Le présent marché a pour objet les prestations suivantes: — le conseil et l'accompagnement de la CCIR dans l'autonomisation sous la forme d'un EESC de ESCP Europe, que cet EESC soit constitué de la seule entité parisienne ou de l'entité parisienne et d'une ou plusieurs des entités étrangères; — la mise en évidence des avantages et inconvénients des différentes solutions envisageables pour faire de l'ensemble constitué par ESCP Europe (campus de Paris) et les différentes entités étrangères un ensemble cohérent, aussi intégré que possible, et doté d'une unité de commandement; les avantages et inconvénients devront être mis en évidence tant en ce qui concerne la gouvernance que l'optimisation financière et fiscale et la bonne opérationnalité des processus; — la réalisation de l'ensemble des études, contrats, actes et formalités permettant la mise en oeuvre de la nouvelle organisation juridique et fiscale retenue.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-08-29.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-01.
Avis de marché (2016-07-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: CMA216XX
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les prestations suivantes: — le conseil et l'accompagnement de la CCIR dans l'autonomisation sous la forme d'un EESC de ESCP...”
Brève description
Le présent marché a pour objet les prestations suivantes: — le conseil et l'accompagnement de la CCIR dans l'autonomisation sous la forme d'un EESC de ESCP Europe, que cet EESC soit constitué de la seule entité parisienne ou de l'entité parisienne et d'une ou plusieurs des entités étrangères; — la mise en évidence des avantages et inconvénients des différentes solutions envisageables pour faire de l'ensemble constitué par ESCP Europe (campus de Paris) et les différentes entités étrangères un ensemble cohérent, aussi intégré que possible, et doté d'une unité de commandement; les avantages et inconvénients devront être mis en évidence tant en ce qui concerne la gouvernance que l'optimisation financière et fiscale et la bonne opérationnalité des processus; — la réalisation de l'ensemble des études, contrats, actes et formalités permettant la mise en oeuvre de la nouvelle organisation juridique et fiscale retenue.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique