Conseil, assistance et représentation juridique de l'établissement public foncier de Bretagne
Etablissement public foncier Bretagne
Conseil, assistance et représentation juridique de l'établissement public foncier de Bretagne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bretagne › Finistère
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-08-13 | Avis de marché |
| 2019-01-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 2018-008
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Public Foncier Bretagne
Adresse postale: 72 bd Albert 1er, CS 90721
Code postal: 35207
Commune postale: Rennes Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.epfbretagne.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@epfbretagne.fr 📧
Téléphone: +33 299867990 📞
Fax: +33 299867995 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-13 📅
Date limite de soumission: 2018-09-28 📅
Date de publication: 2018-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 156-358429
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Commission d'ouverture des plis.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Conseil, assistance et représentation en droit de l'urbanisme
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Conseil, assistance et représentation en matière de droit social et de droit des ressources humaines
Numéro du lot: 3
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: Commission d'ouverture des plis.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2018/S 156-358429 (2018-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 2018-008
Brève description:
Conseil, assistance et représentation juridique de l'établissement public foncier de Bretagne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Public Foncier Bretagne
Adresse postale: 72 bd Albert 1er, CS 90721
Code postal: 35207
Commune postale: Rennes Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.epfbretagne.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@epfbretagne.fr 📧
Téléphone: +33 299867990 📞
Fax: +33 299867995 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-13 📅
Date limite de soumission: 2018-09-28 📅
Date de publication: 2018-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 156-358429
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Commission d'ouverture des plis.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Conseil, assistance et représentation en droit de l'urbanisme
Numéro du lot: 1
Brève description:
Conseil, assistance et représentation en matière de procédures d'acquisition immobilière contraintes, de droit immobilier, de droit de l'urbanisme, de droit de l'environnement, de fiscalité immobilière et de l'urbanisme.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé par reconduction expresse, 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Intitulé du lot: Conseil, assistance et représentation en matière de droit administratif général, droit des contrats publics et de droit des marchés publics.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Conseil, assistance et représentation en matière de droit administratif général, droit des contrats publics et de droit des marchés publics.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Conseil, assistance et représentation en matière de droit social et de droit des ressources humaines
Numéro du lot: 3
Brève description:
Conseil, assistance et représentation en matière de droit social et de droit des ressources humaines.
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter du 1.1.2019. Il pourra être renouvelé par reconduction expresse, 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: Commission d'ouverture des plis.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification pour les lot nº 1 et nº 2. Il est conclu à compter du 1.1.2019 pour le lot nº 3. Il pourra être renouvelé pour l'ensemble des lots, par reconduction expresse, 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2018/S 156-358429 (2018-08-13)
Avis d'attribution de marché (2019-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier Bretagne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-02 📅
Date de publication: 2019-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 002-002243
Se réfère à l'avis: 2018/S 156-358429
Numéro JO-S: 2
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Conseil, assistance et représentation en matière de droit administratif général, droit des contrats publics et de droit des marchés publics
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-23 📅
Nom: Cabinet Coudray
Adresse postale: Parc d'affaires Oberthur, 1 rue Raoul Ponchon — CS 34442
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://cabinet-coudray.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Ernst & Young Société d'avocats
Adresse postale: 3 rue Émile Masson — BP 11918
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44019
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.ey.com/fr/fr/home 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Synegore
Adresse postale: 16 allée Duguay-Trouin
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Adresse Internet: https://www.synegore.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 002-002243 (2019-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier Bretagne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-02 📅
Date de publication: 2019-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 002-002243
Se réfère à l'avis: 2018/S 156-358429
Numéro JO-S: 2
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Conseil, assistance et représentation en matière de droit administratif général, droit des contrats publics et de droit des marchés publics
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-23 📅
Nom: Cabinet Coudray
Adresse postale: Parc d'affaires Oberthur, 1 rue Raoul Ponchon — CS 34442
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://cabinet-coudray.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Ernst & Young Société d'avocats
Adresse postale: 3 rue Émile Masson — BP 11918
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44019
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.ey.com/fr/fr/home 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Synegore
Adresse postale: 16 allée Duguay-Trouin
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Adresse Internet: https://www.synegore.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 002-002243 (2019-01-02)
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