Prestations de conseil et d'assistance juridique, notamment dans le cadre des marchés publics informatiques de l'établissement national des invalides de la marine
ENIM
Prestations de conseil et d'assistance juridique, notamment dans le cadre des marchés publics informatiques de l'établissement national des invalides de la marine
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-05.
Qui ?- • ENIM
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-09-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: 2018-004-001
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Enim
Adresse postale: 4 avenue Eric Tabarly — CS30007
Code postal: 17183
Commune postale: Périgny
Contact
Adresse Internet: http://www.enim.eu/ 🌏
Courrier électronique: stephane.monnet@enim.eu 📧
Téléphone: +33 546318404 📞
Fax: +33 546318311 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=393413&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=393413&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-05 📅
Date limite de soumission: 2018-10-08 📅
Date de publication: 2018-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 171-388798
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 90 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Conseil et assistance juridique en SI
Numéro du lot: 1
Brève description: Conseil et assistance juridique en SI
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Conseil et assistance juridique pour les autres sujets de …
Numéro du lot: 2
Brève description: Conseil et assistance juridique pour les autres sujets de…
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir les documents de la consultation
Situation économique et financière: Voir les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle: Voir les documents de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006502100016
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=393413&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À la fin de la durée maximale possible du marché
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 171-388798 (2018-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: 2018-004-001
Brève description:
Prestations de conseil et d'assistance juridique, notamment dans le cadre des marchés publics informatiques de l'établissement national des invalides de la marine
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Enim
Adresse postale: 4 avenue Eric Tabarly — CS30007
Code postal: 17183
Commune postale: Périgny
Contact
Adresse Internet: http://www.enim.eu/ 🌏
Courrier électronique: stephane.monnet@enim.eu 📧
Téléphone: +33 546318404 📞
Fax: +33 546318311 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=393413&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=393413&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-05 📅
Date limite de soumission: 2018-10-08 📅
Date de publication: 2018-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 171-388798
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont librement accessibles à l'adresse CI-dessous: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=393413&orgAcronyme=d4t
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 90 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Conseil et assistance juridique en SI
Numéro du lot: 1
Brève description: Conseil et assistance juridique en SI
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Il se renouvellera ensuite, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties avec préavis de 3 mois minimum avant cette date anniversaire, par tacite reconduction à sa date anniversaire pour une durée de 1 sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans
Afficher plus
Numéro du lot: 2
Brève description: Conseil et assistance juridique pour les autres sujets de…
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir les documents de la consultation
Situation économique et financière: Voir les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle: Voir les documents de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006502100016
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=393413&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À la fin de la durée maximale possible du marché
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 171-388798 (2018-09-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