Mission d'AMO juridique, financière et technique: renouvellement du contrat de délégation de service public exploitation du réseau de transport urbain de l'agglomération grenobloise

SMTC de l'agglomération Grenobloise

Les objectifs principaux du titulaire seront d'aider au choix du mode de gestion le plus pertinent pour le SMTC, de sécuriser l'ensemble de la procédure choisie et d'optimiser la contribution financière. En fonction du choix du type de contrat effectué, le titulaire devra assister le SMTC par des analyses et des productions, depuis les études préliminaires jusqu'à la rédaction, en cas de gestion déléguée, du rapport d'analyse pour le choix du prestataire. Il devra également assister le SMTC dans la finalisation du contrat de délégation de service public actuel. Le marché se décompose en une partie forfaitaire, comportant 9 missions, et une partie accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 50 000 EUR (HT) sur la durée du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-28 Avis de marché
2018-11-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 18ma035s
Brève description:
Les objectifs principaux du titulaire seront d'aider au choix du mode de gestion le plus pertinent pour le SMTC, de sécuriser l'ensemble de la procédure choisie et d'optimiser la contribution financière. En fonction du choix du type de contrat effectué, le titulaire devra assister le SMTC par des analyses et des productions, depuis les études préliminaires jusqu'à la rédaction, en cas de gestion déléguée, du rapport d'analyse pour le choix du prestataire. Il devra également assister le SMTC dans la finalisation du contrat de délégation de service public actuel. Le marché se décompose en une partie forfaitaire, comportant 9 missions, et une partie accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 50 000 EUR (HT) sur la durée du marché.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC de l'agglomération Grenobloise
Adresse postale: Le Forum — CS 50053, 3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.lametro.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-28 📅
Date limite de soumission: 2018-09-06 📅
Date de publication: 2018-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 125-285281
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: la transmission électronique des plis sur le profil d'acheteur est autorisée. Les modalités de transmission sont définies dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un marché de prestations similaires au sens de l'article 30 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 34 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SMTC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
Afficher plus
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Caractéristiques des prix: Prix forfaitaire et prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Budget du SMTC. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Toutefois, un mandataire doit être désigné (cf règlement de consultation). Le marché débutera à compter de la notification du contrat
Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 — technique: Qualité de la méthodologie proposée, depuis la reformulation des attentes et enjeux jusqu'au rendu
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 — technique: Gestion des équipes d'intervention, disponibilité des intervenants, adéquation des moyens mis en œuvre pour assurer une très bonne réactivité
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 — technique: Qualité de l'équipe affectée à l'exécution des prestations (compétences et expériences des intervenants — CV à joindre)
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25380082500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC: Caroline Reichert — Service commande publique
Adresse postale: Le Forum 3 rue Malakoff, CS 50053
Téléphone: +33 476595602 📞
Courrier électronique: marchespublicsmetro@lametro.fr 📧
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC: Accueil (DAJCPA — Marché publics)
Adresse postale: 3 rue Malakoff, CS 50053

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 125-285281 (2018-06-28)
Avis d'attribution de marché (2018-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les objectifs principaux du titulaire seront d'aider au choix du mode de gestion le plus pertinent pour le SMTC, de sécuriser l'ensemble de la procédure choisie et d'optimiser la contribution financière. En fonction du choix du type de contrat effectué, le titulaire devra assister le SMTC par des analyses et des productions, depuis les études préliminaires jusqu'à la rédaction, en cas de gestion déléguée, du rapport d'analyse pour le choix du prestataire. Il devra également assister le SMTC dans la finalisation du contrat de délégation de service public actuel. Le marché se décompose en une partie forfaitaire, comportant 9 missions, et une partie accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 50 000 EUR HT sur la durée du marché.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 181 270 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC de l'agglomération grenobloise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-20 📅
Date de publication: 2018-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 226-517739
Se réfère à l'avis: 2018/S 125-285281
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Le marché comprend une part forfaitaire de 131 270 EUR HT et une part accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 50 000 EUR HT. Espelia est mandataire du groupement d'entreprises formé avec SETEC Organisation et Pierre Pintat Avocat

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SMTC.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 — technique: qualité de la méthodologie proposée, depuis la reformulation des attentes et enjeux jusqu'au rendu
Sous-critère 2 — technique: gestion des équipes d'intervention, disponibilité des intervenants, adéquation des moyens mis en œuvre pour assurer une très bonne réactivité
Sous-critère 3 — technique: qualité de l'équipe affectée à l'exécution des prestations (compétences et expériences des intervenants — CV à joindre)
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-16 📅
Nom: Espelia
Adresse postale: 80 rue Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 181 270 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2018/S 226-517739 (2018-11-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Services d'appui et services... Services d'appui dans le domaine des... Services d'appui dans le domaine des... Services financiers et d'assurance Services bancaires et d'investissement Services de conseils financiers, services... Services de conseils financiers Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,...