Conseil juridique
Commune de Saint-Germain-en-Laye
Le présent marché public relève de la catégorie des accords-cadres, au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899.
Le présent accord-cadre est décomposé en 3 lots séparés faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct. Chaque accord-cadre conclu avec 1 seul opérateur économique donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément aux articles 78 et 79 du décret nº 2016-360.
Le présent accord-cadre est conclu avec les seuils suivants:
— lot nº 1: sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000 EUR HT,
— lot nº 2: sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000 EUR HT,
— lot nº 3: sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000 EUR HT.
Ces montants portent sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre et restent inchangés lors de chaque reconduction.
L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée conformément à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 et aux articles 27 et 28 du décret nº 2016-360
Le délai de réception des offres était de 2018-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Cabinet Coudray — société d'avocats
- • Cabinet Landot & associes
- • Société Goutal, Alibert & Associés
- • Ile-de-France › Yvelines
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-07-27 | Avis de marché |
| 2019-01-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: Ac18064
Brève description:
“Le présent marché public relève de la catégorie des accords-cadres, au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899. Le présent accord-cadre est...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Germain-en-Laye
Adresse postale: 16 rue de Pontoise
Code postal: 78100
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Contact
Adresse Internet: http://www.saintgermainenlaye.fr 🌏
Courrier électronique: achats@saintgermainenlaye.fr 📧
Téléphone: +33 130872000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-27 đź“…
Date limite de soumission: 2018-09-21 đź“…
Date de publication: 2018-08-01 đź“…
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 146-334470
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr — Pour...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché public relève de la catégorie des accords-cadres, au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899.”
“Le présent accord-cadre est décomposé en 3 lots séparés faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct. Chaque accord-cadre conclu avec 1 seul opérateur...”
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“Le présent accord-cadre est conclu avec les seuils suivants:”
“— lot nº 1: sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000 EUR HT,”
“— lot nº 2: sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000 EUR HT,”
“— lot nº 3: sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000 EUR HT.”
“Ces montants portent sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre et restent inchangés lors de chaque reconduction.”
“L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée conformément à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 et aux articles 27 et 28 du décret nº 2016-360”
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Droit administratif général et commande publique
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Voir CCP”
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une première période à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par périodes...”
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Description des options:
“L'acheteur se réserve le droit de conclure un nouvel accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence, défini à l'article 30-i 7”
Intitulé du lot: Urbanisme, aménagement du territoire, environnement et droit de la propriété publique
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Voir Ccp”
Intitulé du lot: Droit de la fonction publique
Numéro du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 48 et 51 du décret...”
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“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
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“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante:...”
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Situation économique et financière:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des...”
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“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Le candidat doit relever des catégories visées aux articles 4 et 54 de la loi modifiée nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-21 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Lieu: Centre administratif
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780551400015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Germain-en-Laye: direction des achats et de la performance
Adresse postale: Pour les renseignements d'ordre administratif et technique, la demande est Ă formuler uniquement sur la plateforme Ă©lectronique: https://www.marchespublics-idf-centre.fr
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Adresse postale: Envoyé par pli recommandé avec avis de réception postal ou déposé: centre administratif — 86 rue Léon Désoyer — bureau 130, dans les horaires indiqués dans le R.C, La transmission électronique est autorisée à l'adresse: www.marchespublics-idf-centre.fr
Référence
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr — Pour...”
Afficher plus
“Pour chaque lot, l'acheteur interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements,...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 đź“
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Saint-Germain-en-Laye: direction des affaires juridiques de la commune
Adresse postale: Centre administratif — 86 rue Léon Désoyer
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130872116 📞
Courrier électronique: sylvain.brault@saintgermainenlaye.fr 📧
Source: OJS 2018/S 146-334470 (2018-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: Ac18064
Brève description:
“Le présent marché public relève de la catégorie des accords-cadres, au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899. Le présent accord-cadre est...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Germain-en-Laye
Adresse postale: 16 rue de Pontoise
Code postal: 78100
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Contact
Adresse Internet: http://www.saintgermainenlaye.fr 🌏
Courrier électronique: achats@saintgermainenlaye.fr 📧
Téléphone: +33 130872000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-27 đź“…
Date limite de soumission: 2018-09-21 đź“…
Date de publication: 2018-08-01 đź“…
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 146-334470
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr — Pour...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché public relève de la catégorie des accords-cadres, au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899.”
“Le présent accord-cadre est décomposé en 3 lots séparés faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct. Chaque accord-cadre conclu avec 1 seul opérateur...”
Afficher plus (6)
“Le présent accord-cadre est conclu avec les seuils suivants:”
“— lot nº 1: sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000 EUR HT,”
“— lot nº 2: sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000 EUR HT,”
“— lot nº 3: sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000 EUR HT.”
