Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) sur la définition du système d'endiguement métropolitain et dans la réflexion sur le système de protection (GEMAPI)

Métropole du Grand Paris

Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) sur la définition du système d'endiguement métropolitain et dans la réflexion sur le système de protection (GEMAPI).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-10	Avis de marché
2019-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2018.AO.DE.012
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) sur la définition du système d'endiguement métropolitain et dans la réflexion sur le système de protection (GEMAPI).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole du Grand Paris
Adresse postale: 15-19 avenue Pierre Mendès-France
Code postal: 75646
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.metropolegrandparis.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@metropolegrandparis.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=308252&orgAcronyme=d7x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-10 📅
Date limite de soumission: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 133-303107
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Accord-cadre (AC) mono-attributaire composite: partie à prix global et forfaitaire, partie à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret dans les limites financières suivantes: sans montant minimum en EUR (HT). Sur la durée totale de l'AC, montant maximum sur la durée totale de l'AC: 150 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: AMO technique et stratégique
Numéro du lot: 1
Brève description: AMO technique et stratégique.
Durée de l'accord: 30 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: AMO juridique
Numéro du lot: 2
Brève description: AMO juridique.
Informations complémentaires:

Accord-cadre (AC) mono-attributaire composite comprenant: une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret dans les limites financières suivantes: sans montant minimum en EUR (HT) sur la durée totale de l'AC, montant maximum sur la durée totale de l'AC: 90 000 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

— une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par la métropole),

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature…),

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par la métropole) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Indication des informations et documents requis: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour le lot nº 2, les candidats peuvent présenter des références nominatives sous réserve d'avoir obtenu de leur client un accord préalable et exprès. Au cas contraire, ils présentent des références anonymisées. Pour le lot nº 2, habilitation à donner des consultations juridiques dans les domaines du droit faisant l'objet du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le lot 1 est une procédure formalisée passée en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le lot nº 2 est une procédure adaptée passée en application de l'article 28 du décret précité. Les prix des accords-cadres sont fermes et actualisables pendant toute leur durée. Pour le lot nº 2, conformément à l'article 27 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 premiers candidats au classement provisoire réalisé au vu de l'ensemble des critères d'analyse, qui auront régularisé leur offre le cas échéant. Critères candidatures des 2 lots: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Critère offres: lot 1: valeur technique (70 pts) — méthodologie appliquée à la réalisation des prestations (40 points):

— la compréhension de la commande par le candidat (enjeux de la démarche; statut particulier de la métropole; dimension technique et du marché; description de la mission, respect global du calendrier),

— la méthode de travail envisagée, en démontrant l'adéquation entre cette méthode et les attentes exprimées par la Métropole dans le CCTP en termes d'exhaustivité du recensement, de qualité des prestations, de cartographie, des étapes de validation et d'arbitrage notamment avec des élus et des délais,

— les actions et la planification qui seront mises en œuvre (calendrier phasé et détaillé d'exécution des prestations),

— les modalités d'organisation, de pilotage et de conduite de projet qui seront proposées notamment dans les phases de recherches de documents, visites de terrain et analyse des dossiers,

— l'articulation envisagée avec le lot 2 (contenu, calendrier, méthodologie) — moyens humains (30 points),

— l'organigramme fonctionnel de l'équipe, détaillant la répartition des rôles et des missions, le nombre de personnes et le niveau d'implication de chaque intervenant,

— l'expérience, les qualifications et les compétences des personnes dédiées (diplômes, qualifications, curriculum vitae détaillés),

— la polyvalence et l'adaptabilité de la composition des équipes, pour appréhender l'ensemble des enjeux de la démarche et assurer à chaque étape une vision globale de la mission.

