Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et des schémas d'assainissement

Communauté de communes Coeur du Cotentin

Élaboration du PLUI, mise à jour du schéma directeur d'assainissement eaux usées et élaboration du schéma directeur d'assainissement eaux pluviales ainsi qu'une assistance juridique pour le PLUI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes Coeur du Cotentin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-05	Avis de marché
2016-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Quantité ou étendue:

Les études porteront sur les 19 communes du périmètre de la communauté de communes et devront s'inscrire dans le respect des principes d'aménagement et des règles définis par les codes en vigueur et intégreront des prestations supplémentaires (tranches conditionnelles) si la maîtrise d'ouvrage le décide.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Coeur du Cotentin
Adresse postale: 22 rue de Poterie — BP 17
Code postal: 50700
Commune postale: Valognes
Contact
Adresse Internet: http://www.coeur-cotentin.fr/ 🌏
Courrier électronique: dgs@coeur-cotentin.fr 📧
Téléphone: +33 233400860 📞
Fax: +33 233400540 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-05 📅
Date limite de soumission: 2016-04-04 📅
Date de publication: 2016-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 028-045597
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Remise support papier ou dématérialisé http://www.e-marchespublics.com . Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: élaboration du PLUI de la communauté de communes du Coeur du Cotentin et coordination des lots 2 et 3
Brève description:

— phase 1: analyse territoriale,— phase 2: projet d'aménagement et de développement durables,— phase 3: orientations d'aménagement et de programmation,— phase 4: règlement graphique et écrit,— phase 5: finalisation du dossier pour arrêt,— phase 6: finalisation du dossier pour approbation.

— phase 1: analyse territoriale,

— phase 2: projet d'aménagement et de développement durables,

— phase 3: orientations d'aménagement et de programmation,

— phase 4: règlement graphique et écrit,

— phase 5: finalisation du dossier pour arrêt,

— phase 6: finalisation du dossier pour approbation.

Informations complémentaires sur les lots:

Tranches conditionnelles qui pourront être réalisées…

… en:— n° 1: cahier de recommandations architecturales, paysagères et environnementales,— n° 2: AMVAP centres-ville de Valognes et/ou Bricquebec et étude de périmètres adaptés,— n° 3: études loi Barnier,— n° 4: évaluation environnementale du PLUI.

… en:

— n° 1: cahier de recommandations architecturales, paysagères et environnementales,

— n° 2: AMVAP centres-ville de Valognes et/ou Bricquebec et étude de périmètres adaptés,

— n° 3: études loi Barnier,

— n° 4: évaluation environnementale du PLUI.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: mise à jour du schéma directeur d'assainissement eaux usées et élaboration du schéma directeur d'assainissement eaux pluviales
Brève description:

— phase 1: réalisation d'un diagnostic, définition des besoins à 20 ans et élaboration de plusieurs scénarios présentant l'évolution de…

… l'assainissement,— phase 2: élaboration des schémas directeurs assainissement eaux usées et eaux pluviales et la carte des zonages respectifs,— phase 3: assistance lors de l'enquête publique.

… l'assainissement,

— phase 2: élaboration des schémas directeurs assainissement eaux usées et eaux pluviales et la carte des zonages respectifs,

— phase 3: assistance lors de l'enquête publique.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assistance juridique à l'élaboration du PLUI en tant qu'apports aux missions du lot n° 1
Brève description:

— intervention d'assistance juridique pendant toute la durée du marché et jusqu'à ce que le PLUI soit purgé de tous ses…

… délais,— intervention d'accompagnement spécifique liée à l'élaboration des pièces du PLUI, en lien avec le titulaire du lot 1.

… délais,

— intervention d'accompagnement spécifique liée à l'élaboration des pièces du PLUI, en lien avec le titulaire du lot 1.

Description des options:

4 prestations supplémentaires en tranches conditionnelles pourront être réalisées en complément du lot n° 1.

Durée de l'accord: 44 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Justifier de références et procédures similaires à l'objet du marché.
Situation économique et financière: Article 45 du CMP.
Capacité technique et professionnelle:

— lot 1: équipe pluridisciplinaire (urbanisme, droit de l'urbanisme, architecture, paysage, écologie, habitat...),

— lot 2: hydrologie, assainissement et réseaux.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget principal: fonds propres et subventions État — paiement 30 jours.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Lot 3: professions juridiques régies par la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 modifiée.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurent Kies
Adresse du profil d'acheteur: http://coeur-cotentin.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes du Coeur du Cotentin
Adresse postale: BP 17
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Remise support papier ou dématérialisé http://www.e-marchespublics.com .

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 028-045597 (2016-02-05)

Avis d'attribution de marché (2016-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Élaboration du PLUI, mise à jour du schéma directeur d'assainissement EU et élaboration du schéma directeur d'assainissement EP ainsi qu'une assistance juridique pour le PLUI.

Valeur totale du marché: 429 150 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Services d'études 📦
Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-08 📅
Date de publication: 2016-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 153-277225
Se réfère à l'avis: 2016/S 028-045597
Numéro JO-S: 153

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Élaboration PLUI de la CC du Cœur du Cotentin et coordination des lots 2 et 3
Brève description: Élaboration PLUI.
Description des options:

4 prestations supplémentaires en tranches conditionnelles en complément du lot no 1.

Intitulé du lot: Mise à jour schéma d'assainissement EU élaboration du schéma directeur d'assainissement EP
Brève description: Schémas assainissement EU et EP.
Intitulé du lot: Assistance juridique à l'élaboration du PLUI en tant qu'apports aux missions du lot nº 1
Brève description: Assistance élaboration PLUI.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-03 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 153-277225 (2016-08-08)

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