Mission de conseil et d'assistances stratégique, technico-économique et juridique, financière, institutionnelle, commerciale et administrative, relative à la compétence du syndicat en matière de communication électronique
Le présent accord-cadre porte sur une mission de Conseil et d'assistance stratégiques, technico-économique, juridique, financière, institutionnelle, commerciale et administrative relative à la compétence du syndicat en matière de communication électronique, compétence que toutes les communes de l'Ain (soit 419) lui ont transféré. Ce conseil et cette assistance s'inscrivent plus particulièrement dans le cadre de la mise en œuvre et de l'exploitation du réseau de fibre optique li@in (Liaison internet de l'Ain); infrastructure que le SIEA déploie depuis 2008 avec pour objectif la couverture en FTTH de l'ensemble du territoire départemental à l'horizon 2020. Il est précisé que cette infrastructure est exploitée en Régie. Dans ce cadre, le SIEA attend d'une assistance à maître d'ouvrage, qu'elle l'accompagne dans les missions suivantes: veille et conseil technique et réglementaire, missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de représentation et d'aide au développement du réseau.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2015-12-10.
Avis de marché (2015-12-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
“Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd. intercom. d'électricité de l'Ain
Adresse postale: 32 cours de Verdun
Code postal: 01006
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-12-10 📅
Date limite de soumission: 2016-01-20 📅
Date de publication: 2015-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 242-440374
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
“Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les fichiers dématérialisés acceptés sont: *.Doc / *.Xls / *.Pdf. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Source: OJS 2015/S 242-440374 (2015-12-10)