Critère 2: le prix (30 pts) apprécié à partir du DQE lot 2: valeur technique (70 pts) — méthodologie appliquée à la réalisation des prestations (30 points):

— la compréhension de la commande par le candidat (enjeux de la démarche; statut particulier de la Métropole; diversité des acteurs et des situations, respect du calendrier réglementaire; description de la mission),

— la méthode de travail envisagée, en démontrant l'adéquation entre cette méthode et les attentes exprimées par la Métropole dans le CCTP notamment en termes de recherche documentaire, d'identification des acteurs, d'identification de besoins,des délais, et de coordination avec le lot 1,

— les actions et la planification qui seront mises en œuvre (calendrier d'exécution des prestations notamment en articulation avec le lot 1) — moyens humains (30 points),

— qualité des prestations (10 points) au vu de deux exemples de prestation d'analyse juridique:

—— 1 note dans le domaine de la GEMAPI;

—— 1 note dans le domaine de la domanialité la qualité rédactionnelle et pédagogique ainsi que la clarté du propos seront analysées.

Critère 2: le prix (30 pts) apprécié à partir du DQE.

Modalités de paiement: se référer au RC.

Modalités de retrait DCE et dépôt offre: se référer au RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 133-303107 (2018-07-10)

Avis d'attribution de marché (2019-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) sur la définition du système d'endiguement métropolitain et dans la réflexion sur le système de protection (Gemapi).

Valeur totale du marché: 452492.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-20 📅
Date de publication: 2019-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 039-088556
Se réfère à l'avis: 2018/S 133-303107
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Pour le lot nº 1: l'accord-cadre est composite, il comprend: — une partie conclue à prix global et forfaitaire, — une partie à bons de commande passée en application des articles 78 et 80 du décret précité, dont l'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande dans les limites financières suivantes: sans montant minimum en euro(s) (HT) sur la durée totale de l'accord-cadre, montant maximum en euro(s) (HT): 150 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Pour le lot nº 2: l'accord-cadre est composite, il comprend: — une partie conclue à prix global et forfaitaire, — une partie à bons de commande passée en application des articles 78 et 80 du décret précité, dont l'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande dans les limites financières suivantes: sans montant minimum en euro(s) (HT) sur la durée totale de l'accord-cadre, montant maximum en euro(s) (HT): 90 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-07 📅
Nom: Sepia Conseils
Numéro d'enregistrement national: 382 310 761 00046
Adresse postale: 53 rue de Turbigo
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153019295 📞
Courrier électronique: sepia@sepia-uw.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.sepia-uw.fr/ 🌏
Nom: BRL Ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 391 484 862 000 19
Adresse postale: 1105 avenue Pierre-Mendès France, BP 94001
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30001
Téléphone: +33 466875085 📞
Courrier électronique: dc.brli@brl.fr 📧
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: https://brli.brl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 104 515 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-11-29 📅
Nom: SCP Seban
Numéro d'enregistrement national: 434.838.314.00046
Adresse postale: 282 boulevard Saint-Germain
Code postal: 75007
Adresse Internet: https://www.seban-associes.avocat.fr/ 🌏
Nom: Espelia SAS
Numéro d'enregistrement national: 534 268 677 00018
Adresse postale: 80 rue Taitbout
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 107977.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Référence
Informations complémentaires

Pour le lot nº 1: l'accord-cadre est composite, il comprend:

— une partie conclue à prix global et forfaitaire,

— une partie à bons de commande passée en application des articles 78 et 80 du décret précité, dont l'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande dans les limites financières suivantes: sans montant minimum en euro(s) (HT) sur la durée totale de l'accord-cadre, montant maximum en euro(s) (HT): 150 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.

Pour le lot nº 2: l'accord-cadre est composite, il comprend:

— une partie à bons de commande passée en application des articles 78 et 80 du décret précité, dont l'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande dans les limites financières suivantes: sans montant minimum en euro(s) (HT) sur la durée totale de l'accord-cadre, montant maximum en euro(s) (HT): 90 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du marché: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Après la signature du marché: référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 039-088556 (2019-02-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)