Assistance à maîtrise d'ouvrage relative au Pacte pour une logistique métropolitaine de la Métropole du Grand Paris

Informations complémentaires

Le lot 1 est une procédure formalisée passée en application des articles 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le lot 2 est une procédure adaptée passée en application de l'article 28 du décret précité. Le lot 1 prévoit une tranche ferme et une tranche optionnelle. Pour le lot 2, conformément à l'article 27 du décret précité, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 premiers candidats au classement provisoire réalisé au vu de l'ensemble des critères d'analyses. Les prix des accords-cadres sont fermes et actualisables sur toute la durée des marchés.

Critères candidatures des 2 lots: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Critères des offres:

Lot 1:

— méthodologie relative à la réalisation des prestations sur 35 points,

— la compréhension de la commande par le candidat (enjeux de la démarche, statut particulier de la Métropole, articulation avec les acteurs de la démarche, connaissance des documents de référence et de la circulation et de livraison des marchandises par échelles de collectivités et par modes de transport),

— la méthode de travail envisagée pour la mise en œuvre du Pacte pour une logistique métropolitaine, en démontrant l'adéquation entre cette méthode et les attentes exprimées par la Métropole dans le CCTP notamment en termes d'objectifs, de qualité des prestations par types d'activités (accompagnement, coordination, animation),

— moyens humains dédiés à la réalisation des prestations sur 20 points,

— l'organigramme fonctionnel de l'équipe, détaillant la répartition des rôles et des missions,

— le nombre de personnes et le niveau d'implication de chaque intervenant,

— l'expérience, les qualifications et les compétences des personnes dédiées tant en termes de connaissance du contexte territorial et de sa gouvernance, que des compétences techniques en matière de de la circulation et de livraison des marchandises (diplômes, qualifications, curriculum vitae détaillés),

— qualité et pertinence des exemples de livrables sur 15 points correspondant à:

—— 2 références de moins de 3 ans sur des démarches similaires liées à la mise en œuvre de mesures concernant l'amélioration de la logistique, la circulation et la livraison des marchandises en ville,

—— 2 références de moins de 3 ans en matière de logistique sur deux modes différents de transport parmi le routier, le ferroviaire, le fluvial,

—— 1 référence d'expérimentation conduite.

Critère 2: le prix, noté sur 30 points, sera apprécié à partir du DQE.

Lot 2:

Critère 1: la valeur technique notée sur 70 points, à partir des questions suivantes contenues dans le mémoire technique — méthodologie relative à la réalisation des prestations sur 30 points:

— la méthodologie du conseil et de l'accompagnement juridique mis en œuvre pour les mesures du Pacte pour une logistique métropolitaine faisant appel à une expertise en matière de droit public (réglementation en matière de stationnement et de circulation, les montages juridiques et financier, les documents de planification et d'aménagement),

— descriptif de la méthode de travail concernant les prestations exprimées dans le CCTP (contribution aux études de faisabilité, mise en place de partenariats avec des organismes de recherche, pilotage d'une mesure du Pacte),

— moyens humains dédiés à la réalisation des prestations sur 40 points:

—— l'organigramme fonctionnel de l'équipe, détaillant la répartition des rôles et des missions,

—— le nombre de personnes et le niveau d'implication de chaque intervenant,

—— l'expérience, les qualifications et les compétences des personnes dédiées (CV à l'appui).

Critère 2: le prix, noté sur 30 points, sera apprécié à partir du DQE.

Modalités de paiement: se référer au RC et au CCAP.

Description des options

Le lot nº 1 est décomposé en tranches distinctes conformément à l'article 77 du décret relatif aux marchés publics. Il comporte 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle: la tranche ferme concerne l'accompagnement, la coordination et l'animation du pacte pour une logistique métropolitaine et la tranche optionnelle concerne la réalisation de la clôture et la préparation d'un nouveau pacte pour une logistique métropolitaine.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Pour le lot nº 2, habilitation à donner des consultations juridiques dans les domaines du droit faisant l'objet du marché.