Assistance juridique en urbanisme
Saint-Brieuc Agglomération
Saint-Brieuc Armor Agglomération souhaite s'adjoindre les prestations d'un cabinet juridique pour l'accompagner et l'assister:
— durant toute la procédure d'élaboration du PLU intercommunal,
— pour toute question relative aux autres dossiers d'urbanisme: instruction et délivrance d'autorisations d'urbanisme, documents d'urbanisme en vigueur.
Le délai de réception des offres était de 2018-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-08-27 | Avis de marché |
| 2019-01-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Brieuc Agglomération
Adresse postale: 5 rue du 71e
Code postal: 22000
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: http://www.saintbrieuc-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@saintbrieuc-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 296772000 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-27 📅
Date limite de soumission: 2018-09-20 📅
Date de publication: 2018-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 165-376967
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Élaboration du PLUI
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Autres dossiers d'urbanisme
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Brieuc
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, 35044 Rennes
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2018/S 165-376967 (2018-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Brève description:
Saint-Brieuc Armor Agglomération souhaite s'adjoindre les prestations d'un cabinet juridique pour l'accompagner et l'assister:
— durant toute la procédure d'élaboration du PLU intercommunal,
— pour toute question relative aux autres dossiers d'urbanisme: instruction et délivrance d'autorisations d'urbanisme, documents d'urbanisme en vigueur.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Brieuc Agglomération
Adresse postale: 5 rue du 71e
Code postal: 22000
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: http://www.saintbrieuc-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@saintbrieuc-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 296772000 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-27 📅
Date limite de soumission: 2018-09-20 📅
Date de publication: 2018-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 165-376967
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Accord-cadre passé selon la procédure des marchés publics de service juridique en application de l'article 29 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Saint-Brieuc Armor Agglomération souhaite s'adjoindre les prestations d'un cabinet juridique pour l'accompagner et l'assister:
— durant toute la procédure d'élaboration du PLU intercommunal,
— pour toute question relative aux autres dossiers d'urbanisme: instruction et délivrance d'autorisations d'urbanisme, documents d'urbanisme en vigueur.
Numéro du lot: 1
Brève description:
La mission d'accompagnement de la collectivité doit notamment permettre de s'assurer:
— du respect du cadre juridique défini en matière de documents d'urbanisme, notamment par les codes de l'urbanisme, de la construction et de l'habitation, de l'environnement et de la voirie routière et des jurisprudences associées,
— de la prise en compte de toutes les évolutions du cadre juridique.
Les missions consisteront essentiellement à du conseil juridique et à de la représentation légale.
Intitulé du lot: Autres dossiers d'urbanisme
Numéro du lot: 2
Brève description:
La mission d'accompagnement de la collectivité sur les autorisations d'urbanisme doit notamment permettre de s'assurer:
— du respect du cadre juridique défini en matière d'autorisations d'urbanisme, notamment par les codes de l'urbanisme, de la construction et de l'habitation, de l'environnement et de la voirie routière et des jurisprudences associées,
Les missions consisteront en du conseil juridique et à de la représentation légale.
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Brieuc
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2),
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et en cas de groupement d'entreprises, le pouvoir donné au mandataire par les cotraitants pour la présentation de la candidature et de l'offre,
— l'attestation sur l'honneur datée et signée, certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2017. Le candidat a toutefois la possibilité de fournir directement les certificats prouvant la régularité de sa situation fiscale et sociale,
Afficher plus
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— attestations d'assurance responsabilité civile et décennale.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridique, articles 4, 54 et suivants
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, 35044 Rennes
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2018/S 165-376967 (2018-08-27)
Avis d'attribution de marché (2019-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-28 📅
Date de publication: 2019-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 022-048478
Se réfère à l'avis: 2018/S 165-376967
Numéro JO-S: 22
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Nom: SELARL Arès
Numéro d'enregistrement national: 777743782
Adresse postale: 29 rue de Lorient
Commune postale: Rennes
Code postal: 35043
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 20 400 EUR 💰
20 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
13
Source: OJS 2019/S 022-048478 (2019-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Saint-Brieuc Armor Agglomération souhaite s'adjoindre les prestations d'un cabinet juridique pour l'accompagner et l'assister:
— durant toute la procédure d'élaboration du PLU intercommunal,
— pour toute question relative aux autres dossiers d'urbanisme: instruction et délivrance d'autorisations d'urbanisme, documents d'urbanisme en vigueur…
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-28 📅
Date de publication: 2019-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 022-048478
Se réfère à l'avis: 2018/S 165-376967
Numéro JO-S: 22
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— pour toute question relative aux autres dossiers d'urbanisme: instruction et délivrance d'autorisations d'urbanisme, documents d'urbanisme en vigueur…
Mission d'accompagnement de la collectivité l'élaboration du PLUI intercommunal: conseil, assistance, relecture, validation et représentation éventuelle en contentieux.
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Nom: SELARL Arès
Numéro d'enregistrement national: 777743782
Adresse postale: 29 rue de Lorient
Commune postale: Rennes
Code postal: 35043
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 20 400 EUR 💰
20 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
13
Source: OJS 2019/S 022-048478 (2019-01-28)
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