Services de conseils, d'assistances juridiques et de représentation en justice du FIVA
Fond d'indemnisation victimes amiante
Le présent accord-cadre vise la délivrance de services de conseils, d'assistances juridiques et de représentation en justice au bénéfice du FIVA dont l'activité contentieuse recouvre:
— d'une part, la contestation par les victimes des décisions du fonds en application de l'article 53-V de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001,
— d'autre part, les actions subrogatoires du fonds en application de l'article 53-VI de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001.
Le délai de réception des offres était de 2018-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Association Califano — Barege
- • Cabinet d'avocat Bonhomme Sabrina
- • Cabinet d'avocats Tsouderos
- • Étude Maîtres welschinger - wiesel
- • Étude Maîtres Welschinger — Wiesel
- • Halken Avocats
- • Maître Alain Tuillier
- • Maître Didier le Prado
- • SELARL BRG
- • SELARL Claisse & Associés
- • Selarl de la Grange et Fitoussi avocats
- • Selarl Dinety Avocats
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-03 | Avis de marché |
| 2019-09-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 2018-010
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Fond d'indemnisation victimes amiante
Adresse postale: 36 avenue du Général de Gaulle, centre d'affaires Galliéni 2 — 14e étage
Code postal: 93175
Commune postale: Bagnolet
Contact
Adresse Internet: http://www.fiva.fr/ 🌏
Courrier électronique: budget@fiva.fr 📧
Téléphone: +33 149936287 📞
Fax: +33 149938996 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_vTBoZlY8Y4&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2018_vTBoZlY8Y4&v=1 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-03 📅
Date limite de soumission: 2018-11-06 📅
Date de publication: 2018-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 193-436791
Numéro JO-S: 193
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Juridictions de 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Brève description:
4
5
6
7
8
9
Intitulé du lot: Hautes juridictions (Cours de cassation et Conseil d'État)
Numéro du lot: 10
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 14
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_vTBoZlY8Y4&v=1&selected=0 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 193-436791 (2018-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 2018-010
Brève description:
Le présent accord-cadre vise la délivrance de services de conseils, d'assistances juridiques et de représentation en justice au bénéfice du FIVA dont l'activité contentieuse recouvre:
— d'une part, la contestation par les victimes des décisions du fonds en application de l'article 53-V de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001,
— d'autre part, les actions subrogatoires du fonds en application de l'article 53-VI de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Fond d'indemnisation victimes amiante
Adresse postale: 36 avenue du Général de Gaulle, centre d'affaires Galliéni 2 — 14e étage
Code postal: 93175
Commune postale: Bagnolet
Contact
Adresse Internet: http://www.fiva.fr/ 🌏
Courrier électronique: budget@fiva.fr 📧
Téléphone: +33 149936287 📞
Fax: +33 149938996 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_vTBoZlY8Y4&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2018_vTBoZlY8Y4&v=1 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-03 📅
Date limite de soumission: 2018-11-06 📅
Date de publication: 2018-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 193-436791
Numéro JO-S: 193
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre vise la délivrance de services de conseils, d'assistances juridiques et de représentation en justice au bénéfice du FIVA dont l'activité contentieuse recouvre:
— d'une part, la contestation par les victimes des décisions du fonds en application de l'article 53-V de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001,
— d'autre part, les actions subrogatoires du fonds en application de l'article 53-VI de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001.
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Juridictions de 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
Services de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridiques auprès des juridictions de première et de seconde instance du ressort des cours d'appel d'Amiens et Douai, dans le cadre des actions en contentieux indemnitaire et subrogatoire du FIVA.
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Description des renouvellements:
Il pourra être prolongé trois (3) fois pour une durée similaire à la période initiale, par décision expresse du pouvoir adjudicateur.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Services de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridiques auprès des juridictions de 1
Numéro du lot: 3
4
5
6
7
8
9
Intitulé du lot: Hautes juridictions (Cours de cassation et Conseil d'État)
Numéro du lot: 10
Brève description:
Services de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridiques du FIVA dans cadre des contentieux portés devant de la Cour de cassation et le Conseil d'État.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Locaux des différents titulaires.
