2018-10-01Organisation de spectacles taurins — Années 2019-2020-2021 — mission de mandat (Commune de Bayonne)
Chaque année la Ville de Bayonne organise en régie directe des spectacles taurins qui se déroulent dans les arènes municipales Marcel Dangou. La présente procédure de mise en concurrence a pour objet de confier au mandataire le soin d'assister la Ville dans l'organisation de ces spectacles et de procéder au nom et pour le compte de la Ville à certains actes, dans les conditions fixées ci-après.
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2018-09-21Prestations de conseil juridique relatives à la procédure engagée par la Commission européenne d'enquête formelle... (Région Occitanie)
Il s'agira pour le cabinet consultant retenu d'assurer le suivi de l'action lancée par la Commission européenne et d'apporter à la région l'assistance nécessaire dans l'élaboration des documents permettant de faire valoir les intérêts de la région et de l'aéroport de Carcassonne au regard du droit et de la réglementation communautaires. Les prestations qui pourront être confiées au prestataire comporteront les missions suivantes:
— assistance juridique pour la procédure engagée par la Commission …
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2018-09-17Prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation en cas de litige (AFNIC)
Le présent marché a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre l'Afnic et le titulaire pour les prestations suivantes:
— assistance juridique: émissions d'avis, de conseils, de consultations, de validations et réalisation de montages juridiques (vision globale du dossier, proposition de stratégie, suivi et aménagement des décisions), rédaction de contrat, de projet de courriers et actes administratifs, participation à des réunions publiques ou de travail aux côtés des représentants de …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:DS AvocatsJacquet Duval Avocats
2018-09-10Marché conseil juridique: consultations juridiques à des ouvrants droit de l’Agospap (Agospap)
Dans le cadre de ses actions, l’Agospap offre la possibilité aux ouvrants droit de la ville de Paris, de l’assistance publique – Hôpitaux de Paris (fonctionnaires et contractuels) et de certains de ses établissements conventionnés de bénéficier gratuitement de consultation juridique.
L’Agospap a pour habitude de faire appel à des avocats pour répondre aux questions des ouvrants droit dans des domaines divers.
L'Agospap recherche des intervenants pouvant assurer ces consultations juridiques.
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2018-08-27Assistance juridique en urbanisme (Saint-Brieuc Agglomération)
Saint-Brieuc Armor Agglomération souhaite s'adjoindre les prestations d'un cabinet juridique pour l'accompagner et l'assister:
— durant toute la procédure d'élaboration du PLU intercommunal,
— pour toute question relative aux autres dossiers d'urbanisme: instruction et délivrance d'autorisations d'urbanisme, documents d'urbanisme en vigueur.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:SELARL Arès
2018-08-1318014e2 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation du futur contrat de «Mobilier urbain, affichage... (Ville Eurométropole de Strasbourg)
Le présent marché a pour objet d'apporter une assistance à l'eurométropole de Strasbourg pour la mise en place de son futur contrat de mobilier urbain, affichage publicitaire et supports de communication. Afin d'harmoniser la gestion du mobilier urbain sur son territoire, l'eurométropole de Strasbourg souhaite retenir le mode de gestion le plus adapté et envisager une mutualisation avec l'exploitant du réseau de transports.
L'objectif est d'une part d'augmenter le volume financier afin d'obtenir des …
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2018-07-27Conseil juridique (Commune de Saint-Germain-en-Laye)
Le présent marché public relève de la catégorie des accords-cadres, au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899.
Le présent accord-cadre est décomposé en 3 lots séparés faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct. Chaque accord-cadre conclu avec 1 seul opérateur économique donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément aux articles 78 et 79 du décret nº 2016-360.
Le présent accord-cadre est conclu avec les seuils suivants:
— lot nº 1: sans minimum et avec un maximum annuel …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Cabinet Coudray — société d'avocatsCabinet Landot & associesSociété Goutal, Alibert & Associés
2018-07-26Renseignement juridique par téléphone et par internet (CGOS)
La consultation concerne le «Renseignement juridique», dont la finalité est de permettre aux agents hospitaliers relevant du CGOS d'obtenir une réponse juridique qui, tout en étant personnalisée et pertinente par rapport au cas de l'agent, s'arrête au stade de l'information et du conseil ponctuel.
Le titulaire n'a pas vocation à assister l'agent hospitalier dans ses démarches, ni à l'aider dans l'élaboration d'un dossier de contentieux ou dans l'engagement d'une procédure, ni à remplacer un conseil …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Businessfil
2018-07-12Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'audit juridique, financier, organisationnel, commercial et technique de la... (Paris La Défense)
La mission confiée concerne des marchés d'assistance à la réalisation d'un audit de la DSP des parcs de stationnement du quartier d'affaires de la Défense et de la DSP du parc Mp10 portant sur: — les aspects juridiques, financiers, organisationnels, commerciaux et techniques d'une part,
— et l'étude du choix du mode de gestion du stationnement le plus adéquat d'un point de vue juridique, financier, organisationnel, technique et commercial.
Le détail des prestations attendues du titulaire figure plus …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Ernst & Young
2018-07-11Marché de conseil juridique et de représentation en justice (Semapa)
Dans le cadre des projets fonciers et immobiliers complexes qu'elle réalise, la SEMAPA recherche un Conseil juridique de haut niveau qui l'assistera dans les domaines suivants:
— aménagement,
— urbanisme,
— environnement,
— immobilier,
— construction,
— assurances,
— baux commerciaux, et
— marchés publics.
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2018-07-09Prestations de conseil juridique relatives à la procédure engagée par la commission européenne d'enquête formelle... (Région Occitanie)
Il s'agira pour le cabinet consultant retenu d'assurer le suivi de l'action lancée par la commission européenne et d'apporter à la région l'assistance nécessaire dans l'élaboration des documents permettant de faire valoir les intérêts de la région et de l'aéroport de Carcassonne au regard du droit et de la réglementation communautaires.
Les prestations qui pourront être confiées au prestataire comporteront les missions suivantes: assistance juridique pour la procédure engagée par la commission européenne …
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2018-06-28Mission d'AMO juridique, financière et technique: renouvellement du contrat de délégation de service public... (SMTC de l'agglomération Grenobloise)
Les objectifs principaux du titulaire seront d'aider au choix du mode de gestion le plus pertinent pour le SMTC, de sécuriser l'ensemble de la procédure choisie et d'optimiser la contribution financière. En fonction du choix du type de contrat effectué, le titulaire devra assister le SMTC par des analyses et des productions, depuis les études préliminaires jusqu'à la rédaction, en cas de gestion déléguée, du rapport d'analyse pour le choix du prestataire. Il devra également assister le SMTC dans la …
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2018-06-27Assistance à maîtrise d'ouvrage visant à réaliser les études de délimitation de l'aire d'alimentation des Captages... (Orléans Métropole)
La présente consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes. Les prestations sont découpées de la manière suivante: partie traitée à prix global et forfaitaire:
— étape 1: recueil de données générales,
— étape 2: cartographie de vulnérabilité et caractérisation de l'aire d'alimentation des captages et de son fonctionnement hydrogéologique,
— étape 3: diagnostic territorial multi-pressions,
— étape 4: diagnostic socio-économique,
— étape 5: établissement du programme d'actions dédié au CT et des …
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