Prestations de conseil juridique relatives aux appels d'offres «Éolien en mer»

MEDDTL — DGEC — SD7

Les prestations sont directement liées aux questions soulevées par la démarche adoptée pour les deux appels d'offres éoliens en mer lancés en 2011 et 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ernst & Young Associés
• Orrick, Herrington & Sutcliffe

Qui ?

• MEDDTL — DGEC — SD7

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-29	Avis de marché
2016-02-04	Informations complémentaires
2016-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MEDDTL — DGEC — SD7
Adresse postale: DGEC — SD7 — 7B
Code postal: 92055
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-dgec@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-29 📅
Date limite de soumission: 2016-02-15 📅
Date de publication: 2016-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 023-037019
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont accessibles par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'état (Place), après avoir saisi 2016-dgec-03 dans le champ Référence du formulaire de recherche avancée. Il est conseillé aux candidats qui téléchargent un dossier de consultation de s'identifier au préalable et d'indiquer une adresse de courrier électronique. Les candidats peuvent répondre à la consultation, en respectant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont directement liées aux questions soulevées par la démarche adoptée pour les deux appels d'offres éoliens en mer lancés en 2011 et 2013.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2016-DGEC-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: MEDDE, 92055 La Défense Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise: si le signataire du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise: extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du Ca...); si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne; En cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés;

Situation économique et financière:

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est exempt des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP ;.

Capacité technique et professionnelle:

Une lettre de candidature, impérativement sous la forme d'un formulaire DC 1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants;

En cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés sous la forme d'un formulaire Dc2;

Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise:

Si le signataire du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise: extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du Ca...);

Dans le cas contraire, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait k-bis ou équivalent) ou, le cas échéant, une copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne;

La Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation.

En cas de prestations similaires à l'objet de la consultation (PPP, concessions hydroélectriques, etc.), la description succincte de la prestation mentionnera:

1. Son montant

2. La date d'exécution

3. Son destinataire (public ou privé)

les titres d'études et professionnels des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché sera financé sur le programme 174 du MEDDE. Conformément aux dispositions du titre IV de la loi no 2013-100 du 28.1.2013 et au décret no 2013-269 du 29.3.2013, les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente jours. Le délai de paiement court à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur sauf si la date d'exécution des prestations est postérieure à cette date. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de 30 jours suivant la mise en paiement du principal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats qui se constituent en groupement sont invités à lire attentivement les notices explicatives pour chaque formulaire, téléchargeable sur le portail de l'économie et des finances (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) et à respecter, notamment, les prescriptions suivantes:

1. Préciser la forme conjointe ou solidaire du groupement:

au moyen d'un formulaire DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants);

dans l'acte d'engagement (paragraphe B).

2. Désigner, dans le formulaire DC 1 (paragraphe G) et dans l'acte d'engagement (paragraphe B), le membre du groupement qui fera office de mandataire et qui, à ce titre, représentera l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonnera les prestations du groupement (paragraphe H);

3. Faire signer la candidature et l'offre soit par l'ensemble des opérateurs économiques du groupement, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Dans ce dernier cas, le dossier de candidature devra contenir la preuve de cette habilitation. Il est rappelé que le formulaire Dc1 peut être utilisé comme document d'habilitation du mandataire: ce formulaire doit alors être renseigné et signé par chaque membre du groupement.

Dans le cadre de cette consultation, le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

1. En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

2. Ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le groupement qui serait attributaire du marché devra prendre la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Medde
Adresse postale: DGEC SD7/7B
Commune postale: La Défense Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-DGEC-03
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 023-037019 (2016-01-29)

Informations complémentaires (2016-02-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-04 📅
Date de publication: 2016-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 027-043653
Se réfère à l'avis: 2016/S 023-037019
Numéro JO-S: 27
Source: OJS 2016/S 027-043653 (2016-02-04)

Avis d'attribution de marché (2016-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl — DGEC — SD7
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-13 📅
Date de publication: 2016-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 114-202683
Numéro JO-S: 114

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du marché est de conseiller la DGEC sur les aspects juridiques et financiers des appels d'offres concernant les parcs éoliens en mer déjà lancés pour rédiger les pièces contractuelles relatives à l'installation de ces parcs et d'accompagner la DGEC pour la rédaction des futurs appels d'offres.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des compétences dans l'équipe dédiée aux prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation de l'équipe dédiée aux prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-10 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 114-202683 (2016-06-13)

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