Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) générale (administratif, juridique, financier et technique) au pilotage de l'opération — logements étudiants sur le site de Laennec-La-Buire Lyon 8

CROUS de Lyon/Saint-Etienne

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes, passé sans montant minimum ni montant maximum, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La durée initiale de l'accord-cadre est de 2 ans à compter de la notification. Il peut être reconduit 2 fois 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Clement et Associés
• Setec Organisation

Qui ?

• CROUS de Lyon/Saint-Etienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-20	Avis de marché
2018-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: 18 SC 25
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils financiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Crous de Lyon/Saint-Etienne
Adresse postale: 59 rue de la Madeleine
Code postal: 69365
Commune postale: Lyon cedex 07
Contact
Adresse Internet: https://www.crous-lyon.fr 🌏
Courrier électronique: service.patrimoine@crous-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 437287350 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_FI3C04gQqR 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-20 📅
Date limite de soumission: 2018-09-07 📅
Date de publication: 2018-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 141-323027
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Les offres doivent être remises sous format papier: — soit en mains propres contre récépissé à l'adresse suivante: Crous de Lyon service patrimoine escalier A 4 ruelle du grand casernement 69 007 Lyon, secrétariat service patrimoine (04 37 28 73 50) du lundi au vendredi de 9:00-12:00; 14:00-16:00 fermeture du Crous et du service patrimoine du 30.7.2018 au 15.8.2018 inclus, — soit par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: Crous de Lyon, service patrimoine 59, rue de la Madeleine 69365 Lyon cedex 07, — soit par voie dématérialisée sur la plateforme www.achatpublic.com. Les remises sous format papier seront doublées d'une copie des documents demandés sur support informatique (clef USB, CD de format usuel). La date prévisionnelle de début d'exécution est septembre 2018. Les documents relatifs à la candidature sont ceux énoncés dans le présent AAPC, ou tout autre document équivalent. Une audition des soumissionnaires pourra être organisée dans les conditions du règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché de prestations intellectuelles porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la mise en œuvre d'un marché public global de performance pour la création de la «Résidence étudiante — Laennec» et portant sur les aspects administratif technique, financier et juridique.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Chaque accord-cadre peut être reconduit tacitement 2 fois une année.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une déclaration de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent — nouvelle version en 2016 — signature facultative),

— pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement (formulaire Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candiat, ou équivalent),

— une déclaration sur l'honneur signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 48-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (modèle proposé par le Crous de Lyon téléchargeable sur la plateforme www.achatpublic.com ou équivalent),

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une liste des principaux services effectués sur les 3 dernières années: indiquer 3 missions significatives et comparables à la présente opération dans chacun des domaines de compétences exigées avec indication de la date, l'intitulé de l'opération et sa présentation succincte, le montant et la durée de l'opération concernée, le maître d'ouvrage et le type de procédure mise en œuvre (modèle proposé par le Crous de Lyon téléchargeable sur la plateforme www.achatpublic.com ou équivalent),

— l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir les attestations délivrées par les organismes de leur état d'origine. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. attention: le candidat devra présenter les pièces ci-dessus ou tout moyen de preuve équivalent; les documents fournis par le candidat devront permettre d'apprécier sa capacité à assurer les prestations prévues.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit justifier des compétences suivantes:

— gestion de projet et de contrats sur les volets administratif, juridique et financier,

— expertise technique des bâtiments.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en œuvre pour assurer la mission
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence des Moyens humains mobilisés
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Chazal Christian, Directeur général,
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les offres doivent être remises sous format papier:

— soit en mains propres contre récépissé à l'adresse suivante: Crous de Lyon service patrimoine escalier A 4 ruelle du grand casernement 69 007 Lyon, secrétariat service patrimoine (04 37 28 73 50) du lundi au vendredi de 9:00-12:00; 14:00-16:00 fermeture du Crous et du service patrimoine du 30.7.2018 au 15.8.2018 inclus,

— soit par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: Crous de Lyon, service patrimoine 59, rue de la Madeleine 69365 Lyon cedex 07,

— soit par voie dématérialisée sur la plateforme www.achatpublic.com.

Les remises sous format papier seront doublées d'une copie des documents demandés sur support informatique (clef USB, CD de format usuel). La date prévisionnelle de début d'exécution est septembre 2018. Les documents relatifs à la candidature sont ceux énoncés dans le présent AAPC, ou tout autre document équivalent. Une audition des soumissionnaires pourra être organisée dans les conditions du règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est prévisionnelle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 141-323027 (2018-07-20)

Avis d'attribution de marché (2018-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 192 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CROUS de Lyon/Saint-Étienne
Commune postale: Lyon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-10 📅
Date de publication: 2018-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 240-548542
Se réfère à l'avis: 2018/S 141-323027
Numéro JO-S: 240

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché de prestations intellectuelles porte sur une mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la mise en œuvre d'un marché public global de performance pour la création de la «Résidence étudiante — Laennec» et portant sur les aspects administratif technique, financier et juridique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains mobilisés
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-28 📅
Nom: Cabinet Clement et Associés
Commune postale: Lyon
Code postal: 69446
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472618655 📞
Courrier électronique: cabinetclement@cabinetclement.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.cabinetclement.fr 🌏
Nom: Setec Organisation
Adresse postale: 191/193 cours Lafayette — le Crystallin
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69458
Téléphone: +33 427854920 📞
Courrier électronique: mpublics@orga.setec.fr 📧
Adresse Internet: http://www.orga.setec.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Chazal Christian, directeur général

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2018/S 240-548542 (2018-12-10)

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