Locaux des différents titulaires
Locaux des titulaires.
Locaux des prestataires.
Locaux des titulaires
Locaux du titulaires
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 14
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_vTBoZlY8Y4&v=1&selected=0 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Chaque période de reconduction démarrera à compter de la date anniversaire de la notification du marché. En cas de non reconduction du marché, la personne habilitée à signer le marché prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. Le FIVA notifie au titulaire cette décision de non reconduction au plus tard un (1) mois calendaire avant la date d'échéance du marché.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 193-436791 (2018-10-03)
Avis d'attribution de marché (2019-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 666 666 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 36 avenue du Général de Gaulle, Centre d'affaires Galliéni 2 — 14e étage
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-24 📅
Date de publication: 2019-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 187-455365
Se réfère à l'avis: 2018/S 193-436791
Numéro JO-S: 187
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Juridictions de première et de seconde instance du ressort de la Cour d'appel d'Amiens
Juridictions de première et de seconde instance du ressort de la Cour d'appel de Caen et Rouen
Brève description:
Intitulé du lot: Juridictions de première et de seconde instance du ressort de la Cour d'appel de Paris et Nancy
Brève description:
Intitulé du lot: Juridictions de première et de seconde instance du ressort de la Cour d'appel d'Orléans et Versailles
Brève description:
Intitulé du lot: Juridictions de première et de seconde instance du ressort de la Cour d'appel de Colmar, Metz, Besançon, Dijon
Brève description:
Intitulé du lot: Juridictions de première et de seconde instance du ressort de la Cour d'appel d'Angers et Rennes
Brève description:
Intitulé du lot: Juridictions de première et de seconde instance du ressort de la Cour d'appel de Grenoble, Lyon Chambery et et Riom
Brève description:
Intitulé du lot: Juridictions de première et seconde instance du ressort de la Cour d'appel de Bordeaux, Agen, Pau, Toulouse, Poitiers et Limoges
Brève description:
Intitulé du lot: Juridictions de première et de seconde instance du ressort de la Cour d'appel d'Aix, Bastia, Montpellier Nîmes
Brève description:
Intitulé du lot: Hautes Juridictions (Cours de cassation et Conseil d'État)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Diversité et complémentarité des compétences mobilisables
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Capacité d'expertise de l'équipe proposée.
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Capacité d'expertise de l'équipe proposée
Profil et expérience des intervenants
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Méthodologie de prise en charge et de suivi des demandes
Critère de qualité (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-17 📅
Nom: Association Califano — Barege
Adresse postale: 61 avenue Jean Lebas
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320060095 📞
Courrier électronique: mario.califano@defendre.net 📧
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.avocats-lille.com/fr/annuaire/avocats-du-tableau-au-barreau-de-lille/160?view=entry 🌏
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: Halken Avocats
Adresse postale: 45 avenue Montaigne
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Téléphone: +33 153535333 📞
Courrier électronique: e.galistin@halken.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://dirigeants.bfmtv.com/Emmanuel-GALISTIN-1761122/ 🌏
Nom: Cabinet d'avocats Tsouderos
Adresse postale: 10 rue des Trois Portes
Code postal: 75005
Téléphone: +33 143260602 📞
Courrier électronique: julien.tsouderos@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://www.juritravail.com/avocat/maitre-tsouderos-julien-153721 🌏
Valeur totale du marché: 266 666 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-01-17 📅
Nom: Étude Maîtres Welschinger — Wiesel
Adresse postale: 4 rue Oberlin
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Téléphone: +33 89412109 📞
Courrier électronique: me.welschinger@calixo.net 📧
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.pagesjaunes.fr/pros/09403881 🌏
Nom: Cabinet d'avocat Bonhomme Sabrina
Adresse postale: 9 avenue Robert Schuman
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Téléphone: +33 87493240 📞
Courrier électronique: etudeavocat-bonhomme@orange.fr 📧
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.juritravail.com/avocat/maitre-bonhomme-sabrina 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Étude Maîtres welschinger - wiesel
