Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement technique, juridique et financier du département de vaucluse dans le cadre de la mise en oeuvre de sa délégation de service public de conception, réalisation, exploitation et commercialisation d'un réseau de communications électroniques à haut et très haut débit et de sa politique d'aménagement numérique du territoire

Département de Vaucluse

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement technique, juridique, et financier du département de vaucluse dans le cadre de la mise en oeuvre de sa délégation de service public de conception, réalisation, exploitation et commercialisation d'un réseau de communications électroniques à haut et très haut débit et de sa politique d'aménagement numérique du territoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-23 Avis de marché
2016-06-10 Avis d'attribution de marché
2021-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évaluation de l'impact économique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évaluation de l'impact économique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Vaucluse
Adresse postale: rue Viala
Code postal: 84909
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.vaucluse.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@vaucluse.fr 📧
Téléphone: +33 432407953 📞
Fax: +33 432407949 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-23 📅
Date limite de soumission: 2016-02-11 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-458475
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
— durée du marché: 2 ans, reconductible une fois — marché à bons de commande suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics: — sans montant minimum — sans montant maximum — une visite sur site est-elle obligatoire ' non. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 décembre 2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement technique, juridique, et financier du département de vaucluse dans le cadre de la mise en oeuvre de sa délégation de service public de conception, réalisation, exploitation et commercialisation d'un réseau de communications électroniques à haut et très haut débit et de sa politique d'aménagement numérique du territoire.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Mission d'assistance technico-économique.
Quantité ou étendue: Sans montant minimum — sans montant maximum.
Numéro du lot: 2
Brève description: Mission d'assistance juridique.
Numéro du lot: 3
Brève description: Mission d'assistance financière.
Nombre de reconductions possibles: 1
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Référence du projet ou programme: feder.
Le dossier de demande de subvention feder portant sur le premier plan quinquennal ftth du réseau d'initiative publique vaucluse numérique sera déposé dans le cadre de la programmation opérationnelle feder-fse 2014-2020, et plus particulièrement au titre de l'appel à proposition de l'axe 2 ot2- pi2a « connecter au très haut débit les sites prioritaires stratégiques pour le développement territorial ».
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de vaucluse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra produire les pièces mentionnées à l'article 8.1 « renseignements relatifs à la candidature » du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas d'acceptation par le titulaire d'une avance, celui-ci devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres — budget départemental — nature: 2031 fonction: 68
Paiement par mandat administratif à 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint sans solidarité du mandataire ou groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom: Conseil départemental de Vaucluse — direction aménagement et développement durable
Point de contact: Lia chevalier
Téléphone: +33 432407884 📞
Courrier électronique: marches.dadd@vaucluse.fr 📧
Fax: +33 432407883 📠
URL pour informations complémentaires: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom: Conseil départemental de Vaucluse — direction des affaires juridiques et du contentieux (pour un retrait sur place: 35 rue d'annanelle — entrée a — 2ème étage avignon)
Point de contact: Service central des marchés
Téléphone: +33 432407956 📞
URL des documents: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom: Conseil départemental de Vaucluse — direction des affaires juridiques et du contentieux (pour un dépôt sur place: 35 rue d'annanelle — entrée a — 2ème étage avignon)
URL pour la participation: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
— durée du marché: 2 ans, reconductible une fois
— marché à bons de commande suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics:
— sans montant minimum
— sans montant maximum
— une visite sur site est-elle obligatoire ' non.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 décembre 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 250-458475 (2015-12-23)
Avis d'attribution de marché (2016-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement technique, juridique, et financier du Département de Vaucluse dans le cadre de la mise en oeuvre de sa délégation de service public de conception, réalisation, exploitation et commercialisation d'un réseau de communications électroniques à haut et très haut débit et de sa politique d'aménagement numérique du territoire.
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Valeur totale du marché: 414 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'évaluation de l'impact économique 📦
Services de conseil juridique 📦
Services de conseil en gestion financière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Rue Viala
Contact
Adresse Internet: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-10 📅
Date de publication: 2016-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 114-202594
Se réfère à l'avis: 2015/S 250-458475
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
— durée du marché: 2 ans, reconductible une fois — marché à bons de commande suivant les dispositions de l'article 77 de l'ancien code des marchés publics: — sans montant minimum — sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission d'assistance technico-économique
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.
Informations complémentaires:
— durée du marché: 2 ans, reconductible une fois
— marché à bons de commande suivant les dispositions de l'article 77 de l'ancien code des marchés publics:
— sans montant minimum
— sans montant maximum.
Intitulé du lot: Mission d'assistance juridique
Mission d'assistance financière

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-08 📅
2016-05-04 📅

Référence
Informations complémentaires
— date de signature des marchés lots no2 et no3: 27.4.2016,
— date de signature du marché lot no1: 2.6.2016,
— modalité de consultation du marché: service central des marchés: +33 432407953
— horaires d'ouverture des bureaux: de 9:00 h à 12:00 h et de 14:00 h à 16:00 h.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 114-202594 (2016-06-10)
Avis d'attribution de marché (2021-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Brève description:
Le département du Vaucluse envisage de faire appel à un prestataire pour assurer des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, juridique, financier, technique et veille stratégique du département: déploiement des infrastructures fixes, mobiles et développement des usages et services numériques.
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Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-08 📅
Date de publication: 2021-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 008-014435
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
— Une visite sur site est-elle obligatoire? Non, — Une remise d'échantillons est-elle prévue? Non.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: DSP IFTM — assistance coordination et veille stratégique
Brève description: Prestations de services.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: PO FEDER-FSE - PI2A 2017.
Informations complémentaires:
— Une visite sur site est-elle obligatoire? Non,
— Une remise d'échantillons est-elle prévue? Non.
Intitulé du lot: DSP IFTM — assistance juridique
Nom du projet ou programme financé par l’UE: PO FEDER-FSE — PI2A 2017.
Intitulé du lot: DSP IFTM — assistance financière
Brève description: Prestations de services
Intitulé du lot: DSP IFTM — assistance technique
Numéro du lot: 4
Brève description: Prestations de service.
Intitulé du lot: Usages services — assistance technique
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Usages services — assistance financière
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Usages services — assistance juridique
Numéro du lot: 7

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 70 points
Critère de coût (pondération): 30 points
Critère de qualité (nom): qualité
Critère de coût (nom): cout

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-29 📅
Nom: Tactis
Adresse postale: 43 rue des Meuniers
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Nom: Sphère Publique
Adresse postale: 92 avenue Niel
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Caphornier
Adresse postale: 54 boulevard Rodin
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Date de conclusion du contrat: 2020-11-03 📅
Adresse postale: 54 boulevard de Rodin
Nom: Parme Avocats
Adresse postale: 12 boulevard des Courcelles
Code postal: 75170
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
3

Référence
Informations complémentaires
Les accords-cadres ont été conclus pour tous les lots pour les montants contractuels: sans minimum ni maximum.
Modalités de consultation du marché: Direction des affaires juridiques, service des marchés, 35 rue d'Annanelle, 84000 Avignon, tél.: +33 432407953.

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 008-014435 (2021-01-08)
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