Projet d'aménagement de trois chronolignes — mandat de maîtrise d'ouvrage

Le Mans Métropole — communauté urbaine

Il a été identifié sur le réseau de transport actuel trois lignes structurantes sur lesquelles une amélioration de la desserte s'avère nécessaire au regard de la fréquentation constatée et de la densité des quartiers desservis ainsi que de la densité du trafic automobile. Il a été fait le choix de recourir à l'article 3 de la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique en date du 12.7.1985 en confiant par mandat les attributions définies au CCP. En application de l'article 2.i de cette loi, il est précisé que, s'agissant de la réalisation d'un ouvrage neuf d'infrastructure, l'élaboration du programme et la détermination de l'enveloppe financière prévisionnelle pourront se poursuivre pendant les études d'avant-projet. Enveloppe financière prévisionnelle compris mandat: 30 000 000 EUR (HT). Le marché de mandat est découpé en tranches (une tranche ferme: suivi études préliminaires, une TO1: suivi études d'avant-projet, une TO2: suivi études PRO/DCE et réalisation des travaux).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Le Mans Métropole — communauté urbaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseils et de représentation juridiques › Services de représentation légale

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-20	Avis de marché
2019-01-21	Avis d'attribution de marché
2022-01-17	Modification d'un marché /d'une concession en cours
2023-11-13	Modification d'un marché /d'une concession en cours
2024-01-05	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2018-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de représentation légale
Numéro de référence: Ip 18-0098-Pi
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de représentation légale 📦
Code CPV supplémentaire: Services de représentation légale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — Communauté Urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand — Le Condorcet, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-20 📅
Date limite de soumission: 2018-09-20 📅
Date de publication: 2018-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 161-368415
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Bien que s'agissant d'une procédure restreinte comportant préalablement une phase d'admission des candidatures, l'ensemble des éléments du DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des candidatures à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr Les candidats disposent ainsi des critères et sous-critères de sélection des offres dans le règlement de consultation. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique ou papier des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection des candidats: 1) aptitude à exercer l'activité professionnelle; 2) capacités techniques et professionnelles; 3) capacité économique et financière renseignements administratifs: Isabelle Prevost — 02.43.47.43.78 — Renseignements techniques: Bruno Melocco — 02.43.47.49.52

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du décret 2016-360 du 25.3.2016 et du Code général des collectivités territoriales.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: ce marché est susceptible de bénéficier de subventions sur les fonds européens Feder au titre du programme 2014-2020 "Développement de l'offre de transport collective structurante"

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat les références effectuées il y a plus de trois ans seront pris en compte déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr

Bien que s'agissant d'une procédure restreinte comportant préalablement une phase d'admission des candidatures, l'ensemble des éléments du DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des candidatures à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr

Les candidats disposent ainsi des critères et sous-critères de sélection des offres dans le règlement de consultation. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique ou papier des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection des candidats:

1) aptitude à exercer l'activité professionnelle;

2) capacités techniques et professionnelles;

3) capacité économique et financière renseignements administratifs: Isabelle Prevost — 02.43.47.43.78 — Renseignements techniques: Bruno Melocco — 02.43.47.49.52

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 161-368415 (2018-08-20)

Avis d'attribution de marché (2019-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il a été identifié sur le réseau de transport actuel 3 lignes structurantes sur lesquelles une amélioration de la desserte s'avère nécessaire au regard de la fréquentation constatée et de la densité des quartiers desservis ainsi que de la densité du trafic automobile. Il a été fait le choix de recourir à l'article 3 de la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique en date du 12.7.1985 en confiant par mandat les attributions définies au CCP. En application de l'article 2.i de cette loi, il est précisé que, s'agissant de la réalisation d'un ouvrage neuf d'infrastructure, l'élaboration du programme et la détermination de l'enveloppe financière prévisionnelle pourront se poursuivre pendant les études d'avant-projet. Enveloppe financière prévisionnelle compris mandat: 30 000 000 EUR (HT). Le marché de mandat est découpé en tranches (une tranche ferme: suivi études préliminaires, une TO1: suivi études d'avant-projet, une TO2: suivi études PRO/DCE et réalisation des travaux).

Valeur totale du marché: 1 429 730 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — Communauté urbaine
Adresse postale: Pôle Marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand — Le Condorcet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2019-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 016-034388
Se réfère à l'avis: 2018/S 161-368415
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Publication au JOUE le 23.8.2018 — 2018/s161-368415. Le marché a été attribué sur la base des critères suivants: valeur technique: 60 % (pertinence des moyens que le candidat propose d'affecter à l'opération et l'organisation de cette équipe: 50 points; qualité de la méthodologie proposée: 50 points), prix: 40 % nombre d'offres reçues: PME (0) — par voie électronique (1) — autre état membre ou pays tiers (0) le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Ce marché est susceptible de bénéficier de subventions sur les fonds européens Feder au titre du programme 2014-2020 "Développement de l'offre de transport collective structurante"

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-09 📅
Nom: Cenovia/Transamo
Adresse postale: 41 rue de l'Estérel — CS 51511
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 1 429 730 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 016-034388 (2019-01-21)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 429 730 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: le Mans Métropole - communauté Urbaine
Adresse postale: pôle Marchés et Achats Publics, Cs 40010 - 16 avenue François Mitterrand - le Condorcet, Le Condorcet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-036070
Se réfère à l'avis: 2019/S 016-034388
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché d'un montant de 1 429 730 euro (H.T.). En configuration C4 + C5 + C6 (configuration ayant servi de base au jugement des offres) intégrant une tranche ferme et deux tranches optionnelles ; au jour de la modification du marché, objet du présent avis, seule la To1 a été affermie ce qui explique que la valeur ci-dessous prise en compte avant modification ne soit pas de 1 429 730 euro (H.T.). Mais de 642 210 euro (H.T.)

Attribution du marché
Nom: cenovia (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: hôtel de Ville
Commune postale: Le Mans Cedex
Code postal: 72039
Nom: transamo
Adresse postale: 21 rue Camille Desmoulins
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex 9
Code postal: 92789

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 015-036070 (2022-01-17)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 429 730 EUR 💰
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-697594
Numéro JO-S: 222

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché réparti en trois tranches :

- tranche ferme : mise en oeuvre et le suivi des études préliminaires des chronolignes C4, C5 et C6

- tranche optionnelle 1 : mise en oeuvre et le suivi des études d'avant-projet des lignes retenues à l'issue de la tranche ferme ainsi que des procédures réglementaires nécessaires (études d'impact notamment)

- tranche optionnelle 2 : mise en oeuvre et le suivi des études Pro/Dce et des mesures réglementaires (enquête publique notamment) ainsi que sur la

Réalisation des travaux d'aménagement de la ou des chronoligne(s) dont la mise en oeuvre aura été retenue à l'issue de la 1ère tranche optionnelle

Durée de l'accord: 60 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: développement de l'offre de transport collective structurante"

Attribution du marché
Nom: cenovia
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Source: OJS 2023/S 222-697594 (2023-11-13)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2024-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 429 730 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-05 📅
Date de publication: 2024-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 007-014635
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché répartit en 3 tranches :

Tranche ferme : Mise en oeuvre et suivi des études préliminaires des chronolignes C4, C5 et C6

Tranche optionnelle 1 : Mise en oeuvre et suivi des études d'avant-projet des lignes retenues et procédures réglementaires

tranche optionnelle 2 : Mise en oeuvre et suivi des études Pro/Dce et des mesures réglementaires - réalisation des travaux

Attribution du marché
Commune postale: Issy-les-Moulibeaux
Source: OJS 2024/S 007-014635 (2024-01-05)

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