Prestations d'assistance technique, juridique et financière en matière d'usages et de services numériques

Métropole de Lyon

Pour garantir les conditions optimales de développement des services numériques, en particulier en termes de positionnement, de pertinence et de création de valeur, la Métropole de Lyon souhaite être accompagnée dans la définition et le positionnement des nouveaux services numériques à développer ou des nouvelles thématiques à explorer.
À travers des missions de veille / benchmark, des études juridiques ou économiques, ou encore des missions autour du positionnement marketing de nouveaux services, le présent marché a pour objectifs de pouvoir mobiliser un ensemble d'expertises complémentaires pour accompagner les phases amonts de définition et de conception des services numériques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-29 Avis de marché
2016-07-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance à la conception
Quantité ou étendue:
Marché sans montant minimum ni maximum.La durée totale du marché est de quatre ans, il s'agit d'une durée de deux ans reconductible une fois deux ans.Le montant estimatif pour la durée totale est de 1 600 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance à la conception 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-29 📅
Date limite de soumission: 2016-02-10 📅
Date de publication: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 253-463186
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires
— le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 2 ans à compter de la date de sa notification, reconduction expresse une fois deux années. Marché sans montant minimum ni montant maximum. — précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert, — précision du 4-2.1: Les critères de choix des offres sont pondérésé Critère 1: valeur technique 50 %. Sous-critère 1: compréhension des enjeux stratégiques liés au développement de services numériques innovants de la Métropole. Pondération 20 %. Sous-critère 2: organisation, outils et méthodes proposés (méthodologie de travail, répartition des tâches entre les membres de l'équipe, degré d'innovation de la proposition, des méthodologies d'accompagnement et des outils d'animation proposés). Pondération 30 %. Critère 2: prix des prestations 30 %. Apprécié au regard d'une simulation de commande tirée au sort en CPAO et non jointe au DCE. Critère 3: pertinence et adéquation des moyens humains dédiés à la mission — 20 % Pertinence et adéquation des moyens humains dédiés à la mission au regard des compétences des intervenants en matière d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine du développement de services numériques innovants. Appréciés au regard des qualifications et expériences professionnelles des intervenants (curriculum vitae ou équivalents). — précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 15dinsi55 Il peut également être demandé gratuitement par courrier (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. — précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative, — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juin 2016, — les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché, — sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature, — un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements, — la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics). L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse physique du service gestionnaire du marché est différente de son adresse postale. — les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. Adresse physique pour retirer le DCE ou remise d'offre contre récépissé: 208 bis rue Garibaldi, 69003 Lyon. Adresse postale pour remise d'offre par courrier avec accusé de réception: 20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Pas de montant minimum.
Pas de montant maximum.
Le montant estimatif global est de 1 600 000 EUR (HT).
Brève description:
Pour garantir les conditions optimales de développement des services numériques, en particulier en termes de positionnement, de pertinence et de création de valeur, la Métropole de Lyon souhaite être accompagnée dans la définition et le positionnement des nouveaux services numériques à développer ou des nouvelles thématiques à explorer.
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À travers des missions de veille / benchmark, des études juridiques ou économiques, ou encore des missions autour du positionnement marketing de nouveaux services, le présent marché a pour objectifs de pouvoir mobiliser un ensemble d'expertises complémentaires pour accompagner les phases amonts de définition et de conception des services numériques.
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Quantité ou étendue:
Marché sans montant minimum ni maximum.
La durée totale du marché est de quatre ans, il s'agit d'une durée de deux ans reconductible une fois deux ans.
Le montant estimatif pour la durée totale est de 1 600 000 EUR (HT).
Description des options: Durée ferme de deux ans, reconductible une fois deux ans.
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Numéro de référence: 15DINSI55
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon, 69505 Lyon Cedex 03.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent.
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés).
En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
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Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— lorsque les candidats ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans leur pays d'origine le service concerné, le pouvoir adjudicateur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance; appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent,
— diplôme ou titre professionnel de niveau Bac + 5 dans le domaine des finances, ou titre équivalent et diplôme ou titre professionnel de niveau Bac + 5 dans le domaine du management de l'innovation et/ou management de projet et/ou conseils, ou titre équivalent,
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— preuve d'une habilitation du candidat à fournir des prestations de conseil juridique en conformité avec la loi n° 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques telles que l'inscription au barreau ou équivalent.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur.
Paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret no2013-269 du 29.3.2013.
Prix révisable.
Avance (article 87 code des marchés publics).
Acomptes (article 91 code des marchés publics).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.
Autres conditions particulières:
Les échanges en cours d'exécution du marché devront se faire de manière dématérialisée (cf acte d'engagement-CCAP).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 210 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-02-11 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard du sous-critère 1: compréhension des enjeux stratégiques liés au développement de services numériques innovants de la Métropole(20 %) sous-critère 2: organisation, outils et méthodes proposés (méthodologie de travail, répartition des tâches entre les membres de l'équipe, degré d'innovation de la proposition, des méthodologies d'accompagnement et des outils d'animation proposés) (30 %) Pondération 50