“Ces montants portent sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre et restent inchangés lors de chaque reconduction.”
“L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée conformément à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 et aux articles 27 et 28 du décret nº 2016-360”
Intitulé du lot: Droit administratif général et commande publique
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Voir CCP”
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une première période à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par périodes...”
Description des options:
“L'acheteur se réserve le droit de conclure un nouvel accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence, défini à l'article 30-i 7”
Intitulé du lot: Urbanisme, aménagement du territoire, environnement et droit de la propriété publique
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Voir Ccp”
Intitulé du lot: Droit de la fonction publique
Numéro du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 48 et 51 du décret...”
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
Afficher plus (2)
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante:...”
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
Afficher plus (2)
“— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des...”
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Le candidat doit relever des catégories visées aux articles 4 et 54 de la loi modifiée nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-21 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Lieu: Centre administratif
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780551400015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Germain-en-Laye: direction des achats et de la performance
Adresse postale: Pour les renseignements d'ordre administratif et technique, la demande est Ă formuler uniquement sur la plateforme Ă©lectronique: https://www.marchespublics-idf-centre.fr
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Adresse postale: Envoyé par pli recommandé avec avis de réception postal ou déposé: centre administratif — 86 rue Léon Désoyer — bureau 130, dans les horaires indiqués dans le R.C, La transmission électronique est autorisée à l'adresse: www.marchespublics-idf-centre.fr
Référence
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr — Pour...”
“Pour chaque lot, l'acheteur interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements,...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 đź“
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Saint-Germain-en-Laye: direction des affaires juridiques de la commune
Adresse postale: Centre administratif — 86 rue Léon Désoyer
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130872116 📞
Courrier électronique: sylvain.brault@saintgermainenlaye.fr 📧
Source: OJS 2018/S 146-334470 (2018-07-27)
Avis d'attribution de marché (2019-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché public relève de la catégorie des accords-cadres, au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899. Le présent accord-cadre est...”
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Valeur totale du marché: 25 457 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-18 đź“…
Date de publication: 2019-01-23 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 016-034183
Se réfère à l'avis: 2018/S 146-334470
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
“Le montant HT indiqué dans le présent avis d'attribution correspond à l'offre financière (non contractuelle) que chaque attributaire a mentionnée dans son...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché public relève de la catégorie des accords-cadres, au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899. Le présent accord-cadre est...”
Afficher plus
“Ces montants portent sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre et restent inchangés lors de chaque reconduction. L'accord-cadre est passé selon une...”
Afficher plus
“Voir CCP.”
Description des options:
“L'acheteur se réserve le droit de conclure un nouvel accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence, défini à l'article 30-I 7º du décret du 25.3.2016,...”
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 đź“…
Nom: Société Goutal, Alibert & Associés
Adresse postale: 90 avenue Ledru Rollin
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 8 555 EUR 💰
Nom: Cabinet Coudray — société d'avocats
Adresse postale: parc d'Affaires Oberthur — 1 rue Raoul Ponchon — CS 34442
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 9113.75 EUR 💰
Nom: Cabinet Landot & Associés
Adresse postale: 11 boulevard Brune
Code postal: 75014
Valeur totale du marché: 7 788 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
17
15
Source: OJS 2019/S 016-034183 (2019-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché public relève de la catégorie des accords-cadres, au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899. Le présent accord-cadre est...”
Valeur totale du marché: 25 457 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-18 đź“…
Date de publication: 2019-01-23 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 016-034183
Se réfère à l'avis: 2018/S 146-334470
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
“Le montant HT indiqué dans le présent avis d'attribution correspond à l'offre financière (non contractuelle) que chaque attributaire a mentionnée dans son...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché public relève de la catégorie des accords-cadres, au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899. Le présent accord-cadre est...”
“Ces montants portent sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre et restent inchangés lors de chaque reconduction. L'accord-cadre est passé selon une...”
Afficher plus (1)
“Voir CCP.”
“L'acheteur se réserve le droit de conclure un nouvel accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence, défini à l'article 30-I 7º du décret du 25.3.2016,...”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 đź“…
Nom: Société Goutal, Alibert & Associés
Adresse postale: 90 avenue Ledru Rollin
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 8 555 EUR 💰
Nom: Cabinet Coudray — société d'avocats
Adresse postale: parc d'Affaires Oberthur — 1 rue Raoul Ponchon — CS 34442
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 9113.75 EUR 💰
Nom: Cabinet Landot & Associés
Adresse postale: 11 boulevard Brune
Code postal: 75014
Valeur totale du marché: 7 788 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
17
15
Source: OJS 2019/S 016-034183 (2019-01-18)
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