Adresse Internet: https://www.pagesjaunes.fr/pros/09403881H 🌏
Nom: Selarl BRG
Adresse postale: 1 rue du Guesclin
Commune postale: Nantes
Code postal: 44016
Téléphone: +33 240890070 📞
Courrier électronique: raffin@brg-avocats.fr 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://www.brg-avocats.fr/ 🌏
Nom: Selarl Claisse & associés
Adresse postale: 169 boulevard Haussmann
Téléphone: +33 144299920 📞
Courrier électronique: da@claisse-associes.com 📧
Adresse Internet: http://www.claisse-associes.com/ 🌏
Nom: Selarl de la Grange et Fitoussi avocats
Adresse postale: 58 rue de Courcelles
Téléphone: +33 158361680 📞
Courrier électronique: cabinet@gf-avocats.com 📧
Adresse Internet: http://www.gf-avocats.com 🌏
Nom: Selarl Dinety Avocats
Adresse postale: 50 cours de Verdun
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 557991839 📞
Courrier électronique: erwandinety@dinety-avocats.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/dinety-avocats-797689734.html 🌏
Nom: Maître Alain Tuillier
Adresse postale: 12 rue Emeric David
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Téléphone: +33 442381787 📞
Courrier électronique: alain.tuillier@wanadoo.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.barreau-aixenprovence.avocat.fr/Avocat/18bfc1b4-4cc4-49e8-bba7-0f1ac3c4dd80 🌏
Nom: Maître Didier le Prado
Adresse postale: 6 avenue Pierre 1er de Serbie
Code postal: 75116
Téléphone: +33 144183795 📞
Courrier électronique: contact@cabinet-leprado.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ordre-avocats-cassation.fr/personnes/didier-le-prado 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
9
6
3
Source: OJS 2019/S 187-455365 (2019-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 666 666 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 36 avenue du Général de Gaulle, Centre d'affaires Galliéni 2 — 14e étage
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-24 📅
Date de publication: 2019-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 187-455365
Se réfère à l'avis: 2018/S 193-436791
Numéro JO-S: 187
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Juridictions de première et de seconde instance du ressort de la Cour d'appel d'Amiens
Juridictions de première et de seconde instance du ressort de la Cour d'appel de Caen et Rouen
Brève description:
Services de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridiques auprès des juridictions de première et de seconde instance, du ressort des cours d'appel de Caen et Rouen, dans le cadre des actions en contentieux indemnitaire et subrogatoire du FIVA.
Afficher plus
Brève description:
Services de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridiques auprès des juridictions de première et de seconde instance, du ressort des cours d'appel de Paris, Reims et Nancy, dans le cadre des actions en contentieux indemnitaire et subrogatoire du FIVA.
Afficher plus
Brève description:
Services de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridiques auprès des juridictions de première et de seconde instance, du ressort des cours d'appel d'Orléans et Versailles, dans le cadre des actions en contentieux indemnitaire et subrogatoire du FIVA.
Afficher plus
Brève description:
Services de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridiques auprès des juridictions de première et de seconde instance, du ressort des cours d'appel de de Colmar, Metz, Besançon, Dijon, dans le cadre des actions en contentieux indemnitaire et subrogatoire du FIVA.
Afficher plus
Brève description:
Services de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridiques auprès des juridictions de première et de seconde instance, du ressort des cours d'appel d'Angers et Rennes, dans le cadre des actions en contentieux indemnitaire et subrogatoire du FIVA.
Afficher plus
Brève description:
Services de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridiques auprès des juridictions de première et de seconde instance, du ressort des cours d'appel de Grenoble, Lyon, Chambéry et Riom, dans le cadre des actions en contentieux indemnitaire et subrogatoire du FIVA.
Afficher plus
Brève description:
Services de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridiques auprès des juridictions de première et de seconde instance, du ressort des cours d'appel de Bordeaux, Agen, Pau, Toulouse, Poitiers et Limoges, dans le cadre des actions en contentieux indemnitaire et subrogatoire du FIVA.
Afficher plus
Brève description:
Services de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridiques auprès des juridictions de première et de seconde instance du ressort des cours d'appel d'Aix-en-Provence, Bastia, Montpellier et Nîmes, dans le cadre des actions en contentieux indemnitaire et subrogatoire du FIVA.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Cabinet du prestataire sis à Roubaix.
