Renseignement juridique par téléphone et par internet

CGOS

La consultation concerne le «Renseignement juridique», dont la finalité est de permettre aux agents hospitaliers relevant du CGOS d'obtenir une réponse juridique qui, tout en étant personnalisée et pertinente par rapport au cas de l'agent, s'arrête au stade de l'information et du conseil ponctuel.
Le titulaire n'a pas vocation à assister l'agent hospitalier dans ses démarches, ni à l'aider dans l'élaboration d'un dossier de contentieux ou dans l'engagement d'une procédure, ni à remplacer un conseil juridique spécialisé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-26 Avis de marché
2018-12-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: 18SERV01
Brève description:
La consultation concerne le «Renseignement juridique», dont la finalité est de permettre aux agents hospitaliers relevant du CGOS d'obtenir une réponse juridique qui, tout en étant personnalisée et pertinente par rapport au cas de l'agent, s'arrête au stade de l'information et du conseil ponctuel. Le titulaire n'a pas vocation à assister l'agent hospitalier dans ses démarches, ni à l'aider dans l'élaboration d'un dossier de contentieux ou dans l'engagement d'une procédure, ni à remplacer un conseil juridique spécialisé
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Centre d'appels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cgos
Adresse postale: Direction générale, 101 rue de Tolbiac
Code postal: 75654
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.cgos.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cgos.asso.fr 📧
Téléphone: +33 144231300 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_KgEkX347qw 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_KgEkX347qw 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-26 📅
Date limite de soumission: 2018-09-07 📅
Date de publication: 2018-07-31 📅
Date de début: 2019-01-02 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 145-332000
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Volumétrie en 2017 : 9 180 demandes par téléphone 3 595 demandes par Internet. La volumétrie ci-dessus est fournie au candidat à titre indicatif (pas d'engagement du CGOS sur les quantités indiquées)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne le «Renseignement juridique», dont la finalité est de permettre aux agents hospitaliers relevant du CGOS d'obtenir une réponse juridique qui, tout en étant personnalisée et pertinente par rapport au cas de l'agent, s'arrête au stade de l'information et du conseil ponctuel.
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Le titulaire n'a pas vocation à assister l'agent hospitalier dans ses démarches, ni à l'aider dans l'élaboration d'un dossier de contentieux ou dans l'engagement d'une procédure, ni à remplacer un conseil juridique spécialisé
Le périmètre du marché comprend notamment:
— la mise en place d'un dispositif de réception et de réponse aux courriels des agents,
— la mise en place du dispositif d'accès sécurisé aux données des agents proposé par le CGOS,
— des juristes spécialisés apportant une réponse personnalisée et pratique aux agents.
L'Intelligence artificielle (IA) peut être un complément aux prestations fournies par les juristes,
— prise en compte de la demande des agents,
— garantie de confidentialité des informations échangées avec les agents,
— gestion administrative et comptable de l'activité (notamment facturation mensuelle accompagnée d'un fichier détaillant les demandes traitées par agent),
— états statistiques de l'activité,
— baromètre de satisfaction des agents,
— mise en œuvre d'un processus de contrôle qualité couvrant toutes les prestations objet de l'accord-cadre
Description des renouvellements:
La durée initiale de l'accord-cadre est d'1 an à compter du 2.1.2019 au 31.12.2019. L'accord-cadre est tacitement reconductible pour 3 périodes d'1an. En cas de décision de non reconduction, le CGOS en informera le Titulaire par écrit au plus tard le 30 juin de la période en cours.
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Le Titulaire ne peut refuser la reconduction

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (interdictions de soumissionner),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 2 derniers exercices, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, en précisant l'effectif objet du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principaux services de même nature, indiquant le destinataire et la volumétrie des prestations

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (voir règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association loi 1901 sous le haut patronage du ministère en charge de la Santé.
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_KgEkX347qw 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Non défini à ce jour

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal compétent du ressort de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal compétent du ressort de Paris
Source: OJS 2018/S 145-332000 (2018-07-26)
Avis d'attribution de marché (2018-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne le «Renseignement juridique», dont la finalité est de permettre aux agents hospitaliers relevant du CGOS d'obtenir une réponse juridique qui, tout en étant personnalisée et pertinente par rapport au cas de l'agent, s'arrête au stade de l'information et du conseil ponctuel. Le titulaire n'a pas vocation à assister l'agent hospitalier dans ses démarches, ni à l'aider dans l'élaboration d'un dossier de contentieux ou dans l'engagement d'une procédure, ni à remplacer un conseil juridique spécialisé.
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Valeur totale du marché: 1 062 070 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-03 📅
Date de publication: 2018-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 235-537984
Se réfère à l'avis: 2018/S 145-332000
Numéro JO-S: 235

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— des juristes spécialisés apportant une réponse personnalisée et pratique aux agents,
— mise en œuvre d'un processus de contrôle qualité couvrant toutes les prestations objet de l'accord-cadre.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-05 📅
Nom: Businessfil
Adresse postale: 3 rue Paulin Talabot
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93585
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.businessfil.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 062 070 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association loi 1901 sous le haut patronage du ministère en charge de la santé

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal compétent du ressort de Paris
Source: OJS 2018/S 235-537984 (2018-12-03)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
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