Mission générale d'assistance à la réalisation des acquisitions foncières relatives au projet de mise à 2 fois 3 voies de l'autoroute A57

Escota

Mission générale d'assistance à la réalisation des acquisitions foncières préalables aux travaux de réalisation de la mise à 2 fois 3 voies de l'autoroute A57 entre les échangeurs de Benoit Malon et Pierre Ronde dans le département du Var sur le territoire des communes de Toulon et La Valette du Var.
La mission comprend, entre autres:
— l'assistance à la négociation foncière et aux acquisitions amiables
— l'assistance à la constitution des dossiers parcellaires
— l'assistance à la mise en oeuvre de la procédure d'expropriation et à la fixation judiciaire des indemnités
— l'assistance à l'établissement des conventions de servitude
— l'assistance en cas de recours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement FIT Conseil / TPFI

Qui ?

• Escota

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-29	Avis de marché
2017-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'acquisitions
Quantité ou étendue:

Les quantités suivantes sont approximatives (à titre indicatif).Les parcelles concernées sont d'une trentaine sur la commune de Toulon et d'une soixantaine sur la commune de La Valette du Var. Ces parcelles accueillent de l'habitat individuel, de l'habitat collectif, des bâtiments publics, des surfaces commerciales.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'acquisitions 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Escota
Adresse postale: 432 avenue de Cannes — BP 41
Code postal: 06211
Commune postale: Mandelieu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: stephane.piga@vinci-autoroutes.com 📧
Téléphone: +33 0494997749 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-29 📅
Date limite de soumission: 2016-03-31 📅
Date de publication: 2016-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 044-072673
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Les modalités de transmission des candidatures: L'envoi par voie électronique n'est pas autorisé L'envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre récépissé à l'adresse mentionnée en section I: pouvoir adjudicateur Horaires d'ouverture du service mentionné en section I: du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom de l'entreprise mais mentionner uniquement: Mission générale d'assistance à la réalisation des acquisitions foncières relatives au projet de mise à 2 fois 3 voies de l'autoroute A57 Appel à candidature du 31.3.2016 Ne pas ouvrir avant la date prévue » Les plis parvenus après la date et l'heure limite (31.3.2016– 12:00) seront renvoyés sans être ouverts à leur auteur Durée du marché: 72 mois environ. Le démarrage prévisionnel des prestations est envisagé au cours du 1er trimestre 2017. L'attention des candidats est attirée sur l'absence de fixation, par Escota, d'un nombre minimum et d'un nombre maximum de candidats qui seront admis à présenter une offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission comprend, entre autres:

— l'assistance à la négociation foncière et aux acquisitions amiables

— l'assistance à la constitution des dossiers parcellaires

— l'assistance à la mise en oeuvre de la procédure d'expropriation et à la fixation judiciaire des indemnités

— l'assistance à l'établissement des conventions de servitude

— l'assistance en cas de recours.

Quantité ou étendue:

Les quantités suivantes sont approximatives (à titre indicatif).

Les parcelles concernées sont d'une trentaine sur la commune de Toulon et d'une soixantaine sur la commune de La Valette du Var. Ces parcelles accueillent de l'habitat individuel, de l'habitat collectif, des bâtiments publics, des surfaces commerciales.

Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: Néant
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Var (83 France).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'entreprise individuelle, soit en tant que membre d'un groupement:

— La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:

a) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure;

b) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;

c) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou frappé de faillite personnelle ou de toute autre procédure équivalente régie par un droit étranger;

d) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;

e) qu'il n'a pas mis en œuvre, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-8 du code du travail et qui, à la date à laquelle elles soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

— Les attestations d'assurances responsabilités civiles.

— En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, complétée d'un extrait du K-bis (certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre où il est établi).

Capacité technique et professionnelle:

Certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise ou preuve par tout moyen de la capacité technique.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des certificats d'identité professionnelle ou par des références de prestations attestant de sa compétence.

Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications françaises demandées.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués similaires, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Nota:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (co-traitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques.

Dans le cadre d'une candidature en groupement d'entreprises, quelle qu'en soit la forme, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s'il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Les renseignements demandés en III.2 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2, téléchargeables sur le site:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Après examen de la conformité du dossier de candidature, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.2, au regard:

— de leur capacité financière;

— de leur capacité professionnelle et technique ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire se verra appliquer une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant du marché augmentée des avenants éventuels. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par Escota.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement 100 % Escota. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises solidaires avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Il est précisé qu'un mandataire ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre.

Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.

En outre, de manière générale, une entreprise ne pourra signer plus d'une offre.

Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'une même entreprise, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'entreprise. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.

Autres conditions particulières:

Obtention de la déclaration d'utilité publique permettant l'engagement de la procédure d'expropriation.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Piga Stéphane
Nom: Escota direction d'opérations A57
Adresse postale: 10 impasse des Roitelets
Commune postale: Cuers
Code postal: 83390
Point de contact: Escota direction d'opérations A57
Nom: Escota — direction d'opérations A57
Point de contact: Escota — direction d'opérations A57
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Néant
Informations complémentaires

Les modalités de transmission des candidatures:

L'envoi par voie électronique n'est pas autorisé

L'envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre récépissé à l'adresse mentionnée en section I: pouvoir adjudicateur

Horaires d'ouverture du service mentionné en section I: du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom de l'entreprise mais mentionner uniquement:

Mission générale d'assistance à la réalisation des acquisitions foncières relatives au projet de mise à 2 fois 3 voies de l'autoroute A57

Appel à candidature du 31.3.2016

Ne pas ouvrir avant la date prévue »

Les plis parvenus après la date et l'heure limite (31.3.2016– 12:00) seront renvoyés sans être ouverts à leur auteur

Durée du marché: 72 mois environ.

Le démarrage prévisionnel des prestations est envisagé au cours du 1er trimestre 2017.

L'attention des candidats est attirée sur l'absence de fixation, par Escota, d'un nombre minimum et d'un nombre maximum de candidats qui seront admis à présenter une offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0491155050 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/informations-pratiques/Acces-etcoordonnées 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 044-072673 (2016-02-29)

Avis d'attribution de marché (2017-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 498 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-23 📅
Date de publication: 2017-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 041-075872
Se réfère à l'avis: 2016/S 044-072673
Numéro JO-S: 41

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16-E95-005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Var (83).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-17 📅
Nom: Groupement FIT Conseil / TPFI
Adresse postale: Forum des Arnavants — 12 boulevard Frédéric Sauvage — 13014 Marseille
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Courrier électronique: marseille@geofit-expert.fr 📧
Adresse Internet: www.geofit-expert.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2017/S 041-075872 (2017-02-23)

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