Cabinet du prestataire sis à Paris.
Cabinets des prestataires sis à Paris et Colmar.
Cabinet du prestataire sis à Metz et Colmar.
Cabinets des prestataire sis à Paris et Nantes.
Cabinets des prestataire sis à Paris.
Cabinet du prestataire sis à Bordeaux.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Diversité et complémentarité des compétences mobilisables
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Capacité d'expertise de l'équipe proposée.
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Capacité d'expertise de l'équipe proposée
Profil et expérience des intervenants
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Méthodologie de prise en charge et de suivi des demandes
Critère de qualité (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-17 📅
Nom: Association Califano — Barege
Adresse postale: 61 avenue Jean Lebas
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320060095 📞
Courrier électronique: mario.califano@defendre.net 📧
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.avocats-lille.com/fr/annuaire/avocats-du-tableau-au-barreau-de-lille/160?view=entry 🌏
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: Halken Avocats
Adresse postale: 45 avenue Montaigne
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Téléphone: +33 153535333 📞
Courrier électronique: e.galistin@halken.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://dirigeants.bfmtv.com/Emmanuel-GALISTIN-1761122/ 🌏
Nom: Cabinet d'avocats Tsouderos
Adresse postale: 10 rue des Trois Portes
Code postal: 75005
Téléphone: +33 143260602 📞
Courrier électronique: julien.tsouderos@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://www.juritravail.com/avocat/maitre-tsouderos-julien-153721 🌏
Valeur totale du marché: 266 666 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-01-17 📅
Nom: Étude Maîtres Welschinger — Wiesel
Adresse postale: 4 rue Oberlin
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Téléphone: +33 89412109 📞
Courrier électronique: me.welschinger@calixo.net 📧
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.pagesjaunes.fr/pros/09403881 🌏
Nom: Cabinet d'avocat Bonhomme Sabrina
Adresse postale: 9 avenue Robert Schuman
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Téléphone: +33 87493240 📞
Courrier électronique: etudeavocat-bonhomme@orange.fr 📧
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.juritravail.com/avocat/maitre-bonhomme-sabrina 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Étude Maîtres welschinger - wiesel
Adresse Internet: https://www.pagesjaunes.fr/pros/09403881H 🌏
Nom: Selarl BRG
Adresse postale: 1 rue du Guesclin
Commune postale: Nantes
Code postal: 44016
Téléphone: +33 240890070 📞
Courrier électronique: raffin@brg-avocats.fr 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://www.brg-avocats.fr/ 🌏
Nom: Selarl Claisse & associés
Adresse postale: 169 boulevard Haussmann
Téléphone: +33 144299920 📞
Courrier électronique: da@claisse-associes.com 📧
Adresse Internet: http://www.claisse-associes.com/ 🌏
Nom: Selarl de la Grange et Fitoussi avocats
Adresse postale: 58 rue de Courcelles
Téléphone: +33 158361680 📞
Courrier électronique: cabinet@gf-avocats.com 📧
Adresse Internet: http://www.gf-avocats.com 🌏
Nom: Selarl Dinety Avocats
Adresse postale: 50 cours de Verdun
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 557991839 📞
Courrier électronique: erwandinety@dinety-avocats.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/dinety-avocats-797689734.html 🌏
Nom: Maître Alain Tuillier
Adresse postale: 12 rue Emeric David
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Téléphone: +33 442381787 📞
Courrier électronique: alain.tuillier@wanadoo.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.barreau-aixenprovence.avocat.fr/Avocat/18bfc1b4-4cc4-49e8-bba7-0f1ac3c4dd80 🌏
Nom: Maître Didier le Prado
Adresse postale: 6 avenue Pierre 1er de Serbie
Code postal: 75116
Téléphone: +33 144183795 📞
Courrier électronique: contact@cabinet-leprado.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ordre-avocats-cassation.fr/personnes/didier-le-prado 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
9
6
3
Source: OJS 2019/S 187-455365 (2019-09-24)
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