2. Prix des prestations jugé à partir d'une simulation de commande comparative non jointe au DCE Pondération 30
3. Pertinence et adéquation des moyens humains dédiés à la mission appréciés au regard des compétences des intervenants en matière d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine du développement de services numériques innovants. Appréciés selon les qualifications et expériences professionnelles des intervenants (CV ou équivalent) Pondération 20
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction de l'innovation numérique et des systèmes d'information
Mme la vice-présidente déléguée en charge de la DINSI
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Nom: Métropole de Lyon, direction de l'innovation numérique et des systèmes d'information — service administratif et financier
Adresse postale: 208 bis rue Garibaldi
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15DINSI55
Informations complémentaires
— le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 2 ans à compter de la date de sa notification, reconduction expresse une fois deux années.
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Marché sans montant minimum ni montant maximum.
— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,
— précision du 4-2.1: Les critères de choix des offres sont pondérésé
Critère 1: valeur technique 50 %.
Sous-critère 1: compréhension des enjeux stratégiques liés au développement de services numériques innovants de la Métropole. Pondération 20 %.
Sous-critère 2: organisation, outils et méthodes proposés (méthodologie de travail, répartition des tâches entre les membres de l'équipe, degré d'innovation de la proposition, des méthodologies d'accompagnement et des outils d'animation proposés). Pondération 30 %.
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Critère 2: prix des prestations 30 %.
Apprécié au regard d'une simulation de commande tirée au sort en CPAO et non jointe au DCE.
Critère 3: pertinence et adéquation des moyens humains dédiés à la mission — 20 %
Pertinence et adéquation des moyens humains dédiés à la mission au regard des compétences des intervenants en matière d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine du développement de services numériques innovants. Appréciés au regard des qualifications et expériences professionnelles des intervenants (curriculum vitae ou équivalents).
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— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents:
Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 15dinsi55
Il peut également être demandé gratuitement par courrier (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
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— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,
— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juin 2016,
— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,
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— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature,
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— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,
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— la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse physique du service gestionnaire du marché est différente de son adresse postale.
— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Adresse physique pour retirer le DCE ou remise d'offre contre récépissé: 208 bis rue Garibaldi, 69003 Lyon.
Adresse postale pour remise d'offre par courrier avec accusé de réception: 20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 253-463186 (2015-12-29)
Avis d'attribution de marché (2016-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pour garantir les conditions optimales de développement des services numériques, en particulier en termes de positionnement, de pertinence et de création de valeur, la Métropole de Lyon souhaite être accompagnée dans la définition et le positionnement des nouveaux services numériques à développer ou des nouvelles thématiques à explorer. À travers des missions de veille / benchmark, des études juridiques ou économiques, ou encore des missions autour du positionnement marketing de nouveaux services, le présent marché a pour objectifs de pouvoir mobiliser un ensemble d'expertises complémentaires pour accompagner les phases amonts de définition et de conception des services numériques.
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Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance à la conception 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: dinsimarches@grandlyon.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 📅
Date de publication: 2016-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-267948
Se réfère à l'avis: 2015/S 253-463186
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Marché conclu pour une durée ferme de deux ans, reconductible une fois deux ans. Montant estimatif pour la durée ferme: 800 000 EUR (HT). Montant identique pour la période reconduite. Montant total estimatif: 1 600 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Marché conclu pour une durée ferme de deux ans, reconductible une fois deux ans.
Montant estimatif pour la durée ferme: 800 000 EUR (HT).
Montant identique pour la période reconduite.
Montant total estimatif: 1 600 000 EUR (HT).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Pertinence et adéquation des moyens humains dédiés à la mission
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du prix: 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale

Référence
Informations complémentaires
Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de deux ans à compter de la date de sa notification, reconduction expresse une fois deux années. Montant estimatif total: 1 600 000 e (HT).
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Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi auprès de la Direction de l'innovation Numérique et des Systèmes d'information 208 bis rue Garibaldi 69003 Lyon; sur demande écrite à la Métropole de Lyon — DINSI 20 rue du Lac, CS 33569 69505 Lyon Cedex 03. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée — référé contractuel (articles R 551-7 Cja) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au joue. recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support d'attribution (arrêt du Conseil d'état du 16-07-07-no291545) — recours de pleine juridiction par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du contrat pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'État, 04-04-14 &Amp;Quot; Tarn et Garonne &Amp;Quot;, no358994).
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Source: OJS 2016/S 148-267948 (2016-07-29)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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