place, ou être transmise par voie électronique à l'adresse https://marches.maximilien.fr .L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent initialement opter pour un envoi soit sur support papier, soit par voie électronique. ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30 mars 2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet d'apporter à la Ville de Paris l'assistance technique, économique, juridique et du suivi et vérification de l'atteinte des performances à la maîtrise d'ouvrage pour la préparation et le lancement de la consultation d'un marché de conception réalisation exploitation et maintenance (Crem) portant sur dix piscines.
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Le titulaire assistera le Maître d'ouvrage dans chacune des phases de réalisation du projet depuis la conception des pièces du CREM jusqu'à la notification du CREM et après les 4 mois suivants la publication de l'avis d'attribution.
Phase préparation du Crem
Mission P1: étude préalable
Mission P2: Rédaction des pièces contractuelles type du CPE piscines
phase consultation du CREM:
Mission M1: Rédaction de l'avis de publicité et rédaction des réponses aux sollicitations en phase publicité du marché de Crem;
Mission M2: Ouverture, analyse et sélection des candidatures;
Mission M3: Finalisation du dossier de consultation des entreprises / stade offres initiales;
Mission M4: Ouverture et analyse des offres initiales;
Mission M5: Participation aux séances du dialogue compétitif;
Mission M6: Finalisation du dossier de consultation des entreprises / stade offres finales;
Mission M7: Ouverture et analyse des offres finales;
Mission M8: Mise au point du marché + analyse juridique en cas de recours.
le lancement de la consultation sera effectué début 2017 et l'attribution mi 2018.
La période des travaux initiaux s'échelonnera de fin 2018 à fin 2020.
Quantité ou étendue:
Le marché fait l'objet d'une décomposition par phase
Phase 1: préparation du Crem
Phase 2: consultation du CREM.
Description des options:
En application de l'article 35-ii-6 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut conclure de marchés similaires avec le titulaire du présent marché.
Numéro de référence: 2016V21000880
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat individuel ou le groupement devra obligatoirement fournir:
— imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires;
— Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires;
— les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;
— la copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché; Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers et humains) ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuels services effectués (y compris montant et nature des prestations) ou l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise. Le niveau minima de capacité technique et professionnelle exigé au stade de la candidature est l'agrément Efficiency Valuation Organization (Evo), pour au moins un agent, pour certification ipmvp (cmvp ou Cmvp-It) en cours de validité ou tout moyen de preuve équivalent.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations financées sur les ressources propres du budget d'investissement de la Ville de Paris. Le marché est traité à prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables au moment de chaque facturation. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement: celui fixé à l'article 98 du code des marchés publics. Versement d'une avance au titulaire du marché. Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. La périodicité du versement des acomptes est fixée à trois mois, sauf demande du titulaire à un mois.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou sous forme de groupement conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois:
1. En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
2. En qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements conjoints avec mandataire non solidaire.
Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme de groupement non souhaitée par le pouvoir adjudicateur, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de l'énergie
M. Michel Jean-Nicolas
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: ville de Paris
Point de contact: Direction du patrimoine et de l'architecture
Téléphone: +33 0143478438 📞
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Point de contact: Adresse internet: https://marches.maximilien.fr et Ville de Paris / Direction du patrimoine et de l'architecture / bureau des affaires juridiques/cellule support marchés, bureau 231, ouvert du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h.
Nom: ville de Paris. Direction du patrimoine et de l'architecture
Point de contact: Par voie électronique à https://marches.maximilien.fr ou sur support papier au bureau des affaires juridiques / cellule support marchés, bureau 231, ouvert du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016V21000880
Informations complémentaires
Afin de prendre connaissance des contraintes relatives aux lieux, les candidats peuvent effectuer une visite des sites.
La visite de la piscine Dunois (70 rue Dunois 75013) est conseillée.
La visite des autres sites est autorisée.
Avant toute visite, les candidats devront prendre contact par mail à jean-nicolas.michel@paris.fr avec copie à magali.domergue@paris.fr.
Les visites seront assurées par la Direction du Patrimoine et de l'architecture.
Le marché est conclu pour une durée indicative de 2 ans et 4 mois, à compter de la date fixée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage de la première phase et prend fin 4 mois après la publication de l'avis d'attribution du Crem.
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marches.maximilien.fr. La proposition peut être envoyée par courrier ou déposée sur place, ou être transmise par voie électronique à l'adresse https://marches.maximilien.fr .L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent initialement opter pour un envoi soit sur support papier, soit par voie électronique. ".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30 mars 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0144594400 📞
Fax: +33 0144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 065-113075 (2016-03-30)
Avis d'attribution de marché (2016-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20161210001469
Brève description:
Assistance technique, économique, juridique et du suivi et vérification de l'atteinte des performances à la MOA pour la préparation et le lancement de la consultation d'un marché de CREM portant sur 10 piscines. Assister le MOA dans chacune des phases de réalisation du projet depuis la conception des pièces du CREM jusqu'à la notification du CREM et après les 4 mois suivants la publication de l'avis d'attribution. Le lancement de la consultation sera effectué début 2017 et l'attribution mi 2018. La période des travaux initiaux s'échelonnera de fin 2018 à fin 2020.
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Valeur totale du marché: 99 928 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-08 📅
Date de publication: 2016-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 240-437733
Se réfère à l'avis: 2016/S 065-113075
Numéro JO-S: 240

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie proposée pour réaliser les missions
Pondération du prix: 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 240-437733 (2016-12-08)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
IFS2E Manexi Soreib TAJ
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services d'assistance technique Services aux entreprises: droit,... Services juridiques Services de conseils et de représentation... Services de conseil juridique