Prestations de conseils juridiques

CCPN

Le pouvoir adjudicateur est un groupement de commandes entre la CCPN (coordonnateur) et la Ville de Noyon. Le marché consiste en l'apport d'une expertise juridique par la délivrance de conseils et une assistance juridiques auprès des services des collectivités. Les prestations sont délivrées suivant des modalités différentes, selon l'objet de la demande; à savoir une assistance juridique téléphonique pour répondre à des questions simples, des consultations juridiques écrites pour répondre à des questions normales ou complexes, des relectures de pièces, projets d'actes ou tout autre document, des demandes de rédaction d'actes ou de tout autre document, des participations à des réunions de travail, de négociation ou de conciliation, des rédactions de mémoires et des participations à des audiences lors de contentieux en référé et/ou au fond. Marché à bons de commande conclu avec plusieurs opérateurs économiques: les prestations feront l'objet de bons de commande avec seuils minimum et maximum annuels, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant au fur et à mesure des besoins. Les prestations sont décomposées en quatre lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CCPN

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseils et de représentation juridiques › Services de conseil juridique

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-15	Avis de marché
2016-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Quantité ou étendue:

Chaque marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 2 ans. Chaque partie disposera toutefois d'une faculté de résiliation annuelle, sous préavis de quatre mois, avant la date anniversaire de la notification.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccpn
Adresse postale: Campus Inovia — 1435 boulevard Cambronne
Code postal: 60400
Commune postale: Noyon
Contact
Adresse Internet: http://www.paysnoyonnais.fr 🌏
Courrier électronique: courrier@paysnoyonnais.fr 📧
Téléphone: +33 344096040 📞
Fax: +33 344096041 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-15 📅
Date limite de soumission: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 203-368849
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Cette consultation est régie par l'article 30 du code des marchés publics. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 4 janvier 2016. Les candidats transmettent, avant la date limite de réception des offres, les candidatures et offres, sous pli cacheté portant les mentions: «Offre pour: Prestations de conseils juridiques — ne pas ouvrir» et ce, à l'adresse suivante: pour les envois postaux en recommandé avec AR et les remises contre récépissé: CCPN, service marchés publics, Campus Inovia, 1435 boulevard Cambronne, 60400 Noyon (pour les remises contre récépissé, les horaires d'ouverture sont du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 sauf le vendredi jusque 16:30). Les candidatures et offres peuvent également faire l'objet d'un dépôt électronique à l'adresse www.marches-securises.fr dans les conditions des articles 48.i et 56 du code des marchés publics ainsi que de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Pour transmettre leurs offres par voie électronique, via la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plateforme de dématérialisation de la CCPN à l'adresse www.marches-securises.fr et être titulaire d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse www.marches-securises.fr; les candidats devront de préférence s'identifier afin d'avoir accès aux éventuelles modifications en cours de consultation et/ou aux échanges de questions-réponses. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Droit de la fonction publique
Brève description:

Droit de la fonction publique. Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande, sans seuil mimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 35 000 EUR (HT). Nombre maximum d'opérateurs économiques titulaires: trois (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Droit de l'urbanisme et droit de l'environnement
Brève description:

Droit de l'urbanisme et droit de l'environnement. Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande, sans seuil mimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 40 000 EUR (HT). Nombre maximum d'opérateurs économiques titulaires: 3 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Droit public et droit public économique
Brève description:

Droit public et droit public économique. Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande, sans seuil mimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 35 000 EUR (HT). Nombre maximum d'opérateurs économiques titulaires: 3 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Gestion domaniale, droit commercial et droit de la propriété intellectuelle
Brève description:

Gestion domaniale, droit commercial et droit de la propriété intellectuelle. Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande, sans seuil mimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 40 000 EUR (HT). Nombre maximum d'opérateurs économiques titulaires: trois (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Campus Inovia, 1435 boulevard Cambronne et Hôtel de Ville, place Bertrand Labarre, 60400 Noyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire commun par ses cotraitants (Dc1 à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques); Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Pour la candidature, les candidats peuvent avoir recours, pour apporter des renseignements aux formulaires Dc1 et Dc2 disponibles à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents exigés au titre de la candidature, il peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent, tel qu'une attestation comptable (état financier de l'opérateur économique depuis sa création, dont chiffres d'affaires).

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principaux services similaires exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les références peuvent être nominatives à condition que le client pour lequel les prestations ont été réalisées ait donné son accord exprès et préalable; La preuve de l'habilitation à exécuter les prestations, conformément à l'article 54 de la loi n

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations financées sur le budget de fonctionnement de la CCPN et de la Ville de Noyon (ressources propres). Marché traité à prix unitaires, fermes. Versement d'acomptes par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou demande de paiement équivalente. En cas de retard dans les paiements, octroi d'intérêts moratoires au taux légal (taux pratiqué par la Bce), majoré de 8 points et versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR liée aux frais de recouvrement générés par le retard. Avance versée selon conditions réglementaires. Possibilité de céder ou nantir les créances résultant du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint. Le même opérateur économique ne peut présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements et/ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Autres conditions particulières:

Les candidats doivent être habilités à exécuter les prestations au regard de l'article 54 de la loi n

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Noyon
Adresse postale: hôtel de Ville — place Bertrand Labarre
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Ccpn
Adresse postale: campus Inovia — 1435 boulevard Cambronne
Téléphone: +33 344096088 📞
Courrier électronique: maud.chalard@paysnoyonnais.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.paysnoyonnais.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 4096088 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2015/S 203-368849 (2015-10-15)

Avis d'attribution de marché (2016-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 70 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-15 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-094653
Se réfère à l'avis: 2015/S 203-368849
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-156161, mise en ligne le 16.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-14 📅
Nom: Sophie Lanckriet/groupement Bluteau-Beguin/Cabanes — Neveu et Associés
Adresse postale: 1435 boulevard Cambronne, 60400 Noyon/22 avenue de l'Observatoire, 75014 Paris/41 avenue de Wagram, 75017 Paris
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-15 📅
Nom: Citylex Avocats/Sophie Lanckriet/Loiré-Henochsberg AARPI
Adresse postale: immeuble Edison, 43 boulevard Vauban, 78280 Guyancourt/1435 boulevard Cambronne, 60400 Noyon/3 boulevard du Palais, 75004 Paris

3️⃣
Nom: Loiré - Henochsberg AARPI/Cabanes — Neveu et Associés/Parme Avocats
Adresse postale: 3 boulevard du Palais, 75004 Paris/141 avenue de Wagram, 75017 Paris/12 boulevard de Courcelles, 75017 Paris

4️⃣
Nom: Sophie Lanckriet/groupement Varennes Avocats/Loiré-Henochsberg AARPI
Adresse postale: 1435 boulevard Cambronne, 60400 Noyon/5 rue Georges Ville, 75116 Paris, 3 boulevard du Palais, 75004 Paris
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
12
7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Bertrand Labarre
Source: OJS 2016/S 056-094653 (2016-03-15)

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